et oui j’ai découvert qu’un magasin d’informatique d’Antibes s’amuse à repomper les news de clubic sans citer la source. Et c’est vraiment du copier coller!!! :grrr:
Et oui je balance :ane: Mais c’est vraiment pas bien je trouve :na:
Franchement y peuvent pas faire comme les autres sites inclure un flux RSS qui pointe sur Clubic…
D’ou ma question que risque ton de copier un sites aux yeux de la loi ??
Je dirais (mais je suis pas juriste) que ça entre dans la contrefaçon donc on peut poursuivre au civil (dommages et intéret) et au pénal (ça doit aller jusqu’à 2 ans de prison et 150.000 Euros d’amende). On ne le fera que si le monsieur persiste hein …
“…Tous les éléments figurant sur ce site (texte, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété de la société Passion Multimedia ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources elles mêmes de ce site…” ca va faire mal…
comme ils parlent de ppté intellec.:
"Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 34 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende."
et " Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6."
Soit dit en passant ce n’est pas un site perso mais bien un site d’un magasin qui a pignon sur rue et qui utilise se site à des fins de diffusion de prix et qui apparamment s’amuse à attirer la clientelle par n’importe quel moyen.
Je savais bien que quelqu’un allait chercher à ma place la transposition de la directive européenne de 2004 (avant qu’ils la changent, c’était bien 2 ans et 1 million de francs …). Merci pour la recherche en tout cas
Nous avons contacté le site et nous leur laissons une semaine pour remettre un peu d’ordre dans tout ça.
oui, moi aussi je me pose la question, car quelques fois, dans mon forum( forum généraliste) je copie/colle des trucs de clubic, en citant toujours la source
Dans la loi, on a juste la notion de “courte citation”. Dans la jurisprudence, il est souvent toléré 10% (plus dans le cas d’une étude sur une oeuvre & cie).
La notion de courte citation existe aussi dans les pays de droit anglosaxon.
Mais il y a une exception en droit anglosaxon (pas le cas en droit fr), la courte citation voir meme la repro. complette (avec source) est autorisée si c’est a but educatif.(dommage que cela ne soit pas le cas en fr…).
En droit francais les 10% sont juste une pratique,par exemple n’est pas une courte citation la reprise de 10% de l’encyclopédie universalis,il faut dans ce cas ajouter une seconde limite tirée de la pratique qui est pour un texte long une limite de 12 a 13 lignes.
S’ajoute ensuite la source (doit etre precise),et surtout la citation ne doit etre utilisée qu’a titre d’illustration et en aucun cas etre l’element principal du texte.
Si une de ces conditions manque,alors il faut demander l’autorisation a l’auteur,que cela soit pour la reproduction mais aussi la diffusion du texte.Sinon c’est une contrefaçon. Voili voila…
et oui j’ai découvert qu’un magasin d’informatique d’Antibes s’amuse à repomper les news de clubic sans citer la source. Et c’est vraiment du copier coller!!! :grrr:
je suis du québec, alors cette loi est applicable :??: