Hadopi ? because i'm stupid !

bonjour,

je n’arrive pas à trouver un texte, quelque chose définissant clairement tout le système hadopi …
au début il s’agissait de p2p, aujourd’hui je n’y comprends plus rien …
à croire que juste le fait d’avoir internet est condamnable …
bref … quelque chose d’officiel et de clair serait le bienvenue …
ou un dossier complets clubic :wink:
me trollez pas trop, sans rire … ya comme quelque chose de pas clair … non ? vous trouvez pas ? … ?
et de toute manière : I’m stupid !
alors éclairez ma lanterne clubicien …
thx
Edité le 13/05/2009 à 14:12

La question est tout sauf stupide en tout cas ! :stuck_out_tongue:

Il est clair que l’on a du mal aujourd’hui se représenter précisémment et clairement les implications de la loi. Entre le battage médiatique, la controverse politique et la technicité du dossier, ce n’est pas facile. Un sujet explicatif sur la question devrait d’ailleurs voir le jour prochainement sur la section :wink:

Te répondre exhaustivement est assez difficile à l’heure actuelle ( les décrets d’application ne précisant pas encore toutes les modalités de la mise en oeuvre ), en revanche, les grandes lignes du textes :

  • Le principe de la risposte graduée : avant de punir, l’on alerte le contrevenant sur la situation illicite dans laquelle il est : 1 email, puis un courrier recommandé. S’il n’y a pas de changement, on passe à la partie répressive. La sanction = la coupure de l’abonnement Internet ( mise en oeuvre par le FAI ) et l’impossibilité de s’abonner ailleurs ( sorte de blacklisting ). Pendant cette suspension ( de 3 à 12 mois ), l’utilisateur continue de payer son abonnement.
  • Jusqu’à aujourd’hui, c’est le Pénal (= les tribunaux ) qui était en charge de cette répression. Comme il y a une surcharge évidente, l’on a décidé de mettre en place une Autorité Administrative Indépendante ( comme il en existe déjà, par exemple l’ARCEP ou le CSA ) et qu’on a appellé HADOPI. C’est cette AAI qui est en charge de l’avertissement puis de la sanction. Ce n’est donc pas un juge, mais l’administration ( un point qui fait débat, entre autres ).
  • L’identification des contrevenants se fait en revanche par les ayants-droits, c’est à dire en gros les maisons de disques et les producteurs cinématographiques (ou les sociétés juridiques les représentant) : ils sont autorisés à relever ( par différents moyens ) les adresses IP des internautes téléchargeant du contenu sous licence. Ils transmettent ensuite les IP à l’HADOPI qui prend alors une décision.
  • Un autre point qui fait débat ( et qui sera soumis au Conseil Constitutionnel prochainement ) : l’internaute sanctionné est considéré de fait comme fautif. C’est à lui de prouver qu’il n’a pas télécharger tel ou tel contenu . La présomption d’innocence est retournée : c’est à l’accusé de faire preuve qu’il n’est pas coupable. Et bien sûr on connait la facilité avec laquelle, dans le cadre des réseaux sans-fils, l’on peut “profiter” de l’adresse IP de quelqu’un.

Voilà ce que l’on peut dire en gros et sans rentrer trop dans les détails pour l’instant :wink:
Edité le 13/05/2009 à 14:40

Je te remercie.
c’est pratiquement à se taper la tête contre un mur …!
j’ai écrit tout un paragraphe pour te répondre …
mais je crois que celui-ci n’a pas d’intéret.
je suis vraiment choqué par une chose :
regardant ton profil, ta réponse est celle d’un modérateur éclairé et averti dans l’utilisation technologico-informatique et j’ai la sensation que pour toi-même il-y-a quelque chose qui n’est pas clair …
à lire ta réponse …
je constate que là, on ne parle plus de p2p … juste de téléchargement illégal, qui pourrait passer par un contrôle privé avec transmission des information à une société d’état dite hadopi … d’où ma question … cela touche alors le téléchargement direct ou encore tout site de stockage (rapid,mega,fil,etc…) ?(?) … ddl une demo sur votre site ça craint du coup ? (héhé)
de plus, riposte graduée, dans l’attente d’un mail ou courrier recommandé, si la mise en place n’a lieu que d’ici quelques mois, certain ne vont ils pas avoir droit : aux mails, le recommandé, la suspension, bref, un tout en un ? et un doigt dans le …
qu’est ce qui ferait que n’importe qui installe de son plein gré un “mouchard” sur sa machine ? fasse que l’on nous impose une telle loi ? le payer ? ou même encore que les fai puissent établir une sorte de liste noir ne dépendant même plus d’un individu mais d’une adresse de foyer …? (et ce pour établir sa non responsabilité si mis en cause) du coup le 56k par france telecom ça le ferait ?
je suis désolé, j’ai pas résisté à poser ces questions (snif) … même si je pense qu’elles sont sans cesse posées, mais rien est clair …
a et une question stupide because i’m : cela veut il dire que toute création (française) appartient de droit à l’état français ? , et oui si je suis artiste et décide de donner “gratuitement” une oeuvre (forcément protégé du moment que celle-ci est une oeuvre de l’esprit …) cela devient alors illégal ?
et si, “en gros les maisons de disques et les producteurs cinématographiques (ou les sociétés juridiques les représentant) sont autorisés à relever les ip” vous pensez que 1 cts ira dans la poche des artistes ? de l’état ? major ? sachant que c la crise, qu’il est établit que se sont 100 millions d’euro sur 4 ans, et que un certain plan numérique rentre en vigueur en 2012 … hein … mais il les trouve où c sous … si c la crise …
ça va pas un peu freiner tout un pays tout ça un peu déprimé déjà …
bon, désolé encore … je cours peut-être le risque de monologuer tout seul ou de passer pour je sais pas trop quoi … mais je comprends pas grand chose monsieur dame sur des gens beaucoup plus intelligent que moi qui fond des lois, prennent des décisions, accusent, décident, dirigent et au fond fond de mon pays celui où je vis … me parlait pas de migrer, because i’m stupid :wink:
txs en tout cas.

Je vais essayer de répondre sur plusieurs points :slight_smile:

  1. Sur la clareté, il est clair que le texte de loi n’est pas le meilleur qu’on est vu : il est peu précis sur les modalités de la mise en oeuvre ( à part sur l’HADOPI, l’institution donc ) et il faut attendre les décrets d’application pour que tout se précise. Sachant aussi que le Conseil Constitutionnel devrait passer par là et pourra enlever certaines dispositions. Certains disent déjà que son application risque d’être très difficile, et au vu de la tâche ils n’ont peut être pas tord.

  2. Sur le P2P, c’est ce qui est principalement visé par la loi. Rien n’est mentionné ( à ma connaissance ) sur le type de protocole qui sera " filtré ". Donc en clair, le texte laisse le champ libre pour une future application. A priori, c’est donc bien le P2P qui devrait être ciblé, mais le champ de surveillance pourrait être étendu. Et il s’avère difficile pour l’instant de contrôler le téléchargement direct ( type Megaupload, Rapidshare… ) ou le streaming… Sans parler du SSL ou de l’usage de VPN.

  3. Sur le mouchard, apparemment cela sera dans le cas où l’internaute a été sanctionné : en clair, une fois que l’abonnement a été suspendu, l’on te force à installer un mouchard pour surveiller ce qui rentre et ce qui sort de ton ordinateur. Si tu n’a pas de démeler avec l’HADOPI, normalement on ne te demandera pas de l’installer.

  4. Pour ce qui est de l’aspect financier : l’Etat ne touchera pas un rond, et au contraire devant même en dépenser des millions. Par contre le raisonnement qui est derrière c’est que l’on fait le pari qu’en juggulant le piratage P2P, les internautes iront consommer plus de DVD et de CD… et donc que derrière l’industrie du disque et du cinéma récupère pas mal d’argent. Bon là je peux pas m’empêcher de donner mon avis personnel :stuck_out_tongue: : à mon avis c’est un raisonnement complètement à côté de la plaque… surtout que l’industrie en question se porte plutôt bien…

  5. Sur le droit de propriété : non attention, là dedans rien n’appartient à l’Etat Français ! Les oeuvres appartiennent à leur propriétaires, au ayants-droits comme on dit ( ex : Gaumont ). Si toi demain tu dédice de composer une musique, libre à toi de la rendre “libre de droit”, c’est à dire de la mettre à disposition gratuitement pour tout le monde. Il n’y a rien d’illégal là dedans.

  6. Ne t’inquiète pas, il faut dire qu’on est nombreux (moi y compris ) à nager un peu dans la choucroute avec cette loi ^ ^) . Par contre il n’y a pas de plus intelligent que toi, ceux qui fond les lois et prennent les décisions sont issus du peuple, ils tirent leur légitimité de celui-ci, donc comme dans toute démocratie tu as ton mot à dire et il n’y a pas de raison “qu’eux” soient plus intelligent que toi.

  7. De toutes façons la saga Hadopi n’est pas finie, comme je l’ai dit il faut attendre la barrière du Conseil Constitutionnel, les décrets d’application ( horizon 2010 visiblement ) et peut être une réponse de l’UE…

je te remercie pour tout ces éclaircissements !!
en tout cas si vous faites un dossier sur toute cette “mélasse” se sera avec plaisir que je le dévorerai !
je serai tenté de continuer à “parler”, mais je pense pas que ça change quelque chose au schmilblik … palabre du vide …
juste dommage que l’on soit en 2009, qu’ils découvrent internet, et que l’on en vienne à déclarer un big brother officiel en claquant une somme folle payée par nos impôts … alors qu’ils auraient tous pu y gagner au lieu d’être en perte de profit, sans parler que le monde est gratuit et qu’on vie d’amour et d’eau fraiche :wink: … un juste milieu.
alalala …
bien à vous.

MERCI POUR CES ECLAIRCISSEMENTS… cela devient très compliqué à suivre…

Comme quoi, ce n’etait pas stupide !

bonne soirée :wink:

pour en rajouter une couche :
fr.wikipedia.org…
et pourtant je sais lire …
mais je dois avoir une connexion synaptique altérée, ou je suis déjà bourré, c’est pas clair :pt1cable:

Ce texte de loi est applicable à toutes les connections électroniques, les mails n’en sont pas exclus, tous ce qui transit sur le net mais aussi les téléphones portables est susceptible d’être scanné en vue d’identifier des contenus contrevenant au copyright, et plus par des boites privées, c’est le plus grand recul de la démocratie jamais mis en oeuvre.