Bonjour à tous
j’ai un devoir de droit à rendre pour lundi et je bloque sur une question…
En fait y faut dire ce que signifie la lettre “L” au début d’un article, exemple:
Art L. 121-16. Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur… etc
J’ai cherché partout sur Google, et pas possible de trouver ce que ca signifie lol
Je suis nul, alors si quelqu’un pouvait m’aider, ca serais sympa