AFP le 03/07/2006 12h00
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé lundi, lors de la présentation de son rapport d’activité annuel, que sa régulation du marché de détail des télécoms allait s’alléger jusqu’à disparaître en 2008 au plus tard.
http://www.art-telecom.fr/communiques/disc…x-pc-030706.htm
Une dérégulation des marchés de détail qui va maintenant saccélérer et se généraliser
Ce repositionnement de nos outils sur les marchés de gros étant en bonne voie, le temps est maintenant venu pour lAutorité de sengager résolument dans la dérégulation des marchés de détails.
Rappelons en premier lieu que lAutorité na jamais régulé le marché de détail des accès à haut débit et que la concurrence sy développe avec dynamisme. La régulation par lArcep dun marché de détail caractérisé par la présence dun opérateur en position dominante nest donc pas indispensable.
Ce mouvement de dérégulation a déjà été entamé en matière de services de capacité puisque lAutorité, dans son projet de décision notifié à la Commission Européenne, lève toute obligation de communication préalable des tarifs des produits de détail portant sur France Télécom. Il est ainsi mis ainsi fin au régime de lhomologation des tarifs après avis public de lAutorité. Avant le terme de trois ans fixé pour cette analyse de marché, lAutorité étudiera la possibilité de lever toute régulation sur le marché de détail des services de capacité.
Cela va dans le sens de la révision de la Directive Européennehttp://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAc…&guiLanguage=en
:super:
enfin une vrai bataille de prix chez FT va pouvoir s’engager
