Greve de la justice - Avocats, Magistrats

Voila bientot 3 semaines que les avocats sont en greve en province, une semaine pour le barreau de Paris, et aujourdhui les magistrats et une partie du personnel de justice des tribunaux sont eux aussi en greve.

On ne fait que parler de l’injustice de nos societes, s’émouvoir sur des faits divers, et s’etonner des résultats médiocres sur la sécurité des personnes, ou du temps inacceptable pour obtenir un jugement. Certains, personnes de la rue ou politiques, parlent du laxisme de notre justice, en appelant a une durcissement de la législation aboutissant a une multitude de réformes sur le plan penal, civil, en droit du travail, commercial… les unes s’ajoutant aux autres sans jamais ameliorer sensiblement la situation. On a même vu des forces de police elles meme manifester devant des tribunaux parce qu’un juge des libertés n’avait pas placé un individu arreté en détention provisoire, alors que la personne sera relaxée qlq temps apres. Et la majorité des medias, de surfer sur cette idée d’insécurité et maintenant de laxisme de nos tribunaux.

Pourtant, des chiffres biens réels et tangibles ne sont pas eux repris avec la meme vigueur que cela soit par le politique ou les medias.
Ainsi le budget de la justice n’a pas sensiblement augmenté depuis des années nous placant l’an dernier au 23° budget de la justice de l’Union Européenne.
Les avocats lorsqu’ils travaillent a l’aide juridictionnelle, sont remunérés moins de 170€ pour la défense en correctionnelle qlq soit le cout reel du dossier, sa difficulté, ou la longueur de la procédure. Pour une affaire criminelle c’est moins de 600€, il faut ajouter que le paiement ne se fait qu’apres que la procedure soit terminée, entre temps c’est l’avocat qui assure sur ses fonds le cout du dossier. Alors que depuis 2000 un protocole d’accord était en place pour aboutir a une revalorisation de l’aide juridictionnelle deja non réévaluée depuis des années, devait se traduire par une augmentation de cette aide en 2002. La revalorisation n’est toujours pas intervenue a ce jour. Ce refus depuis au moins 5 ans de revaloriser et donc de garantir l’acces a la justice pour tous est la cause principale de la greve.
Principale, car s’ajoute le fait que le gouvernement a presque totalement écarté la réforme demandée par le rapport de la “commission d’outreau”, que les moyens ne sont toujours pas alloués aux services de justice, que cela soit matériel (il est vrai que la double isolation des murs par des piles de dossier est efficace du point de vue ecologique) ou materiel (il est vrai aussi qu’il est dans une certaine mesure plus efficace de n’avoir que 1/4h a consacrer par dossier correctionel du point de vue de la simple celerité, peut-etre moins de celui de la qualité de la justice). Dans la meme optique, le fait d’avoir écarté l’amendement la semaine derniere pour la revalorisation de l’AJ. pourtant proposé par un député UDF et UMP. Ou encore de proposer que l’avocat ne soit pas rémunéré si le client ne le peut pas, en echange de quoi il aura droit a certains abattements fiscaux :paf:

Bref, voila je voulais vous exposer mon point de vue a l’occasion de cette greve peu mediatisée, celui d’un type qui constate au quotidien l’etat catastrophique pour ne pas dire de misere de notre justice, alors qu’il y croit encore, d’autant qu’il me semble que les francais sont de plus en plus demandeur d’une justice efficace et de qualité, et que cette demande me semble legitime.

les avocats sont tous pété de thunes! Ils pourraient payer un peu de leurs poches :sarcastic:

:ane:
Réponse 4 c’est mon dernier mot JP

je reviens juste sur un point : les avocats touchent des avances, nous en tant que cabinet comptable on ne demande pas d’avances. pourtant nous sommes tous deux prestataires et ayant des gros budgets sur des dossiers, et nous ne pleurons pas.

on dit que les temps sont durs pour les finances des avocats, ils ont cas arreté de travailler en solo ces andouilles :neutre: tous les avocats que je connais sont tres bon dans leur domaine de prédilection et gagne bien leur vie :slight_smile:

apres il est certain que la justice est a revoir ainsi que nos politiques :confused:

On nous explique qu’il n’y a pas assez de sous… et le gens veulent des augmentations de leurs rémunérations ? :smiley:

En réalité, ce qui se passe, c’est que les français ont de moins en moins d’argent et que les clients qui payaient au prix fort les services d’un avocat le sont aussi… :smiley:

Donc de plus en plus d’affaire payée au ras des pâquerettes…

Tu crois que la dernière “manif” des avocats (réforme de la défense avec le “plaidé coupable” à l’américaine) était dû à quoi ? Si ce n’est le fait que plaider coupable revient à moins faire trainer l’affaire en longueur… et donc à moins pomper de sous … :smiley:

Moi je veux bien plus de moyens pour la justice, mais surtout des juges (trop peu nombreux).

Pour les avocats, ce serait plutôt le contraire: explosion du nombre de ces derniers… alors que dans le même temps, comme je l’ai dit, les français n’ont plus de sous, et la bonne “clientèle” (celle qui paie pour des actions juridiques spécifiques) est une clientèle restreinte “qu’on fidélise”.

Ce sont les jeunes avocats qui se tapent la m*rde et qui vivent des affaires commises d’office (donc des subsides de l’état)… et parce qu’ils ont du mal à se faire une clientèle “qui paye”… car cette clientèle est déjà prise par les “vieux avocats”.

Je t’assure que ce que je viens dire est AUSSI une part du problème… mais visiblement ce sera squizzé dans les médias. :wink:

Si on doit prendre 2 milliards d’euros sur le budget de l’éducation nationale, je n’y vois aucun problème.

Mais pas un seul euro de prélèvement supplémentaire. :jap:

Il faut faire mieux avec ce qu’on a. :oui:

Que l’on commence par arreter de payer des juges/procureur mis en disponibilité (vous faites rien, mais vous toucher la moitié de votre salaire, et c’est pas un smic).

un exemple concret : La substitut du procureur de lure (70) (l’ancienne) car elle ne s’entendait pas avec sa supérieur, c’est mis en disponibilité. C’est à dire qu’elle a passé 2 ans au frais de l’état (et donc du budget aloué) à aller se faire masser aux thermes de Luxeuil les bains. (c’est véridique)

La haute autorité de la justice ne condamne aucun juges/procureur/avocat même si le juge/procureur/avocat a détourné des fond, ou bien fait une fautes grave. Les juges sont les représentant du peuple normalement, hors ils sont nommés. Je suis pour élir les juges sur leur compétence. Concernant, les dossiers je trouve pas normal au 21ieme siecle que les dossiers soit encore à 100% Papier. Ainsi nous gagnerons de la place, pour permettre aux juges de mieux travaillé.

En plus, si les juges rejettaient moins de délinquant en villes, il y auraient moins de recidive et donc moins de dossiers à traiter.

Pour les avocats, heu, qu’il continu leur grêve, c’est des profession libérale, donc dès que leur fond seront épuisé, ils retravailleront d’eux même. Mais dans le même temps il faut continuer à juger, même sans avocat (il est en grêve) et pas retarder les jugements qui font que pour juger un truc simple, il faut des années

Etre jugé sans avocat :??:

Ce post est un topik a politik masqued.
De mon point de vue il y a 2 situations celle des magistrats et celles des avocats.
Les avocats je ne vais pas pleurer sur leur sort. Ce qui les gonflent c’est de travailler parfois à perte, mais cela ne les dérangent pas d’exploser les compteurs pour les autres. Je verse une petite larme et j’oublie.

Pour les magistrats nous avons effectivement un problème de moyen. Mais je rejoins aussi draugtor sur le fait qu’une organisation du bouzin pourrait permettre des gains.
L’informatisation permettrait par exemple avec un moteur de recherche full texte de trouver rapidement les déclarations contradictoires, les incohérences et les manques dans un dossier. Cela permettrait par exemple aux magistrats de juger plus rapidement et avec plus d’équité les dossiers volumineux. En connaissance de cause, je ne vois pas comment analyser dans un temps raisonnable un dossier de l’équivallent de 10 botins. Mais ceci va bien évidemment pas se faire sans moyen.
Il est curieux que pour chaque problème de la fonction publique la seule solution c’est plus de monde mais jamais une réorganisation. Dans le privé on appel cela pousser le tas devant soi.

Sinon en taule les juges et on délocalise en Inde :ane:

je suis fan :MDR

Le terme mise a disposition, est le fait de garder son statut tout en travaillant dans une autre administration, ou services judiciaire , dans ce dernier cas c’est que la chancellerie ne veut pas creer le budget d’un poste qui manque pour telle ou telle tache, et donc prend (avec l’accord de l’interessé) un magistrat pour boucher un trou, bref c’est dans le 2° cas generalement déshabiller paul pour habiller jacque. En 2000 il y avait moins de 40 magistrats dans cette situation sur 7400 magistrats, et en theorie c’est pour bosser, apres qu’une personne se soit planquée comme tu le laisses penser, peut-etre mais d’un cas on ne peut pas faire une generalité.

Ce n’est pas systematique, et cette “avance” ne fait que couvrir les frais de procedure. En revanche tu veux peut-etre parler des demandes de provisions, elles aussi cherchent a couvrir les frais, et surtout le risque que le type parte sans payer apres que le dossier soit traité. Le fait de demander une provision, est tres strictement encadré, controlé par le conseil de l’ordre et en appel par les juges.(je connais pas bcp de profession où la rémuneration ici (les honoraires) peut etre revue a la baisse par la suite).
Enfin l’AJ qui fait (sur)vivre les jeunes avocats, et représente 60% des affaires d’un bon 1/3 des cabinets d’avocats, ne donne aucune possibilité d’avance. Seul qlq barreaux ont décidé, devant le nombre de jeunes avocats n’ayant pas de quoi vivre a leur installation, de faire l’avance d’1/3 de ce que donnera l’AJ generalement 2 ans apres.

C’est le fait de faire un arbitrage dans le budget, on ne peut pas esperer avoir une justice de qualité avec le budget d’un nouvel entrant dans l’Union.

C’est peut etre une solution, plus de magistrats plus d’avocats, plus de jugements, finalement, c’est vrai qu’au moins comme ca on a pas une mauvaise justice, on n’en a pas, du coup plus de probleme.

L’informatisation de la justice est lancée depuis 1998, on parle d’e-justice pour faire bien chez l’ambassadeur. Pour la nurmerisation des gros dossiers tout le monde est pour, mais il manque juste un truc… l’argent pour acheter la machine et pour payer le mec qui va scané. De meme pour equiper les magistrats, comme un dossier où une piece a été ecartée par le juge car il n’avait pas pu la lire sur son pc, trop vieux.
En revanche on a financé une partie du systeme de visioconférence (meme au penal), resultat là où on pensait faire des economies, ca coute plus cher que faire des proces classiques, car il faut payer le materiel, sa maintenance, et aussi un technicien pour le faire marcher (outre le probleme juridique que pose la possibilité d’etre entendu par ecrans interposés).
Pour te donner une idée du manque de moyen depuis au moins 1994, le tribunal de Toulouse juge dans des préfabriqués (cabines de chantier les une sur les autres), faute d’avoir le budget pour finir la restauration des locaux du palais.

Le “plaider coupable” coute la meme chose a l’etat pour la remuneration au titre de l’AJ, au contraire, l’avocat a tout interet de preferer cette procedure, il s’agit generalement de petite delinquance, souvent le fait d’une population en difficulté donc a l’AJ, l’avocat dans le “plaider coupable” est là 10mn, ne peut rien faire et sera payé de la meme maniere que s’il avait passé la journée au tribunal pour plaider.
Et surtout cette procedure n’a meme pas eu comme effet de désengorger les tribunaux, c’est meme l’inverse, maintenant bcp d’affaires qui etaient classées sans suite se retrouvent maintenant rellement traitées, cela a comme effet d’augmenter le nombre d’affaires a traiter, et du coup chaque tribunal a au moins un proc. qui reserve une journée de la semaine a ce type de procedure, donc journée en moins pour les autres affaires.
De meme pour les affaires devant le juge de proximité, pour avoir une audience il faut maintenant au moins 1 an, sans que ces affaires soient des affaires en moins pour les tribunaux “classiques”, car elles etaient de tres faible importance donc non traités.
Resultat, ces 2 procedures ont eu comme effet d’augmenter le nombre d’affaires traitées (montrant qu’auparavant ces petites affaires n’etaient pas traitées, mais que la demande existait), sans moyens en plus engorgeant un peu plus les tribunaux.

Voila la solution à la grêve des magistrats et avocats !

http://accel1.mettre-put-idata.over-blog.com/0/07/86/93/juge-sarkozy.jpg

:paf: