Comme le sujet intéresse pas mal de monde, que cela soit sur la question de la licence globale optionnelle selective, la question de l’interroperabilité,ou encore la protection de certaines de nos libertés, j’indique pour ceux qui ne le savent pas deja que les debats recommencent demain (07/03).
Pour ce qui est de la licence globale, l’article amendé l’incluant est rétiré du projet des ce soir:
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-i…215743.2799y0za
En terme d’actualité sur la question du telechargement,ou plus precisement de l’upload, le tribunal de Paris a en décembre relaxé une personne, car ce partage etait fait de bonne foi (exceptionnel, puisque la constation materielle de la contrefacon découle la presomption de mauvaise foi qui est tres difficile a renverser.
En revanche il semble que la cour de cass ait anticipé le projet de loi écartant la possibilité de copie privée pour les DVD.
Sur le projet de loi lui même, qlq articles pour rendre cela digest:
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-i…164824.7swhgo3x
http://www.culture.gouv.fr/culture/actuali…/ploidroits.pdf
ps: pour suivre les debats en direct (aujourd’hui dans l’aprem) :
http://fr.news.yahoo.com/public_senat.html
