En plus qui te dit que c’est pas un mail bidon
Tu peux essayer de t’arranger par exemple en faisant de la pub pour le vilain qui t’attaque et ainsi conserver ton site. Cette solution apporterait probablement un double avantage. Car pas de poursuite et la vie de ton site et de la pub gratis pour l’autre.
Sinon heureusement que la regle du premier arrivé premier servi a été stoppée.
Car le nombre de personne qui ne faisait qu’acheter des noms de domaines étaient devenus impressionnant. Les marques dépensent des milliers d’euros pour garder le nom de leur marque.
Ceci dit une menace de poursuite judiciaire par mail n’est pas très sérieuse sauf que tu pourras plus te protéger derrière je ne savais pas. C’est d’ailleurs l’unique but de ce mail. En pratique s’ils poursuivent la procédure correctement ils tenteront de demander à ton hébergeur de fermer le site pour les mêmes raisons.
Si tu heberges toi même ton site je ne connais pas la procédure.
Donc légalement tu es en tord et pas la peine de déposer rapidement le nomdusite-suck.com c’est aussi puni.
Sachez toutefois que le fait dintégrer, avec ou sans intention rémunératrice, le nom dune entreprise ou de sa marque dans votre adresse internet peut constituer une contrefaçon et/ou des agissements parasitaires susceptibles dengager votre responsabilité civile. La contrefaçon de marque est également un délit puni, aux termes de larticle L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. De même, la reproduction du nom dune personne célèbre peut contrevenir aux droits que celle-ci possède tant sur son nom patronymique que sur une marque quelle aurait déposée.
(Maintenant si vous en avez les moyens consultez un avocat) Mais la jurisprudence va vers le porteur de la marque.
Donc unique solution tentez la négociation.
juridiquement un mail ne vaut presque rien, à peine plus qu’un fax.
ce qui couvre juridiquement a 100% est le courrier en LRAR 
car la personne recevant le courrier ne peut nier qu’elle n’est pas au courant.
bien entendu, tu fais une copie de l’original signé pour ton dossier.
Un mail n’a aucune valeur et ne constitue pas une preuve ou quoique ce soit dans le domaine juridique (à vérifier). par contre si tu avais reçu un courrier avec lettre en recommandée et tout le tsouin tsouin, ca aurait été différent. Mais je pense aussi que tu devrais consulter un juriste ou un avocat.
De plus comme dit ici, un mail ne vaut rien. C’est peut être un p’tit malin qui veut juste récupérer ton nom de domaine ou une pseudo entreprise …
bref, vérifie tout bien avec qqn de compétent, juriste ou avocat car l’histoire du mail me parait louche …
Le but de ce mail est d’empecher notre clubicien de se protéger avec “je ne savais pas”.
Autre conseil vérifie l’existence de la société en question. Demande à la société propriétaire de la marque la possibilité de faire un site de fan. Demande à la société mère si la société qui te pose qq soucis est bien dépositaire de la marque.
Mais il faut aller très vite. Soigne ton anglais… si c’est du japonais tente de le faire traduire… pas par un débutant.
Si c’est un société francaise www.societe.com
Sinon, si le site est bien fait, retire juste la partie sur la distrib des fansubs et des BO (si y en a), et arrange toi avec Dybex pour garder ton site avec le nom, demande leur une petite participation et fais leur de la pub pour leur coffret et autre (rajoute leurs bannières, leur logo, etc …)
Maintenant que le site est fait, avance l’argument que ce serai dommage de le detruire et qu’ils peuvent faire des economies en participant au tien. (avance aussi le coté image de dybex vis a vis de la communauté qui risque d’en prendre un coup si il joue a la Universal !!)
Bien entendu, precise que tu restes le propriétaire du code source et de la partie administration.
On peut toujours réver
edit: mer%% pas assez rapide !!
+1 … les gars ils sont capables de dépenser des centaines de milliers d’euros en pub etc … mais incapable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour quelques euros :paf: … ça fait pas très sérieux :sarcastic: …
Ils devaient l’envoyer à quelle adresse? :sarcastic:
Il m’inspire ton problème car je viens de relire le passage ou tu dis que la société est belge.
Si tu es Français il serait amusant de voir si ce Mr a acheté les droits pour son pays, pour les pays francophone en bref de voir s’il ne prend pas ses reves pour des réalités.
OMG tant de réponses depuis hier soir !
Très interessants ce que vous dites, entre autre le fait que je ne puisse plus dire “je ne savais pas”.
Malgrès qu’il soit écris confidentiel dans ce fichu mail, je peux le montrer à tous ceux que ça peut intéresser.
Toujours aucune réponse dans la boite mail…
En ce qui concerne le mail, il y a un metit message en bas indicant que je ne peux pas le copier. Mais j’imagine que ça n’a aucune valeur…
Voici le mail :
Le mail a été envoyé à
- moi sandrockmp4@sandrockmp4dotnet
- moi antoine.sottiau@wanadouedotfr
- mon collègue mostrapotski@hautemèledotfr
- ce foutu avocat Emmanuel.VanMelkebeke@skynet dot be
suffirait déjà de voir l’adresse IP de l’auteur du mail pour déceler éventuellement une supercherie évidente.
Tu veux les entêtes du message peut etre ?
From - Wed Aug 30 14:40:53 2006
X-Account-Key: account2
X-UIDL: 1049146036.5438
X-Mozilla-Status: 1003
X-Mozilla-Status2: 10000000
X-Kaspersky: Checked
Return-Path: <carlo@dybex.com>
Received: from mwinf0903.orange.fr (mwinf0903.orange.fr)
by mwinb0206 (SMTP Server) with LMTP; Wed, 30 Aug 2006 14:40:39 +0200
X-Sieve: Server Sieve 2.2
Received: from me-wanadoo.net (localhost [127.0.0.1])
by mwinf0903.orange.fr (SMTP Server) with ESMTP id 6BB0B640024B
for <wfr400000f40edb02733b1db76e@back02-mail02-03.me-wanadoo.net>; Wed, 30 Aug 2006 14:40:39 +0200 (CEST)
Received: from outmx022.isp.belgacom.be (outmx022.isp.belgacom.be [195.238.4.203])
by mwinf0903.orange.fr (SMTP Server) with ESMTP id E12BE640024A
for <antoine.sottiau@wanadoo.fr>; Wed, 30 Aug 2006 14:40:38 +0200 (CEST)
X-ME-UUID: 20060830124038922.E12BE640024A@mwinf0903.orange.fr
Received: from outmx022.isp.belgacom.be (localhost [127.0.0.1])
by outmx022.isp.belgacom.be (8.12.11.20060308/8.12.11/Skynet-OUT-2.22) with ESMTP id k7UCeSdl025543
for <antoine.sottiau@wanadoo.fr>; Wed, 30 Aug 2006 14:40:33 +0200
(envelope-from <carlo@dybex.com>)
Received: from [192.168.0.242] (52.119-200-80.adsl-dyn.isp.belgacom.be [80.200.119.52] (may be forged))
by outmx022.isp.belgacom.be (8.12.11.20060308/8.12.11/Skynet-OUT-2.22) with ESMTP id k7UCeMF5025498;
Wed, 30 Aug 2006 14:40:23 +0200
(envelope-from <carlo@dybex.com>)
Mime-Version: 1.0 (Apple Message framework v752.2)
X-Priority: 1
Content-Type: multipart/alternative; boundary=Apple-Mail-14-393278622
Message-Id: <102F9C9A-E01F-4890-90C7-7A30AED1FA87@dybex.com>
Cc: mostrapotski@hotmail.fr,
Emmanuel Van Melkebeke <Emmanuel.VanMelkebeke@skynet.be>
From: Carlo Levy <carlo@dybex.com>
Subject: =?ISO-8859-1?Q?URGENT:_Ergo_Proxy_Org,_t=E9l=E9chargement_ill=E9?=
=?ISO-8859-1?Q?gal?=
Date: Wed, 30 Aug 2006 14:40:21 +0200
To: antoine.sottiau@wanadoo.fr, sandrockmp4@ergo-proxy.org
X-Mailer: Apple Mail (2.752.2)
Ergo Proxy est licensié au Japon et aux USA
Non, j’ai mon dossier de travail local du site ainsi qu’une sauvegarde FTP/MySQL sur mon PC.
Bah d’après le mail ils en veulent au contenu ET au domaine. Pour le domaine ils iront se gratter, ils n’avaient qu’à l’acheter en premier…
Le mail est un peu au dessus…
bon déjà ça ressemble bien à un mail venant de belgique et de skynet.be
le seul truc qui me chiffone c’est:
mais ça doit être propre au mailer. [:paysan]
ça ressemble assez moyen à une blague quand même 
Par contre, ce mail ne peut avoir valeur d’assignation … ça c’est du grand Nimp :riva:
Perso je suspenderai ton site.
Car si c’est un ayant droit et que les éléments qu’il expose sont justes tu risques gras.
Tu suspends et tu négocies je te déconseille de maintenir et négocier.
Bah aussi ils n’ont aucune autre adresse que mon mail pour me contacter… Ils auraient pas pu m’envoyer quoi que ce soit par la poste ^^
EDIT : un petit WHOIS sur le serveur et ils auraient pu avoir mon adresse :lol:
Salut, j’ai bossé sur ce site avec SandRock… Le mail peut constituer une preuve maintenant, c’est tout a fait reconnu par le droit informatique.
Si on commence a essayer de negocier avec eux directement, ca fait un peu le style du petit particulier qui y connait rien qui essaye de s’arranger avec un vrai avocat, il va nous bouffer tout cru !!
Quant à la solution de s’en payer un, heu…je prefere abandonner le site que de lacher mes economies ! 
ta essayé de téléphoner?
Encore une fois tu contacterais comment le propriétaire du site. C’est la procédure la plus logique et pas la moins sympa. La moins sympa est d’attaquer brutalement l’hebergeur
Perso de la ou je suis leur site ne répond pas et chez vous?
Je tenterai bien mais… que dire… :??: