On a pas les JO mais la loi sur la brevetabilité des logiciels c’est fini … enterré … les pros brevets ont eu peur qu’elle soit sauvagement essorés du coup ils ont votés contre, ce qui l’enterre quasi définitivement … champagne !
tant mieux à bas le brevet logiciel et le brevet tout court d’ailleurs sauf peut etre pour la recherche dans certains domaine il est normale qu’il y est des brevets mais pas dans les logiciels
OUEEEEEEEEEEEE ! 
Moi j’avais signé la pétition c’est cool ! Argh, des brevets logiciels !? => :heink: 
:na: :grrr:
Heureusement, de nombreux logiciels libres étaient en danger de mort avec cette proposition de loi.
Joli
c’est pratiquement la majorité absolue. les commissaires, ils doivent en bouffer leur godasses
Mais d’après ce que j’ai compris c’est pas fini, je crois que maintenant il vont devoir trouver un compromis :??:
ouaip, procédure de conciliation, mais à mon avis, c’est pas pour demain
Je ne crois pas que ce soit une si bonne nouvelle.
Selon moi elle aurais dû être acceptée avec les amendements du parlement.
Maintenant la porte est toujours ouverte à une nouvelle tentative.
En fait non c’est assez peu probable : seule la commision pourrait relancer un nouveau projet et à priori au vu des pbs que cela a déjà posé c’est très peu probable. Le seul pb que cela laisse planer ce sont les 30 000 brevets déjà déposé à l’office europeen des brevets (qui n’ont donc pas d’existence légale).
Je pense que l’on va évolué vers l’inbrevetabilité logiciel sans contenu technique associé . Pour ce qui est d’une concilliation, il faudra bien finir par définir un cadre légal mais cela risque de prendre un certain temps …
C’est beau le consensus!!!!
:pt1cable: