J’ai entendu parler de cette fameuse loi qui nous permettrait d’avoir un téléphone pas chère :
On achète un smartphone (tant qu’a faire l’iphone xD ) avec un super mega forfait très chère et on résilie ensuite !
Ce qui permettrait d’avoir l’iphone 4 a 200 euros chez sfr ! En effet j’aimerais changer de téléphone pour pas chère …
Ma question est simple , peut-on réellement profiter de cette loi maintenant ?
actuellement la resiliation concerne la hausse des forfaits !!puisque le tarif augmente a cause de la hausse le tva a partir du 1 er fevrier
une modification des conditions générales de vente, et donc la possibilité de résilier l’abonnement sous 4 mois comme cela est prévu légalement.
mais c est trop tard les nouveaux contrats maintenant prenne en compte l augmentation de la tva
en plus si vous resilier vous perdez votre numero
La résiliation sans frais qui est possible du fait de l’augmentation de la TVA reste soumise à certaines conditions. On entend un peu de tout sur la question, il est donc indispensable de connaître réellement ses droits, voici un article présentant les différents de cas de figure possible, les procédures à suivre ainsi que des lettres types pour les demandes de résiliation et de portabilité: www.matelephoniedentreprise.fr… !
Globalement les contrats souscrits avant le 15/11/2010 sont éligibles sans problème à la résiliation pour cause de hausse de TVA. Après le 15/11/2010, c’est plus difficile mais c’est jouable.
Rappelez vous qu’en tant que consommateur, toute hausse non prévue au contrat (de TVA ou d’autre chose) vous permet de résilier sans frais votre contrat.
