bonjour,
je fais des recherches pour un logiciel de gestion et je cherche des infos la dessus :
que peut on modifier légalement sur une facture enregistrée ? (je crois l’adresse par exemple)
ou je peux trouver des infos la dessus sur le net ?
merci
Et associer une facture établie à un avenant ?
Ca te permettrait de garder la facture originelle sans la toucher, mais éventuellement de corriger des choses (montant total en particulier).
Faudrait voir avec des comptables. :o
et y’en a de moins en moins 
tu peux chercher dans les conditions de fonds et de formes obligatoires sur une facture dans le code général des impôts ( cgi )
pourquoi veux-tu autant de souplesse dans ton logiciel de gestion ?
une facture ne doit être modifiée que par un avoir.
la source : article 242 nonies A de lannexe II au Code Général des impôts
on peut modifier le contact ou meme le tiers facturé si la facture est enregistrée ?
le tiers, certainement pas.
qu’entends tu par “contact” ?
imagine le bordel pour ton comptable si tu changes tes factures plusieurs fois. quand un client le fait, il me demande tjs avant ou me le notifie. Si c’est un prestataire pas de problème car TVA payée selon les encaissements si c’est un négociant (achat/revente) je refuse. Avoir pour annuler et émission d’une nouvelle facture.
le nom du contact, pas son numéro (par exemple CLT0001) mais son nom ? pour moi ce n’est pas possible non plus… (l’adresse oui je crois)
Edité le 13/10/2009 à 15:57
on s’en moque de cette info, tu en fais ce que tu veux 
Monsieur X ou Y de la société DUPONT n’est pas nécessaire. C’est l’entité DUPONT qui est facturée 
Edité le 13/10/2009 à 15:59