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Musique, SACEM, droit d'auteurs et tutti quanti - Question pour proffesionnels

'Soir a tous !

J’ai une petite question qui me tracasse, je vais bientôt ouvrir un commerce, et je compte y diffuser de la musique pour les clients.
Je sais que si on fait ca, on doit payer un droit à la SACEM, mais si je décide de diffuser de la musique libre de droits, du style musique téléchargée via Jamendo, ai-je le droit de le faire ?
Est-ce que je dois payer quelque chose ou pas ?

Tu vas vendre de la musique ou juste la mettre sur haut parleurs ?

Je pense que tu vas devoir reverser une taxe à la SACEM.

c’est pas comme si tu avais diffusé la radio.

Un taxe à la SACEM pour des artistes non régit par la SACEM … :paf:
T’es ouf …

Haut parleurs

A moins que les artistes soient ‘membre’ SACEM je vois pas pourquoi la SACEM viendrait réclamer quoique ce soit … :neutre:
Contacte la SACEM … mais imagine que ce sont tes morceaux persos composés par toi même, tu vas quand même pas payer pour les écouter … :paf:

Avec eux on sait jamais ^^

Je crois que si tu as la moindre radio dans ta boutique,
tu dois payer une cotisation, il y a parfois des inspections.
Fais de gaffe ! Après si c’est de la musique libre de droit…
il faut en avoir la preuve au cas où on te demanderait de
justifier la diffusion d’une de ces musiques.

Le mieux c’est que tu contactes la SACEM ils seront plus
à même de te répondre.

Je connaissais pas Jamendo, y’a pas mal de truc intéressants !

je ne sais pas ce qu’il en est exactement en France, en Belgique on paie les droits à la Sabam même si tu as une musique d’attende sur ta ligne téléphonique :ane:

Cela dit, si tu fais un business, le jeu n’en vaut pas la chandelle d’aller pinailler sur ce genre de détail :stuck_out_tongue:

Encore!? , mais on avait fait un bilan complet sur la section internet (trop de poil dans la mains pour chercher)

Pour ce type de situation,helas la musique libre n’a pas de statu, donc en fait ils peuvent revenir sur leur décision et demander des sïous.
Tout doit se decide sur le plan contractuel, a ta place comme ces artistes sont justement tres ouverts, tu entres en contact avec le distributeur pour avoir un accord qui te protege.

Ca n’est pas un détail pour moi, je ne vois pas pourquoi je paierais un organisme alors que je diffuse de la musique qui ne leur appartient pas.

La musique libre et sous creative commons, et celle que je veux utiliser avec droit commercial.
Et ca me dérangerais pas de payer DIRECTEMENT les artistes pour avoir le droit de diffuser leur musique.

non, si ils n’ont pas confié la gestion de leur droit a eux, la sacem ne peut rien te dire. Et je pense pas que ne voulant pas en faire de commerce, ils se soient en plus payé le luxe de s’inscrire a la SACEM (super cher, une honte cette situation)

La musique libre, tout comme la licence GNU… n’a pas de statut different du reste en france. A la base aucune creation n’est libre, la creation = protection , ce qui va la rerendre libre c’est la licence d’utilisation, ce qui ramene au plan contractuel.
C’est d’ailleur totalement anormal, je trouve justement que plutot de renforcer sans arret le droit de la propriete intellectuelle, il faudrait l’ouvrir a d’autres formes de protections.

Copier/coller du site de la SACEM:

Bah voilà, c’est vraiment pourri ce truc, le mieux est encore de jouer toi-même de la guimbarde pour l’ambiance musicale :MDR

Mais une reserve, le fait d’avoir confié tes droits a eux, et donc qu’ils assurent la protection de ta musique, d’où l’enregistrement super cher, le fait qu’ils soient dans une situation de monopole n’aide pas.

Tu aurais été mieux renseigner en posant ta question directement sur le forum Jamendo.
En fait tu n’aurais même pas eu à la posée, ça a déjà été fait.

C’est pas bête en effet :smiley:
Réponse ici :
http://forums.jamendo.com/fr/viewtopic.php?id=2180