Forum Clubic

Loi DAVDSI : exit le téléchargement privé

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…1-747848,0.html

l’amendement légalisant sous certaines conditions le téléchargement privé, qui avait été déposé fin décembre à l’initiative de députés de la majorité présidentielle, vient de passer à la trappe. Retour à la case départ pour le reste du projet de loi…

Par contre les recours contre l’internaute téléchargeant de manière sporadique ont été revus à la baisse. une amende allant de 35 à 80€ je crois (j’ai entendu ça au journal d’une oreille discrète).
Et les DRM sont de retours :confused:

j’ai envoyé un mail hier soir à tous les députés d’Ille et vilaine … pour l’instant seul Philippe Tourtelier m’a répondu en me disant que les socialistes étaient contre ce projet en l’état et qu’il transmettait mes remarques aux députés socialistes plus spécialement chargés d’examiner le texte …