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Litige avec la gestion des licences de Steam (page 2)

Ok, merci pour la rapidité de ta réponse, il ne me reste plus qu’à harceler SONY jusqu’à obtenir gain de cause, je sens que je vais devoir lutter…

Pour l’achat en magasin, ça doit quand même apporter des droits:
*il y’a eu physiquement achat du jeu (la boite contenant le support), donc il y’a un contrat de vente
y’a sûrement marqué sur la bôite que l’achat est conditionné à l’acceptation de la licence tout ça tout ça,
ca n’empeche pas que tant qu’on n’a pas accepté la licence on doit pouvoir se faire rembourser par le magasin qui l’a vendu (étant donné que tu ne peux pas regarder si la licence te convient avant l’achat). Après je ne sait pas si quelqu’un a déjà essayé, … Dans ton cas la licence a été accepté.

Pour la suite je m’avance beaucoup, je ne suis pas spécialiste du droit, et il est difficile de trouver des infos la dessus:
*Quand on achète le support (lié à la licence) et non juste la licence (achat directement sur steam), le licence m’apparait clairement du coup comme lié a l’achat initial (comprendre par là à l’acheteur réel et non à un pseudo-compte virtuel). On devrait donc pouvoir transférer des licences.
D’ailleurs dans tous les cas c’est la personne (réelle) qui accepte la licence (un compte n’est pas une personne morale je pense au sens du la lois) et du coup je en vois pas comment légalement on peut limiter quelque chose à un compte explicitement.

  • niveau clause abusive dans les licences logicielles, je ne sait pas s’il y’a déjà eu des procès, mais comme un professionnel n’a pas le droit de mettre des clauses qui rendent un contrat déséquilibré (légifrance). Les trucs du genre: on peut décider quand on veut de désactiver votre compte/jeu me semble légérement déséquilibrés (surtout quand il y’a paiement pour accéder au compte/jeu en question).
    Edité le 04/02/2011 à 08:28

En tout cas, je ne lâche pas l’affaire, je n’ai pas téléchargé le jeu, et ne le ferai pas… J’attends maintenant sur SONY, qui m’envoie comme réponse constante : nous ne remboursons pas les jeux dématérialisés, référez vous à notre charte… Or, sur leur charte, il est clairement indiqué que, SAUF DISPOSITIONS LEGALES CONTRAIRES, aucune rétractation n’est pas possible. Du coup je leur ai cité quelques passages du Code de la Consommation : d’après ce dernier, il y a un délai de rétractation de 7 jours quand tu n’as pas descellé l’objet, ce que je ne cesse de leur marteler. Ca commence à me rendre un peu dingue, et pour 40 euros, je ne suis quand même pas prêt de lâcher le morceau. J’aimerais simplement régler tout cela à l’amiable, mais ça me paraît de plus en plus hypothétique. Comme il n’y a pas de loi, ni même de jurisprudence en matière de jeux dématérialisés (une aberration), je ne suis pas au bout de mes peines.