* Bonjour à tous ! :hello:
Bienvenue à tous sur ce topic concernant la désormais très célèbre loi dite « Hadopi », ou Création et Internet. Il a avant tout pour but dexpliquer les implications de cette nouvelle législation qui devrait amener à terme à changer le paysage Internet et certaines pratiques relativement intégrées. Le débat (pour ou contre) ayant été largement débattu, et la loi ayant été approuvée par le Parlement, il convient désormais de sintéresser aux aspects pratiques, techniques et aux conséquences concrètes pour tout à chacun surfant sur la Toile.
Nétant pas expert en la matière, je ne pourrai dresser un tableau exhaustif mais jaccueillerai volontiers vos contributions constructives à cette présentation. Bien sûr, n’hésitez surtout pas à faire des remarques sur le contenu, la forme, et le fond du présent topic 
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[i]Après plusieurs mois de débats et de polémiques, la loi Création et Internet est finalement adoptée. Sous impulsion gouvernementale, et faisant suite à la loi DAVDSI, « Hadopi » a pour but de lutter contre le piratage de contenu sous licence sur Internet. Si la saga Hadopi nen est pas terminée pour le moment, elle aura désormais des implications sur les modes dutilisation des internautes français. Elle nen est pas moins largement contestée : censée favorisée la diffusion et la protection de la création sur Internet, dautres y voient un acte liberticide. En essayant dadopter une présentation impartiale et objective, voyons ce quamène dans les faits « Hadopi ». [/i]
* I ) Davdsi ? Hadopi ? Surimi ?
1/ Quelques règles concernant la participation au topic
Le sujet étant éminemment polémique, merci de bien vouloir suivre quelques règles de bienséance afin de garder un esprit constructif et apaisé :
- Suivre et respecter la charte du forum
- Eviter tout troll, remarque désobligeante ou insultes
- Dans le cadre dun débat, essayer dargumenter un minimum sa position
Dans le cas dun non respect de ses règles, la modération se réserve le droit dintervenir :jap: . Le topic ayant pour sujet les implications de la loi, lon évitera également de retomber dans le débat strictement « Pour ou contre » ( il est bien entendu souhaitable de débattre sur tel ou tel point de la loi ). Merci !
2/ HADOPI, quest ce que cest ?
Il faut bien le reconnaître, la conception puis ladoption d Hadopi a été quelque peu fastidieuse à suivre ! Aujourdhui encore, alors que la loi a été approuvée par le Parlement, il est clair que l’on a toujours du mal à se représenter précisément et clairement les implications de la loi. Entre le battage médiatique, la controverse politique et la technicité du dossier, la compréhension est loin dêtre facile pour linternaute.
Ambitieuse, Hadopi fait suite au rapport Oliviennes et a pour projet de protéger les ayants-droits quant à leurs uvres et de favoriser la création en réduisant le piratage. Le téléchargement illégal est donc considéré par le Ministère de la Culture comme nuisible à lindustrie musicale et cinématographique ? et plus généralement à la Culture. Le but est donc bien de changer les habitudes des internautes français qui téléchargent relativement beaucoup de contenu sous licence ( nous ne reviendrons pas ici sur la bataille des chiffres ) en les contraignant à respecter le droit à la propriété intellectuelle, le projet dune licence globale ayant été écarté.
Nous reviendrons sur les moyens dans la partie III du topic.
* II ) La saga Hadopi, bref aperçu
Histoire de replacer la loi dans son contexte, et pour avoir un aperçu global de la saga, voici quelques dates clés :
- Juin 2006 : Loi DAVDSI est votée
- Novembre 2007 : Rapport de la mission Oliviennes
- Décembre 2007 : Mise en route du projet de loi HADOPI, consultation du Conseil dEtat
- Mai 2008 : Consultation de la CNIL avec avis critique sur le projet HADOPI
- Juin 2008 : lARCEP émet elle aussi des réserves
- Juin 2008 : Projet de loi présenté en Conseil des Ministres
- Septembre 2008 : Le Parlement Européen vote en faveur de lamendement 138 du Paquet Télécom qui soppose à la suspension de labonnement Internet sans procédure judiciaire
- Octobre 2008 : Le texte est adopté en première lecture au Sénat
- 2 Avril 2009 : lAssemblée Nationale amende et modifie le projet de loi
- 7 Avril 2009 : Réunion dune Commission Mixte Paritaire pour trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement
- 9 Avril 2009 : le texte de compromis est rejeté à la grande surprise par lAssemblée Nationale
- 29 Avril 2009 : le projet de loi Hadopi repasse en nouvelle lecture et est amendé
- 6 Mai 2009 : Lamendement 138 est reconfirmé par le Parlement Européen
- 12 et 13 Mai 2009 : lAssemblée Nationale puis le Sénat approuvent définitivement la loi Hadopi
A luvre donc dans cette bataille, plusieurs institutions ou organes politiques ( Gouvernement Français vs Parlement Européen, Assemblée Nationale vs Sénat, Majorité vs Opposition parlementaire
) et dont lissue est encore incertaine aujourdhui, le Conseil Constitutionnel ayant été saisi et devant se prononcer prochainement sur la constitutionnalité du texte.
* III ) Les grandes lignes du texte
Pour ceux voulant se confronter directement au texte, la loi nayant pas été encore publiée au Journal Officiel, lon trouvera en revanche un résumé de son examen sur le site de l’Assemblée Nationale .
Hadopi alors oui, mais concrètement comment ?
1) Les objectifs :
Voici les principaux objectifs, globalement évoqué par la position du Ministère et du texte lui-même.
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Enrayer le téléchargement illégal sur le P2P et peut-être à terme sur dautres protocoles
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Favoriser ainsi la relance des ventes de CD, DVD, logiciels, jeux
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Favoriser la rémunération des artistes sur leurs uvres
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Encourager au final la création artistique
2) Les moyens :
- Une instance de régulation/contrôle : lHADOPI
Cest le point central de la loi : la création dune Autorité Administrative Indépendante comme il en existe dautres ( type CNIL, CSA
) et que lon a nommé « Haute Autorité pour la Diffusion des uvres et la Protection des Droits sur Internet ». Concrètement, quelles sont les missions de cette autorité publique ?
Tout dabord, elle opère un suivi de linteropérabilité des dispositifs de DRM ( ou gestion des droits numériques ) et constitue également une sorte de think-tank chargé de réfléchir à la question des droits dauteurs, de la création et du piratage sur Internet et émettra donc des rapports à linstar dautres AAI.
Seconde mission, et bien la plus importante, elle sera en charge de mettre en uvre la politique de réponse graduée puis de sanction envers les contrevenants détectés. LHadopi sera ainsi, comme nous le verrons ci-après, linterface entre les ayants-droits, les fournisseurs daccès à Internet (FAI) et les internautes. Une fois la détection des pirates effectués ( dont elle na pas la responsabilité ), elle enverra les avertissements puis rendra une décision de sanction à lencontre des récidivistes. Sans être une juridiction (judiciaire ou administrative) mais étant bien une autorité de lAdministration , elle sera donc responsable de la décision de suspension de labonnement Internet, en ordonnant aux FAI deffectuer techniquement la sanction.
- La réponse (ou riposte) graduée
Présenté comme le volet « soft » et pédagogique de la mesure, la loi prévoit - en parallèle du délit de contrefaçon prévu par le Code Pénal - un mécanisme de désincitation au piratage : en clair, avant de punir, lon prévient linternaute détecté : un premier mail davertissement est envoyé par lHadopi au titulaire de labonnement Internet, puis un courrier recommandé si linfraction est toujours constatée. Sil y a récidive, la suspension de labonnement pourra être prononcée.
3) Les mesures :
- Lidentification des contrevenants par lIP
Cest également la base de lHadopi. Comment identifie-t-elle les contrevenants ? Via ladresse IP qui identifie en théorie chaque ordinateur connecté au réseau Internet. Evidemment, ladresse IP comme source didentification permet de nombreuses usurpations didentité, sur lesquelles nous reviendrons en détail plus loin dans le topic. Qui identifie puis collecte les adresses IP ? Cette charge a été délégués aux ayants-droits qui seront donc un maillon clé dans la procédure : les IP dabonnés suspectés seront ainsi listés puis envoyés à lHadopi qui statuera ensuite sur les mesures à prendre. Ce nest donc pas une autorité publique qui aura le pouvoir de traquer les pirates, mais bien des sociétés de droit privé. Cela ne va pas non plus sans problèmes potentiels.
- La suspension de labonnement Internet
Le contrevenant ayant été établi, identifié puis prévenu, lHadopi prévoit ensuite de passer à létape supérieure : la suspension de labonnement Internet pour son titulaire. Pour cela, lHadopi commandera la suspension auprès des FAI, qui seront légalement contraints dexécuter ladite décision. Que doit-on noter sur cette suspension ?
Sa durée sera comprise entre 3 et 12 mois
Il y a interdiction pour linternaute de se réabonner chez un autre FAI durant la durée de la suspension
Le contrevenant, en reconnaissant son délit, pourra négocier avec lHadopi sa peine en sengageant à ne plus recommencer
Une fois la sanction effective, labonné devra continuer de payer ses frais dabonnement auprès du FAI
Dans le cadre des offres « Triple play », les services de téléphonie et de télévision continueront de fonctionner malgré la suspension effective de laccès à Internet
* IV )Les points de la polémique
A venir
Edité le 16/05/2009 à 19:06