tout a fait kapri, c est pas le sujet (si tu savais lol :P)
parcontre virtualmoi, meme si sur ton contrat c et marqué 10centime / km c est illegale il y a une grille tarifaire, ton contrat ne peux pas prevoir ca il est obligé de se plier a la legislation francaise comme l’a dit kralkox. un contrat ou une convention ne peux etre plus restrictive que la lois quelque soit le cas (accord avec les syndicats ou pas)
toutafé 
le barême kilométrique est une grille préconisée par l’administration fiscale et on ne peut être au delà fiscalement par contre on peut être en deça sur un contrat de travail (que le salarié signe ) :neutre:
faisant des paies dans mon ancien job, on ne remboursait pas sur les bases fiscales les commerciaux et encore moins au niveau des repas (remboursement forfaitaire) mais sur ce qui avait été convenu sur les contrats de travail…
j’ai été controlée par les URSSAF qui n’ont absolument pas contesté le remboursement des frais alors que par contre, pour une salarié, j’ai été reprise pour sa prime d’ancienneté légale dont j’avais omis l’augmentation durant 2 mois, donc je ne pense pas que le barême soit obligatoire puisqu’il n’est pas soumis à charges sociales mais uniquement fiscal :neutre:
mais comme là j’ai un doute, je me renseignemerai demain auprès de ma collègue 
[spoiler]contrôle URSSAF sur 2 sociétés avec un total d’un peu moins 50 paies (avec en plus des VRP exclusif et multicarte) sur 3 ans… le seul truc que la controleuse a trouvé c’est la prime d’ancienneté d’une salariée et donc juste un averto :neutre: pourtant elle a cherché :ane: z’aiment pO partir sans rien :paf: [/spoiler]
[/quote]
tu es chef d’entreprise et alors ?
vous croyez tout savoir alors qu’au final bien souvent vous vous plantez et si nous les comptables on était pas là pour vous garder sur les rails de la légalité bien souvent vous douilleriez aux prud’hommes :pfff: (et toi au vu de tes réponses bien souvent t’es nettement à coté de la plaque :ane: )
chacun son métier
donc à moi de te dire “si tu savais” loll 
tu peux appeler le 3939 (aide juridique) il peuvent de conseiller essai aussi l’inspection du travail!
+1 pour kapri
elle assure grave :oui:
+1
ps : j’essaie juste de faire mon métier correctement, et d’aider et de faire profiter de mes connaissances dans la mesure de mes possibilités :neutre: ya rien d’extra
LLLLLLLLOOOOOOOOOOLLLLLLLLLLLL kapri
comme je dis si tu savais lllllllooooooooolllllllll
ps: l’ursaff s’occupe de la paye des employé pas des frais annexes donc c’est normal que ils ne t’ai rien dit pour les frais de deplacements, mais si on suit ton raisonement on met ce qu’on veut dans le contrat meme si c est illegale ?
moi aussi j’essaye de faire mon métier correctement, et d’aider et de faire profiter mes connaissances :ane:
[/HS]
enfin bref virtualmoi appel öe 3939 tu auras pas mal d’info la dessus
ils 'avaient aidé a l’epoque ou j’etais stagiere et ou le comptable s’etait planté et se sucrait sur mon dos une partie de ma paye ( dsl kapri c est peut etre pour ca que j’ai du mal avec les comptables :neutre: )
j’ai pas dit ça donc n’extrapole pO stp
et comme dit je me renseignerai demain, si je me trompe je le dirais pas de soucis :jap:
j’ai été comptable en entreprise et en cabinet et c’est un monde
en entreprise on n’est pas aussi pointilleux qu’en cabinet et on pense (comme toi en tant que chef d’entreprise) tout savoir mais ce n’est pas le cas… :paf: et surtout on fait (presque) bêtement ce que le patron nous dit de faire 
perso j’appelais souvent le cabinet comptable pour avoir des renseignements précis quand yavait un truc particulier :jap:
sont plus spécialisés et passent leur temps dans les docs contrairement en entreprise :neutre:
bah ouep c est pour ca qu’ils sont (gracieusement) payé
je ne te connais pas je ne sais pas comment tu bosses et je ne me permetterais pas de te juger sur un forum XD
Mémento pratique Francis Lefebvre social 2008 :
voilà ça peut pas être plus précis
en gros si dans son contrat il est stipulé qu’elle est remboursée de 10 centimes du kilomètre (somme forfaitaire), ben elle a signé :neutre:
edit : par contre, il faut quand même qu’elle se réfère à sa convention car selon celle qu’elle a ya un montant mini (0.33 du kilomètre) et dans ce cas c’est la CC qui prime sur le contrat puisqu’elle est plus favorable :jap:
après comme tout prestataire si tu le conserve c’est que tu estime qu’il fait bien son job donc que tu le paie (même gracieusement) en conséquence
Edité le 04/08/2008 à 11:22
alors pour les tis malins qui vont me dire “ha ben on peut être remboursés plus que le forfait” ben nan
donc le maxi est le barême !
c est pas un abandon justement :neutre: c est le soucis lui n’a pas la possibilité de se deplacer
si celui-ci peut allez a son agence tous les matins en velo il y va il fait rien mais il y va
Edité le 04/08/2008 à 11:34
ben vi
sauf que là la miss n’y va pas du tout…
ouai juste 
c est pas faut VAS AU BOULOT
:ane:
[spoiler]ps : rien à redire sur les frais kilométriques ? :whistle: ;)[/spoiler]
ta cadre peut te licencier, trouver un motif c’est vraiment pas le problème :oui: c’est plutôt l’indemnité de licenciement qui doit la bloquer si tu as de l’ancienneté, sinon ce n’est vraiment pas grand chose. ( à voir la convention collective également, elle est indiquée sur ta fiche de paie )
bon courage
tu penses aussi que c’est un abandon de post ? ou tu vois autre chose ?
sinon +1 avec toi :jap:
c’est clairement un abandon de poste hélas, après sans le contrat de travail on ne peut la guider plus comme tu l’as indiqué
un rdv avec la cadre s’impose pour essayer de s’entendre sur l’avenir à court terme puis une aide juridique si elle est dans une impasse.
okii :jap:
tiens j’ai eu quelques news
notre avocat a confirmé ce que je disais
les frais kilomterique c est un bareme et c est pas au choix de l’entreprise il te suffit de voir le bareme legale
ensuite le fait de ne pas pouvoir venir ce n’est en aucun cas un abandon de poste a cause de l’accident c est un cas de force majeur
et donc ce n’est pas legale de ne pas payé le salarier.
kapri demande a ton avocat
tu as consulté un avocat en quoi ?
comme l’as indiqué kapri, le barème est principalement pour la déduction sur l’impôt sur le revenu ( faire au réel ou forfaitaire ) et également pour le plafond d’exonération auprès de l’urssaf.
cas de force majeur ne t’oblige pas à rémunéré ton salarié mais à le maintenir dans l’effectif sans rémunération. pour un dossier on a maintenu un salarié plusieurs mois avec une fiche de paie à 0 :neutre: mais bien inscrit dans l’effectif