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Preuve juridique de lettre normale ?

Bonjour,

Voilà l’an dernier j’ai fait un stage de formation dans une entreprise rémunéré (150€/mois) par un organisme extérieur (assurant le paiement de la formation).
L’employeur refusait de me former, en gros je suis arrivé et j’occupais le poste “réel” d’un autre salarié avec 4 ans d’ancienneté et je devais fermer ma gueule et bosser même le week end chez moi, si bien que j’ai fini par me barrer.

L’organisme m’a payé les jours où j’ai bossé. Sauf qu’1 an après je reçois un courrier de leur centre comptable me demandant de leur rembourser cette somme sous peine de poursuite judiciaire tout ça.

Cette lettre n’est pas une lettre avec accusé de réception. Une simple lettre préaffranchi.

Es-ce que cette lettre est une preuve juridique ? Puis-je dire que je n’ai pas reçu le courrier ?
Puis-je porter plainte à mon tour si je reçois trop de courrier d’intimidation et de menace ?
Pour leur répondre ou avoir des infos, je suis obligé de leur répondre par courrier, chose que je ne veux pas faire.
Es-ce qu’ils ont le droit de me reclamer cet argent après 1 an révolu ?

Mon but n’est pas d’escroquer 150€ (que j’ai durement gagné), mais j’estime qu’il est un peu tard pour réclamer cet argent.

Merci

pour l’instant oui une lettre simple on n’a pas de preuve que c’est arrivé et ça fait un peu amateur.

ils vont probablement fermer boutique et essaient de récupérer où ils peuvent :paf: ne réponds pas et attends, j’vois pas pourquoi tu devrais leur rendre

Aucune idée, mais je pense que c’est parce que l’employeur leur a dit que j’étais resté 25 jours au lieu de 30 (chose fausse en plus)
Edité le 26/03/2009 à 14:19

lettre simple dis qu’ t’ as rien recu

avec tout s’ qui se perd a la poste de toute facon …

Lettre simple => bidon , ça prouve rien

il faut considérer cette lettre comme une notification amiable. tu n’es pas tenu d’y répondre.

Pour un litige de 150€ ? Personne ne voudra s’y intéresser…

@sofool :
Ce qui est probablement arrivé c’est qu’il n’ont pas perçu l’argent de l’organisme formateur et qu’ils se retournent (pardon, tentent de se retourner) vers toi afin de récupérer cet argent.
Non seulement c’est d’une moralité douteuse mais en plus c’est totalement idiot (voir surréaliste).
Tu as effectué un travail pour lequel il était prévu une rémunération => tu dois être rémunéré !

Oublie simplement ce courrier sans importance, car il ne s’agit que d’une lettre simple sans aucune valeur légale ou passe-leurs un coup de fil en indiquant que tu es prêt à faire valoir tes droits et à leurs demander des dommages et intérêts représentant le coût d’une formation équivalente + les frais car si j’ai bien compris, ils ne t’ont pas dispensé la formation prévue…
:neutre:
Edité le 27/03/2009 à 11:57

Je pense que s’il passe un coup de fil, cela peut être interprété comme s’il avait reçut la lettre. Donc comme je suis de l’avis de beaucoup - à savoir ce n’est pas un recommandé donc c’est une lettre qui n’a pas été reçu - alors pas d’appel.

D’après ce que tu dis, sofool, tu as été rémunéré selon le temps que tu as passé en entreprise (25 jours) et non sur l’ensemble du temps que tu aurais dû passer (30 jours).

Au cas où cela irait plus loin :
(1) Tu peux retrouver les preuves que ta rémunération est celle de 25 jours (réellement faits) et non de 30 jours (comme il était prévu par le contrat).
(2) Tu peux relire le contrat passé avec l’organisme de formation et/ou l’entreprise : y est-il spécifié qu’un stage n’allant pas jusqu’à son terme ne sera pas rémunéré, sera rémunéré dans sa totalité, rémunéré au prorata ? Autrement dit, qu’elles sont les sanctions en cas de rupture du contrat.
Edité le 27/03/2009 à 12:08

Je viens de relire le contrat (enfin l’espèce de feuille brouillon) et effectivement il y a eu rupture du contrat.

A la base je devais être formé 3 mois dans l’entreprise. Comment ça se passait ? J’étais rémunéré 150€/mois et l’entreprise 450€/mois (et oui elle était payée 3 fois plus que moi par l’organisme de formation).

Et effectivement il y a une clause (les clauses sont écrites en Arial taille 6 c’est tout dire) qui dit que si je respecte pas les 3 mois, il serait possible que je rembourse les trop-perçu ou l’intégralité. L’entreprise dans tous les cas de figure, toucherais les 450€ x 3 mois. C’est le genre de magouille de certaines entreprises pour toucher le pactole en exploitant les salariés.

Pour en revenir à la lettre, je vais faire la sourde oreille. J’estime avoir mérité les 150€ (ça me payait à peine le bus et la bouffe du midi). Après si l’entreprise a refusé de me former, c’est eux de les rembourser pas à moi.
Je ne vais pas m’accrocher pour 150€ mais c’est surtout le fait qu’il me réclame l’argent 1 an après, j’estime que c’est un peu tard.
Edité le 12/05/2009 à 13:13

Bonjour,
Je fais un petit up.

J’ai reçu ce matin une nouvelle lettre de relance me demandant de payer immédiatement sous peine d’envoi d’huissier et frais de dossier à ma charge.
La lettre n’est toujours pas un recommandé A/R…

Comment se passe la visite d’un huissier ? Ai-je le droit de refuser de lui ouvrir sans l’envoi préalable d’un recommandé A/R stipulant le jour et heure de sa visite ?

Il semblerait qu’un opérateur télécom a 1 an pour réclamer un remboursement ou pour envoyer un huissier. Es-ce que ceci est valable dans le cadre d’un paiement de salaire ?

Merci

ok merci je vais faire appel à des forums traitant du droit.

Comme document j’ai que la lettre-courrier de ce matin intitulée “DERNIER AVIS AVANT POURSUITE” (en majuscule) avec un coupon détachable à joindre avec le règlement. J’ai aussi la lettre précédente.
Ca reste pour l’instant de l’intimidation pour me forcer à rembourser plus d’1 an après les faits.

c’est une lettre d’huissier ca non ?

Tant que tu n’as pas reçu de lettre AR, tu peux oublier.
Je ne suis pas sûr mais il me semble qu’un huissier ne peut intervenir que sur décision juridique.
Et pour aller en justice, il y a des étapes à suivre, en commencant par des courriers avec AR.

Xenon91> ca a été rédigé par l’agence comptable de l’organisme qui m’a rémunéré. Pas de nom + prénom pour la correspondance, pas de signature et pas d’accusé réception.

Takama> Merci pour les infos.
Edité le 12/05/2009 à 15:02

:ouch: ben ça vaut rien :neutre:

Et le motif de la demande de remboursement n’est toujours pas expliqué, tu n’as donc pas à répondre à ce courrier :neutre:

Bonsoir,

J’ai du nouveau.

Suite à leurs lettres (sans A/R) que j’ai tout simplement ignorées, j’ai reçu ce matin un courrier (sans A/R pour pas changer) d’un HUISSIER de justice me demandant expressément le paiement de la somme (150€) sous peine de poursuite avec menaces de saisie-vente, biens immobiliers, véhicules & comptes bancaires.

Ils exigent que je leur envoie le paiement par la poste ou que je paye par internet. Sauf que moi je refuse catégoriquement de payer quoi que ce soit vu qu’eux n’ont pas fait l’effort d’envoyer leur courrier avec Accusé de réception et qu’en plus je sais rien d’eux.
Qui me prouve que si je me manifeste, ils viendront pas me réclamer des frais supplémentaires ou dire que je n’ai pas payé ?

Merci
Edité le 29/08/2009 à 20:55

salut

alors, trois choses…

d’abord une histoire qui m’est arrivée… il y a deux ans on m’a volé mon sac, et les mecs ont fait plein de chèques…qui étaient tous en bois puisque j’avais fait opposition.

presque tous les commerçants m’ont envoyé des courriers pour me faire payer. quel culot, puisque les chèques avaient été rejetés comme “chèques volés”.
et même l’un d’entre eux (giga store pour ne pas le citer :paf: ) m’a envoyé plusieurs lettres de menaces, toutes en courrier simple, et la dernière disait que les huissiers étaient sur le coup et qu’ils allaient venir chez moi, me déshonorer devant mes voisins et pousser mon conjoint à me quitter, et que mes enfants auraient honte de moi. si si. j’ai ignoré tous ces courriers et ils ont fini par arrêter de m’en envoyer :slight_smile:

ensuite pour mon plus grand malheur j’ai fait un CDD dans un organisme de crédit, et les lettres “dernier avis avant poursuites”, huissier de la mort avec des clous et des chiens, ils en envoient plein, juste pour faire peur. si ça marche pas, là ils envoient un avis de mise en demeure en AR et c’est la qu’il faut commencer à s’inquieter.

enfin, dans mon boulot je fais un peu de recouvrement de créances (sérieux cette fois - ceci dit je m’en passerais)… un huissier est là pour faire respecter le droit, il ne débarque pas chez toi en disant “bonjour, je viens prendre ta voiture, muhahaha”.

à mon (très humble) avis, un huissier t’aurait envoyé une lettre en AR. qui dans tous les cas ne serait qu’une “menace” de l’utilisation des voies de droit. on ne peut pas t’envoyer un huissier pour te saisir si on a pas de titre exécutoire. et pour avoir un titre, il faut avoir un jugement. pour avoir un jugement il faut qu’on te convoque au tribunal. et ce sera forcément en accusé de réception :slight_smile: si saisir les comptes bancaires de quelqu’un était si facile, ça se saurait…

par exemple… [vosdroits.service-public.fr…[/url] ou vosdroits.service-public.fr… ou [url=http://vosdroits.service-public.fr/F1750.xhtml]vosdroits.service-public.fr…](http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml)

franchement ils ont des méthodes de guignols. ce déballage de menaces sonne faux. donc si tu veux mon avis, leur courrier => poubelle. tu réagira quand tu en aura un en AR.

au fait, tu as regardé si cet huissier existait ? il y a ses coordonnées complètes sur le courrier ?
Edité le 30/08/2009 à 04:43

Merci de ton témoignage et tes conseils.

Oui le cabinet d’huissier existe, j’ai vérifié, ils ont un site internet où tu peux même payer en ligne, le courrier provient bien de chez eux (même si avec un A/R j’aurais été sur à 100%).

Pour l’instant le courrier est titré en gros “AVIS DE POURSUITES” (écrit en majuscule histoire de bien faire peur aux communs des mortels). Je refuse de payer tant qu’ils m’envoient pas d’A/R pour le principe (pour moi une entreprise / huissier qui envoie un A/R pour réclamer une dette, est une entité “sérieuse”, donc je fais marché mon côté sérieux également et je paye sans problème).

J’aime les défis et surtout voir s’ils vont aller jusqu’à m’envoyer l’A/R pour une dette de même pas 75€. C’est vraiment pour le principe que je chippote (la société m’a réclamé l’argent après 1 an passé et j’attendais + de sérieux de leur part).

Sinon vraiment pas glop ton histoire de chèques en bois. Il y a vraiment des sociétés gonflées. Heureusement que Giga Store a arrêté les relances parce que je pense que tu aurais pu porté plainte à ton tour pour intimidation et menaces injustifiés.