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Le travail et ses congés payés

Vous connaissez tous les congés payés, qui correspondent à des jours où vous pouvez partir en vacance et être payés comme si vous êtiez au travail, au prorata de vos heures mensuelles. Ils sont acquis selon un % de vos heures du mois.
Il y a les congés à prendre avant fin mai et ceux à prendre avant fin novembre, l’année est divisée en deux, bref…

Ex : je touche 1000 euros par mois. Je travaille tout le mois et je ne prends pas mes 10 jours de congés. L’employeur me les rajoute donc à mon salaire, ce qui fait un total de 1333 euros (environ…).

Ma question est simple : l’employeur a t’il pour obligation de payer ces jours si je ne les prends pas ?

avant fin novembre ? je ne connais pas :paf:
on acquiert ces cp jusqu’au 31 mais et on a 1 an pour les prendre.

non aucune obligation de payer les cp non pris, et si pas pris tu les perd normalement. mais j’ai pas encore vu d’employeur le faire, car généralement c’est par faute de temps lié au boulot que donne l’employeur, donc il évite.
mais tu peux négocier afin qu’il te les paie, sinon tu prends de grosses vacances
Edité le 03/08/2007 à 18:23

Je dis peut être des conneries avec fin novembre.
Je sais qu’à la fin d’un petit CDD, tu as un salaire plus important car on te paie tes CP (que tu n’as pas pris, forcément).

Je me demande donc si c’est pareil avec un CDI.
Ca m’étonne qu’il n’y ai pas obligation de les payer. D’autres personnes au courant ?

bah comme en CDD, en cas de rupture de contrat les CP sont payés dans le solde de tout compte sauf en cas de faute lourde :neutre:

Bizarre ton truc…

en CDI tu as des congés à prendre ds l’année et si tu n’a pas tout pris, il y a plusieurs cas selon les boites/conventions collectives.

Chez moi s’il reste des CP on peux les epargner ds un nombre limité de jours, déblocables selon une tonne de modalités mais bon…

En revanche aucun CP non pris en fin d’année n’est payé. Soit épargnés, soit perdus.

Mwé il faut donc voir ça dans les conventions collectives.
Je suis sur le site du gouvernement et j’apprends plein de choses, notamment que les jours où tu ne travailles pas normalement ne sont pas à décompter de tes congés payés quand tu en prends.
Je travaille dimanche, lundi, jeudi, vendredi. Si je pars lundi soir et que je reviens le jeudi matin d’après, je devrais donc enlever <jeudi + vendredi + dimanche + lundi> ce qui fait 4 jours de CP.
Je vois que la dernière fois je me suis bien fait [:macfly]

L’histoire d’acquérir ses cp de mai à mai n’est plus légale.
Maintenant, tu peux prendre tes cp dès que tu les as cotisé

l’anticipation oui, mais on doit tjs faire valider sa prise de cp par l’employeur. mais il y a une limite de jours, tout comme l’employeur peut en imposer :slight_smile:

TPFireblade : il y a 2 méthodes de calcul/acquisition : en ouvrable ou ouvré :wink:

j’ai pO compris ton exemple ???
c’est quoi ces 10 jours ??? tu peux être plus explicite stp ?

sinon les congés payés (hors BTP = batiments et travaux publics) c’est :

  • 10 % de ton salaire brut annuel du 01/6/N-1 au 31/05/N
    ou
  • 2,5 jours par mois (soit 5 semaines)

sachant qu’on prend la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié :jap:
bien souvent c’est celle des 2.5 jours qui prévaut pour un CDI et les 10% pour un CDI (pour des raisons simples de calcul)

comme l’a précisé gazton, ya 2 méthodes pour le décompte des jours :

  • jours ouvrables : 30 jours (6 jours par semaine)
  • jours ouvrés : 25 jours (5 jours par semaine)

on acquiert des jours du 01/6/N-1 au 31/05/N que l’on peut prendre du 01/5/N au 30/4/N+1 (cas général donc sans les anticiper)

s’ils ne sont pO pris dans ce laps de temps l’employeur peut effectivement les suprimer mais il le fait rarement :

[quote="[sz]gazton"]
on acquiert ces cp jusqu’au 31 mais et on a 1 an pour les prendre.

non aucune obligation de payer les cp non pris, et si pas pris tu les perd normalement. mais j’ai pas encore vu d’employeur le faire, car généralement c’est par faute de temps lié au boulot que donne l’employeur, donc il évite.
mais tu peux négocier afin qu’il te les paie, sinon tu prends de grosses vacances
[/quote]

ce qu’il faut savoir aussi c’est qu’on a droit à 2 jours supplémentaires pour “fractionnement de congés” c’est à dire que si l’employeur empêche son salarié de prendre ses 4 semaines de congés entre le 01/06/N et le 31/10/N (d’affilé ou non) il doit lui rajouter 2 jours de congés mais biensûr si le salarié ne dit rien il ne le fait pO et comme peut de gens le savent ben c’est tout benef !
à savoir que cette règle n’est valable que si ça vient du fait de l’employeur parce que si le salarié sachant cette règle le fait volontairement l’employeur peut contester !

je pense avoir tout résumé :neutre:
si j’ai oublié quelque choses les autres comptables du forum pourront compléter :jap:

[quote="[sz]gazton"]

TPFireblade : il y a 2 méthodes de calcul/acquisition : en ouvrable ou ouvré :wink:
[/quote]

J’ai lu que la méthode la plus avantageuse pour l’employé est utilisée.

C’est peut être différent dans la restauration ? (ouvert 7j/7)

C’était un exemple. Si je dispose de 10 jours, que je ne les prends pas et qu’ils se “terminent”, est-ce qu’on les paye. D’après ce que je lis et vos réponses, normalement les jours non pris sont payés. Un employeur qui ne le fait pas est-il dans la légalité ?

J’ai lu que la méthode la plus avantageuse pour l’employé est utilisée.

C’est peut être différent dans la restauration ? (ouvert 7j/7)

C’était un exemple. Si je dispose de 10 jours, que je ne les prends pas et qu’ils se “terminent”, est-ce qu’on les paye. D’après ce que je lis et vos réponses, normalement les jours non pris sont payés. Un employeur qui ne le fait pas est-il dans la légalité ?
[/quote]

la restauration ça reste une convention particulière mais il me semble que la règle des congés payés reste la même :jap:

dans le cas d’un CDD les congés sont d’office payés à la fin du contrat ou (autre possibilité) payés chaque mois (10 % du salaire brut)

Ok pO ! Je viens de relire mon contrat, y’a déja deux clauses qu’ils ne respectent pas. Y’a malheureusement pas la Convention, faudra que je la demande.

Question, je cite mon contrat, vous me dites ce que vous comprennez :
“Le présent contrat de travail est conclu pour une durée mensuelle du travail de 52h.
La durée du travail définie au présent contrat pourra éventuellement être réévaluée sous réserve d’un préavis de 7 jours et sauf opposition écrite de l’Employé si pendant une période de trois mois consécutifs, l’horaire mensuel réellement effectué a dépassé de 8 heures l’horaire prévu au présent contrat. Cette réévaluation s’opérera par avenant signé des deux parties.”

Je comprends que si je dépasse pendant 3 mois consécutifs mon contrat de 8 heures, il augmente automatiquement (par la signature d’un avenant) et ceci de manière définitive. Est-ce correct ?

Contre-exemple : Actuellement, si je dépasse mon contrat au mois de juin, pour ne pas me payer en heures sup (+25%) on me fait signer début juillet pour le mois juin un avenant qui m’augmente le contrat uniquement pour le mois où j’ai dépassé, donc juin. C’est normal ?
Edité le 03/08/2007 à 21:09

Euh non, ils sont payés quoiqu’il arrive.
En cas de faute lourde, ce sont les indemnités de licenciement qui ne sont pas payées.