Je viens d’acquerir un lecteur MP3 et avi. J’ai une dvdthèque à la maison et j’aimerai passer les films en avi pour en ammener dans le lecteur. les logiciels pour convertir les dvd en fichiers avi sont très long. Ai-je le droit de télécharger ces films (pour ne pas à devoir les convertir moi_même) grace à un logiciel P2P comme LimeWire ? Est-ce légal du moment que j’ai les originaux ?
Oui et non.
la copie privée est autorisée dans le cade de l’utilisation familiale… D’autant plus si tu possèdes des originaux, tu as le droit d’en avoir une copie.
Ton problème c’est que ton logiciel de P2P, en plus de télécharger, va également ENVOYER ces memes fichiers vers d’autres internaute… Et c’est ca qui est illégal. meme si tu ne partages rien, pendant que le logiciel transfert, il envoi également les parties qu’il a déjà transférer…
Donc si tu veux rester dans la plus grande légalité, il faut que tu créés toi meme tes copies.
A confirmer par d’autres pour etre sur.
Edité le 30/01/2008 à 10:49
+1. parfaitement bien expliqué. Dans certains pays comme la Suisse, tu ne risque rien pour le téléchargement de fichiers, même si tu ne possède pas les originaux. Par contre, tu n’as pas le droit de mettre à disposition des oeuvres protégées par un copyright. C’est à ce moment là que tu rentre dans l’illégalité…
switzerland ist echt gut alta 
vive la confédération helvetique ! de bleu !
le problème est à peu près le même en france… rien ne t’empêche de télécharger (sauf si c’est une oeuvre sousmis a copyright, ce qui est le cas d’un dvd), ce qui est surtout illégal c’est la distribution et la contrefaçon.
donc comme le dit oneshot47, l’upload (qui fonctionne avec bittorent et emule -entre autres) te mets dans l’illégallité.
de plus, mettre en DVD en avi t’oblige (sur certains dvds) à casser une protection. donc être dans l’illégallité.
par contre tu as le droit d’avoir une copie pour toi (et uniquement pour toi, selon la loi en vigueur, ce qui est très embétant tu vas voir) que tu n’as pas le droit de prêter, de diffuser et d’utiliser en lieu public, donc de fait les lecteurs mp3 / videos sont déjà illégaux en france (sauf s’ils sont vides mais bon y a moins d’intérêt
c’est débat assez houleux…
ça va, ou bien ?
Vive la France, nom de Dieu ! 
[hors sujet] Ah bin c’est bonnard le chalet, j’ai le natel qui passe [/hors sujet]
Oui je confirmes la loi en elle même n’interdit pas le téléchargement, par contre elle interdit le PARTAGE d’uvres avec un copyright (le problème du p2p, c’est que tu es en partage constant même si une fois fini tu déplace le fameux fichier avi, le problème est que durant le laps de temps ou tu l’as téléchargé, tu l’as partagé donc tu es hors la loi !!!
Je sais pas si je suis assez clair …
Bon ben je crois que je vais casser l’ambiance. Il faut faire attention aux idees recues.
Petit rappel sur l’evolution du droit francais ces derniers mois (je fais simple et concis, c’est pas un cour de droit penal) :
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Les backup de DVD proteges par un systeme anti-copie ne sont plus possibles. Mais bon … le gars qui fait ca chez lui avec des DVD pretes ou loues, s’il ne le crie pas sous tous les toits ne risque pas grand chose … mais il se rend coupable du delit de contrefacon.
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La loi francaise s’applique “dans l’espace” a tout citoyen francais. En clair, ca veut dire que tout citoyen francais peut etre poursuivi meme si son acte n’est pas illegal dans le pays ou il se trouve. Il suffit que l’acte soit punissable en France.
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Le fait pour tout citoyen francais de telecharger un contenu qu’il sait protege, exemple un ripp de DVD au format *.avi, le rend coupable au minimum du delit de recel de contrefacon. Pour ce qui est des morceaux de fichiers uploades pendant le download, on peut tjrs dire qu’ils l’ont ete “a l’insu de son plein gre” …
… (on ne savait pas que le logiciel de P2P envoyait des “infos” sans nous prevenir …). -
Le droit a copie privee reste toujours d’actualite (pour combien de temps encore ?) mais ne concerne plus les supports proteges par un dispositif anti-copie car le fait de “casser” un tel dispositif est devenu punissable.
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En matiere de copie audio, on peut copier autant de fois que l’on veut, du moment que c’est pour une utilisation privee, dans le cercle de la famille, c’est a dire toutes les personnes qui vivent habituellement sous le meme toit. La encore, on ne peut le faire qu’a la condition de ne casser aucun dispositif anti-copie ou DRM.
Je passe sur les libelles des differents motifs de poursuites.
+1 Mr Ordinosare
excellente réponse
on est mal mon vieux… on peut plus “peter” un octet sans savoir s’il est légal…Mouarf:)
Ouais, le truc, c’est qu’il y a une bonne marge entre ce que dit la loi (le droit), et ce qui se passe dans la réalité. De plus, une évolution majeure est à l’horizon en France, et on se dirige vers des petites sanctions (du moins au début), comme des avertissements, puis une suspension temporaire de connexion, puis une supression de connexion avec une clause qui suppose une impossibilité de re-contracter un abonnement pendant un certain pas de temps. Pour faire vite, on va vers des sanctions moins graves, mais qui touchent un grand nombre, alors que maintenant, il y a finalement assez peu de sanctions (les gros downloaders et ceux qui en font le commerce), mais elles tendent à être lourdes (même si les tribunaux se contredisent).
Quoiqu’il en soit, la réalité des faits, à l’heure actuelle est que si quelq’un utilise le P2P a des fins de téléchargements illégaux, mais qu’il le fait dans une mesure raisonnable (reste à définir ce terme), il a peu de risque de se faire inquiéter. Cette même personne dans quelque mois risquera juste un avertissement, etc…
Merci à tous. Finalement on ne sait trop rien !!
Qu’est-ce qui est JUSTE légal, JUSTE raisonnable ?
A partir de combien de fichiers en télécharge-t-on trop ?
Dans quel lieu peut on utiliser son lecteur pour ne pas être dans l’illégalité ? Si c’est dans ma cuisine, je vois pas vraiment l’intérêt ? Pourquoi et pour qui vendre les lecteurs alors? C’est flou, c’est le bordel, c’est la loi française quoi!!! .
Malgrè tout, MERCI encore à tous !!
La loi n’est pas si floue en fait, et comme je le disais elle va bientôt être amendée. Ce qui est flou c’est l’interprétation qui en est faite et les tolérances appliquées…
En ce qui concerne l’interpretation de la Loi par la justice, c’est deja le cas.
La surveillance s’effectue en priorite sur les “gros” telechargeurs et/ou hebergeurs de fichiers illegaux. Heureusement d’ailleurs pour un tas de monde … Quant au peines qui sont prononcees … largement inferieures aux reparations demandees par les parties civiles, des peines de principe pour ainsi dire.
Ce qu’il faut craindre, ce n’est pas la justice.
Ce qu’il faut craindre, c’est la possibilite qui a ete donnee tres recemment a des societes privees (les majors) de pouvoir investiguer par tout moyen pour traquer l’internaute telechargeur. Ainsi, ils peuvent desormais “recolter” les IP des “mechants” sans pouvoir heureusement aller plus loin. Pour ca, ils doivent saisir la justice.
Mais, car il y a un mais, il peuvent, en attendant, mettre la pression sur le fournisseur d’acces qui “favorise” et “laisse faire” le “delinquant”.
La suite ? C’est nous qui la feront.
De mémoire, Shareaza possède une option qui bloque l’envoi des fichiers en cours de réception, il utilise le même réseau que Limewire : Gnutella
La commission Européenne vient de condamner les pratiques des majors qui essaient de récolter les IP des utilisateurs de P2P, en assimilant cela à de l’espionnage, ou à du non-respect de la vie privée. De plus, elle a conforté la position des providers qui était de ne pas divulguer de données sur ces clients aux maisons de disque. Ces pratiques ne devraient donc pas faire long feu. On se dirige vers un élargissement des contrôles (plus de gens seront sanctionnés), mais avec un adoucissement des sanctions ( des sanctions plus “administratives” et moins pénales ou financières). Nous en saurons plus dans les mois à venir.
A priori, il est plus avantageux (et plus discret aussi) de faire proprement ses rips à la maison.
Et plus propore souvent pour la qualité des fichiers, mais c’est là le pb de Calimero, sa config met trop de temps à encoder 
Cela dit (encore que je télécharge pas), mais un film à télécharger, c’est long ou pas ?
Dans Emule, ça dépend de ton ID. En fait, plus tu télécharges, plus ça va vite… En gros. ça peut être très rapide (2h), surtout que ça ne bloque pas la machine, contrairement à un encodage…
mentions légales :
ATTENTION : le P2P nuit gravement à la santé… des majors.
Edité le 01/02/2008 à 14:11