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Investissement fonctionnement

Bonjour je voudrais savoir la différence entre recette d’investissement et recette de fonctionnement. merci c’est vraiment urgent.

il me semble que le coût total d un bien c’est :
investissement + fonctionnement
cad

le cout de la construction par exemple et le coût d utilisation ( amortissement, entretien, usure …)^

l utilisation que je connais est sur des biens de la communauté local / conseil general / collectivité
mais je suis loin d etre une expere comptable ^^

exemple la construction d une piscine
pret a rembourser pour la construction / amortissement = investissement
recette des entrées et cout de chauffage , netoyage , materiels, employé, Charges / etc etc = fonctionnement

http://216.239.59.104/search?q=cache:XwFJXyu2YawJ:www.lagazettedescommunes.com/concours/prepa/attache/pdf/fin_terr/2004/m14_2004.pdf+comptabilité+recette+d'investissement+recette+de+fonctionnement&hl=fr

j espere que cela répondra à tes intergations ^^
bon courage

fin de fonder la comptabilité communale sur une plus grande transparence et de la
rapprocher de celle utilisée par les personnes privées, la loi du 22 juin 1994 devait mettre en
place une réforme importante qui se traduira notamment par l’instruction ministérielle M 14.
Il s’agissait d’abord de remplacer les anciennes nomenclatures budgétaires communales qui
avaient été mises en place par les instructions M 11 et M 12. Mais il s’agissait aussi de mettre
en place de nouvelles techniques comptables.
I – DE NOUVELLES NOMENCLATURES BUDGETAIRES
A - Une nomenclature par nature
Un classement par nature signifie que les recettes et les dépenses sont regroupées selon leur
identité (immobilisations, emprunts, impôts et taxes, charges de personnel, frais financiers,
etc.) et non selon leur destination ou leur incidence. La nouvelle nomenclature par nature se
rapproche encore plus de celle utilisée par les entreprises. Elle est construite autour de deux
catégories de comptes.
a) Les comptes de bilan
Les comptes budgétaires de la section d’investissement, relèvent des classes 1 à 3.
Classe 1, comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
Classe 2, comptes d’immobilisations
Classe 3, comptes de stock et encours
Classe 4, comptes de tiers (dettes et créances de la collectivité à l’égard des tiers)
Classe 5, comptes financiers (décaissement et d’encaissement)
Les comptes des classes 4 et 5 sont tenus par le comptable seul, alors que les trois précédents
sont mouvementés par l’ordonnateur et le comptable.
b) Les comptes d’exploitation
Ces comptes retracent les opérations de la section de fonctionnement. Ils sont divisés en deux
classes
Classe 6, comptes de charges
Classe 7, comptes de produits
La classe 8 regroupe les comptes qui n’ont pas leur place dans les classes 1 à 7 du tableau.
Elle permet notamment de comptabiliser les garanties d’emprunts accordés.
Le classement par nature ne permet pas de connaître facilement le coût d’un équipement ni le
prix de revient d’un service c’est pourquoi une nomenclature fonctionnelle a été mise en
place.
B - Une nomenclature par fonction
Dix fonctions ont été retenues :
Fonction 0 - «services généraux des administrations publiques » ;
Fonction 1 - «enseignement »
Fonction 2 - «culture, vie sociale, sports et loisirs »
Fonction 3 - «santé » ;
Fonction 4 - «interventions sociales »
Fonction 5 - «logement » ;
Fonction 6 - «développement local »
Fonction 7 - «environnement et aménagement de l’espace naturel »
Fonction 8 - «transport »
Fonction 9 - «action économique ».
Chacune des dix fonctions est ensuite subdivisée en sous-fonctions à deux chiffres et, parfois,
en rubriques à trois chiffres en tout une cinquantaine. En croisant cette nomenclature et la
classe 9 de la nomenclature précédente on peut non seulement présenter le budget de manière
fonctionnelle mais de plus le faire voter sur cette base.
En effet, dans les communes de plus de 10.000 habitants le vote peut se faire par fonctions ou
par nature, c’est le Conseil municipal qui le décide. Il est entendu que quel que soit le choix,
l’autre mode de présentation doit figurer dans les documents budgétaires. Pour ce qui est des
communes comprises entre 3.500 et 10.000 habitants, si elles doivent présenter leur budget
par nature et par fonction, le vote ne peut se faire que par nature.
II – DE NOUVELLES TECHNIQUES COMPTABLES
Afin de rapprocher la comptabilité des communes de celles des entreprises et d’en assurer une
plus grande transparence, il a été fait appel, en dehors des nomenclatures que l’on vient
d’évoquer, à des techniques comme l’amortissement, les provisions ou encore le rattachement
des recettes et des charges à l’exercice.
A - L’amortissement
Un amortissement permet de constater d’un point de vue comptable la dépréciation
irréversible d’un bien mobilier ou d’une immobilisation. Un amortissement est calculé pour
chaque bien ou immobilisation au prorata de la durée prévisible d’utilisation de ceux-ci. Ces
dotations aux amortissements constituent une dépense de fonctionnement (compte 68) et une
recette d’investissement (compte 28).
La loi du 22 juin 1994, rend obligatoire, pour les communes de plus de 3.500 habitants,
l’amortissement des biens mobiliers renouvelables, comme le mobilier, le matériel, l’outillage
ou encore les véhicules. Mais il est exclu pour les immeubles et la voirie de façon à éviter une
majoration de la fiscalité.
B - Les provisions
Comme l’amortissement, les provisions sont fondées sur le principe de prudence et de
sincérité. En effet elles permettent de tenir compte de dépréciations probables d’actifs. En
d’autres termes elles permettent de faire face à des risques. Rien n’interdisait avant la loi du
22 juin 1994 le recours à cette technique mais il faut reconnaître que rares ont été les
utilisations. C’est pourquoi, l’article 2 de la loi a prévu deux provisions spéciales obligatoires,
du moins pour les communes de plus de 3500 habitants. Il s’agit de la dotation aux provisions
pour garanties d’emprunt, et de la dotation aux provisions pour dettes à remboursement
différé.
C - Le rattachement à l’exercice
Trop de dépenses ou de recettes sont détachées artificiellement de l’exercice budgétaire
auquel elles se rattachent, rendant ainsi particulièrement difficile la connaissance de la
situation réelle de la commune. C’est pourquoi, seront rattachés à l’exercice, les droits acquis
ou les charges ayant donné lieu à service fait avant le 31 décembre. La mesure ne vaut que
pour les communes de plus de 3500 habitants et pour la section de fonctionnement