Forum Clubic

Gros problème de justice avec orange

Salut, je suis actuellement aux etats unis chez un américain que j’ai rencontré courant 2003 2004 en france à grenoble.
Il m’a parlé d’un soucis qu’il avait avec orange parce qu’il continue à recevoir du courrier de leur part. Etant devant les papiers en question, en fait il s’agit d’un gros problème.

- Novembre 2003 : souscription à orange quand il est arrivé en france, le vendeur lui a dit qu’il pouvait prendre un abonement de deux ans et qu’il etait possible de l’arreter dès qu’il le voulait par lettre recommandé avec justificatif de domicile à l’etranger.
- Mai 2004 : rentrant aux etats unis, il a donc envoyé la lettre de résiliation et en croyant que c’était bon, il ne s’est pas soucié des courriers qui lui sont arrivés par la suite, dont un courrier d’orange (quelques jours après) lui demandant un certificat de résidence à l’etranger fait par les autorités locales
- Durant les mois suivant, n’ayant plus d’argent sur son compte en france => refus de prélèvement, orange à donc mis fin à son abonnement en engageant des poursuites au point que maintenant, il a une mise en demeure de payer par huissier de justice (avril 2005) de la valeur de 844,09 €

Concernant la dernière facture qu’il leur était normalement redevable (environ 250 euros) avant de repartir aux etats unis, il avait laissé de l’argent sur son compte mais pas suffisement, il ne pensait pas en avoir pour se montant. Bien entendu, le prélèvement a été refusé et les suivants idem.

Le courrier lui arrive par le biais de son ancienne adresse en france dans la famille ou il résidait.

ton ami devrait s’adresser au plus vite à un avocat pour regler ce probleme, de plus s’il n’a pas beaucoup d’argent il pourra toujours prendre l’aide juridictionnelle, dans ce cas l’avocat est gratos…
[B]je pourrai toujours te donner le nom du miens qui a su me resoudre un probleme beaucoup plus délicat !! donc pas d’inquietude !!!

peux tu m’en dire plus a propos de l’aide judirectionnelle?
En fait, comme il s’agit d’un américain, je ne sais pas s’il doit s’adresser à un service américain ou français.
Une chose est sur, c’est qu’il doit consulter quelqu’un.
Pour monter un dossier, je pense qu’il peut jouer sur le fait qu’il est étranger, et c’est d’ailleur pour cette raison que ça en est arrivé là, il n’a jamais compris tous les courriers qui lui sont arrivé après qu’il ai envoyé la lettre de résiliation et n’en a jamais parlé a personne parlant français.

A ma connaissance, puisqu’il s’agit d’un litige relevant du droit français, il serait préférable qu’il prenne, soit un avocat français, soit un avocat américain expert en droit hexagonal. D’autant que la juridiction compétente est celle du siège social du demandeur. C’est pourquoi, sauf arrangement à l’amiable, je ne saurait trop le conseiller d’opter pour la première solution.
Mais d’abord, as-t-il épuisé tous les recours amiables ? Le mieux étant peut-être de reprendre tout l’historique des échanges entre cette personne et l’opérateur de téléphonie, et de le soumettre à quelqu’un compétent en la matière.
De même, que disent exactement les clauses exclusives de son contrat signé chez Orange ?

C’est clair qu’un arrangement à l’amiable serai le mieux à faire mais je ne sais pas du tout vers qui me tourner. Je serai de retour en france dans une petite semaine et j’ai fait des photocopies de tous les documents qu’il possède.
Ne connaissant pas trop comment les etats unis fonctionne et mon ami ne comprenant pas tout ce qu’il est inscrit sur les courriers, je pense que je vais essayer de gérer son problème moi même et en france mais avec qui ?
Je ne pense pas qu’il soit bon de contacter orange ni le huissier de justice directement car ils ne veulent, je pense, que la totalité de la somme voir plus maintenant comme c’est entre les mains de l’huissier.

Concernant son contrat, je n’en ai aucune idée car il ne l’a plus. Je n’ai que les papiers à partir des trois dernières factures jusqu’aux lettres de l’huissier.