Forum Clubic

Petite question de droit

Bonjour à tous

j’ai un devoir de droit à rendre pour lundi et je bloque sur une question…

En fait y faut dire ce que signifie la lettre “L” au début d’un article, exemple:

Art L. 121-16. Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur… etc

J’ai cherché partout sur Google, et pas possible de trouver ce que ca signifie lol

Je suis nul, alors si quelqu’un pouvait m’aider, ca serais sympa :slight_smile:

je suis plus sur mais je pense que le “L” c’est pour Loi a comparer avec un “D” pour Décret :wink:

article de Loi

D’accord, merci à vous :slight_smile:

Et pour un arrêté? c’est un “A”?

oui