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L'essentiel des pouvoirs de la HADOPI déclarés anti-constitutionnels

Hello la communauté Clubic :wave:

Aujourd’hui, une grosse nouvelle (et accessoirement une institution étatique relativement importante) est tombée, comme vous pouvez le constater via ce tweet de la Quadrature du Net.

En effet, après un combat de 10 ans contre la HADOPI, la Quadrature du Net a obtenu du Conseil Constitutionnel de rendre l’essentiel des pouvoirs de cette institution étatique contraires à la conclusion et prendront donc fin d’ici la fin de l’année.

Cela signifie donc que le système de surveillance du piratage va probablement être amené à disparaître.

Selon vous, s’agit-il d’une bonne ou d’une mauvaise nouvelle?

Hadopi essaye de chasser ceux qui regardent des oeuvres sans participer aux droits d’auteurs, qui est en infraction qui ne l’est pas on n’en sait strictement rien, et est-ce une infraction si ça n’est pas crypté? Car si on casse le cryptage évidement c’est une infraction, mais si c’est laissé à la vue de tout le monde avec un appareil ordinaire sans logiciel spécifique, c’est libre d’usage.
Par contre l’enregistrement est illégal.

si je me rappelle bien, c’est bien Hadopi à la base qui a forcé la main pour taxer les supports de stockage comme les taxes sur les cartes mémoire, des fois que j’enregistre un film sur ma SD Card dans l’appareil photo … bon débarras !