Forum Clubic

Litige propriétaire, agence, locataire

Bonjour à tous.

Voila mon souci.

Je suis propriétaire d’un appartement que je mets en location via une agence. A la fin du mois de mai 2009, l’agence m’informe verbalement que la climatisation du studio est HS et déclare suite à mon interrogation que le problème vient de se produire. Un devis pour le remplacement de l’appareil datant du 13 mai a été fait, j’en demande une copie, il s’élève à plus de 1200 euros. Je prie alors l’agent de procéder à différents devis pour que je puisse comparer les prix et faire mon choix. J’appelle à plusieurs reprises l’agence, m’entendant dire que les prestataires sont lents, qu’il faut patienter.

A ma grande surprise et à mon effarement, je reçois il y a quatre jours, soit le 15 juin 2009 ,un courrier en recommandé provenant du locataire, plus précisément du père de cette dernière qui déclare avoir procuration pour agir à sa place. Cette lettre est adressée à l’agence, copie étant faite pour moi propriétaire et une autre au tribunal d’instance . Cette lettre m’informe que le climatiseur ne fonctionne plus depuis le 8 janvier 2009, que plusieurs courriers recommandés ont été envoyés à l’agence (le 17 février, le 27 mars, le 22 avril sans suite donnée). Le tribunal a alors été saisi pour une injonction de faire: une première audience a eu lieu le 8 juin pour laquelle l’agence était absente, audience au cours de laquelle le tribunal a donné lecture d’un courrier dans lequel l’agence signifiait que conformément à l’injonction et mandatée par moi propriétaire, la climatisation avait été réparée. Or, ce n’était pas le cas à ce moment-là. Par conséquent une seconde audience sera prévue, le 17 août, où le locataire demandera une indemnité de 2000 euros pour préjudices moral, physique et financier!

Je tombe des nues, ignorant tout de l’historique du problème. En effet, à aucun moment, depuis le 8 janvier - date de la panne figurant sur la lettre qui m’est adressée en recommandé -, jusqu’à la fin du mois de mai, l’agence ne m’ a envoyé de courrier à ce sujet: elle ne m’a jamais parlé de courriers recommandés qui leur avaient été adressés, ni de délai d’attente dépassé, ni d’injonction du tribunal. Si l’appareil HS avait été porté à ma connaissance dès le départ, c’est-à-dire depuis cinq mois, aucune des démarches entreprises par le locataire n’auraient eu lieu. Je ne dispose donc d’aucune copie des courriers du locataire adressés à l’agence et provenant de l’agence, ni de l’injonction, ni des avis d’audience qui ont bien été adressées à l’agence, m’a assuré le père de la locataire.
Ma réactivité après la réception du courrier du 15 juin est immédiate: après un échange houleux, une forte mise au clair et au point avec l’agence, l’appareil est changé deux jours plus tard, soit le mercredi 17 juin 2009 au prix de 873 euros !

Hier, 18 juin, je reçois un mail du père de la locataire qui me propose pour clore la procédure et éviter le passage au tribunal du 17 août une transaction de dédommagement à l’amiable de 500 euros! Je réponds en rappelant que le problème vient de l’agence et non de moi et qu’il faudrait par conséquent leur demander à eux directement ce dédommagement.

Aujourd’hui, 19 juin, le père de la locataire me répond que puisque je n’accepte pas “sa proposition à l’amiable”, il continue la procédure: une audience se tiendra donc bien le 17 août et je devrai sortir de ma poche 2000 euros car je suis responsable!

Ma question est: que dois-je faire? N’est-ce pas l’agence ici qui a failli à sa mission en n’apportant pas toutes les diligences et attentions que je pouvais attendre d’elle pour régler le problème ? L’agence n’a pas dans ce cas respecté son obligation de diligence et de prudence.
Comment puis-je réagir pour me défendre et prouver ma bonne foi de propriétaire non informé de la gravité du problème, à temps, dans les délais ?
Y a ?t-il un recours ? Vais-je devoir payer ces 2000 euros, ce qui me semble totalement injuste ?

Merci de m’éclairer et de m’aider !

et tu crois vraiment qu’un forum informatique est le meilleur endroit pour avoir une réponse valable? …

Désolée mais en charchant sur google, j’ai vu que des sujets de même thème avaient déjà été traités. :frowning:

et bien pourquoi tu t’inquiètes :neutre:.

Tu ne verses pas d’argent au père qui veux visiblement de l’argent. Si l’agence ne t’a pas prévenue, tu n’es pas responsable, car c’est elle qui gère ton bien. Et puisque depuis le problème à été réglé, je ne vois pas pourquoi tu serais en plus obligé de verser une quelconque indemnité à qui que ce soit :neutre:.

Si le père veux s’exciter, laisse le aller au tribunal, présente toi le jour de l’audience si tu es convoqué sinon laisse l’agence gérer le problème. Si le père te poursuit personnellement c’est pas bien compliqué tu expliques que tu n’étais pas au informé de la situation, que l’agence gère ton bien, et que lorsque tu as été informé tu as fais le nécessaire rapidement et ne te prends pas la tête :neutre:.

Tout ce qui n’est pas écrit n’est que rumeur et donc tant que tu n’étais pas informé officiellement les paroles ne sont pas recevables devant un tribunal, seul les écrits comptent (recommandé, constat d’huissier, etc, etc,…). donc pour résumer tu gardse les écrit que tu as eu, tu mets les dates d’interventions en face, tu expliques que tu es de bonne foi et ne comprends pas l’acharnement de ce locataire à te poursuivre et surtout à vouloir des dommages et intérêts pour préjudice moral, physique et financier :neutre:

Le coup du donne moi 500 euros et j’oublie ce que tu m’as fait est assimilable à de l’extorsion, du chantage, donc tu pourras fournir la copie du mail devant le tribunal, et cela montrera l’état d’esprit de ce locataire :neutre:, il risque même d’avoir des ennuis si tu décides d’être méchant :neutre:.

Personnellement dans ta situation si tu as agit comme tu le décrit je serais très serein. :neutre:.

Et un conseil ne réponds pas aux mails du locataire (ou du père). Laisse l’agence gérer (même si elle le fait mal) :neutre:.

http://www.lexinter.net/Legislation

regarde ton contrat de gestion de ton bien avec l’agence. c’est surement elle la fautive. sans être au courant de la situation pour toi c’est vrai je ne vois pas ce qui peut t-être reproché. l’agence a surement des torts en tout cas :neutre;

always_will_be : pas forcément, si l’appart n’est pas “vivable” sans la clim, c’est un dédommagement à l’amiable.

La franchement il parle d’un studio avec un simple radiateur électrique de 3000W tu chauffes surement l’ensemble :ane: alors demander 2000€ de dommage et intérêts :nexath même 500€ c’est n’importe quoi :).

[spoiler]En plus audience le 17 août chez moi le tribunal est fermé pour cause de vacances à cette date :paf:[/spoiler]


sinon pour revenir dans ce que tu as écrit, tu parles d’audience au tribunal, mais pas de convocation. Donc cela signifie que tu ne peux pas être condamné par un tribunal si tu n’es pas convoqué. Nous sommes en France heureusement :o
Edité le 20/06/2009 à 11:44

heuuu jeanvesy !

j’espère pour lui que depuis 2009, le problème a été solutionné :paf:

avant d’intervenir sur un sujet et surtout le remonter à coup de pelleteuse, tu pourrais au moins regarder la date ne serait-ce que de la dernière intevrention :wink:

sinon, juste par curiosité, comment t’es tombé sur ce sujet et qu’est-ce qui t’a motivé à y intervenir ? :slight_smile:

1- l’ancienneté du sujet, en prévision du 2 :ane:

2- faire un appeau à ChieuZe :MDR

[:skyos]
Edité le 19/04/2013 à 15:24