Je vis actuellement avec 3 autres personnes en collocation, dans un appartement prévu pour 3 personnes… Ca fait donc une personne de trop en théorie.
Aujourd’hui, une personne de l’agence de gestion de l’appartement l’a appris, et il est furieux. Il vient visiter l’appartement tout a l’heure, pour vérifier que c’est clean je suppose. Il a même menacé de nous virer de l’appartement.
Cependant, je ne vois pas en quoi nous sommes hors-la-loi, étant donné que nous sommes chez nous, nous invitons qui nous voulons.
Est-ce que, parmi vous, quelqu’un en saurait plus à ce sujet? J’ai fais quelques recherches mais sans vraiment de résultat.
C’est un invité pour “les vacances” ou permanent ?
Tu peux contacter l’ADIL de ta ville/ région (par téléphone, sinon il faut prendre un rendez-vous pour un contact physique), ils te renseigneront… mais je ne suis pas sûr que la réponse te plaise.
Un occupant n’est pas forcé d’être inscrit au contrat de location, il est alors considéré comme occupant simple :neutre:
Les seuls qui pourraient avoir à redire ce sont tes colocs
Rappelons que rien n’interdit à un locataire d’inviter ou d’installer chez lui qui il veut, de lui permettre d’y élire domicile (avec son nom sur la boîte aux lettres et l’interphone), et même de l’admettre à partager les frais, à condition que cette invite ne prenne pas la forme du paiement d’un loyer. La nuance est si subtile que seule une reconnaissance par le sous-locataire de l’existence d’un contrat tacite ou explicite de sous-location peut permettre au propriétaire d’apporter la preuve de l’infraction au clauses du bail…
Vous mettre dehors, à la fin du bail seulement s’il ne désire pas reconduire celui ci mais pas avant :neutre:
Edité le 02/02/2009 à 16:06
C’est bien ce que je pensais… Il y a des chances qu’il veuille refaire un bail en mettant les 4 colocataires dedans, mais j’ai peur qu’il essaie de monter le loyer par la même occasion, meme si je crois que c’est borné par un indice.
Encore merci pour vos réponses, ça va surement me servir très bientot!
Tout à fait. Quand bien même ils auraient le bien en gestion, seul un agent assermenté, police, huissier etc et mandaté expressément aura le droit de vous forcer à ouvrir la porte.
Et même les flics n’y arrivent pas parfois, dans des cas d’expulsions :paf:
