Gratification stage + bourse = possible ?

[nicous]

Bonjour,

Je poste ici car je n’ai pas trouvé de réponse “fiable” sur le net.

Je suis actuellement en stage de fin d’étude pendant 5 mois, pour valider mon bac +5

Je vais toucher une gratification de 1150 euros brut/ mois. J’ai aussi une bourse d’étude sur critères sociaux de environs 3600 euros / ans (versé en 9 mois).

Questions :

1. Peut on cumuler les 2 ? La gratif et la bourse ?
2. Pour un stage de plus de 3 mois, il faut déclarer la gratification de stage ?

Si vous avez les réponses et en bonus les textes officiels faisant foi.

Merci

[KaPriChieuZe]

1. je vois pas ce qui empêche le cumul des 2 :neutre:
   la gratif est versée par l’entreprise (c’est son choix)
   la bourse est versé par un autre organisme et tu y as droit !

2. en principe la gratification n’est pas imposable et de plus son montant est en dessous du montant déclarable pour un étudiant donc de ce coté là il me semble que tu n’auras rien à faire (à vérifier tout de même en appelant le centre des impôts)

[nicous]

Il me semble et je suis même sur qu’il faut déclarer la gratif quand le stage dépasse 3 mois.

[PC_kid]

Ce que tu appelles “gratif” ne serait pas simplement une rémunération ? Pour avoir effectué un stage de 4 mois, il me semble aussi qu’il faille le déclarer au delà de 3 mois.
L’entreprise qui t’accueille tout comme ton école devraient pouvoir te donner la réponse.
Edité le 05/02/2009 à 11:36

[KaPriChieuZe]

D’après le Memento Francis Lefebvre :

Quant aux étudiants, ils sont imposés sur les sommes versées en rémunération de leurs travaux. Cependant, les indemnités de stage versées apr les entreprises aux étudiants ou élèves des divers ordres d’enseignement sont exonérés à la triple condition que ces stages fassent aprtie du programme d’école ou des études, soient obligatoires pour les intéressés et ne durent pas plus de 3 mois (D. adm. 5 F-1131 n°19).

Par ailleurs, les salaires versés aux élèves et étudiants agés de 25 ans au plus tard le 1er janvier de l’année d’imposition en rémunération d’activités exercées pendant leurs études secondaires ou supérieures ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des intéressés (dans le cadre d’un déclaration des revenus personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement), exonérés dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC. Cette exonération ne s’applique pas aux rémunérations perçues apr les agents publics pendant leur formation (CGI art. 81, 36°, dans sa rédaction issue de l’art.4 de la loi 2007-1223 du 21/8/2007)

voilà dans mon 1er post je faisait référence à la 2ème partie du texte :jap:

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donc vu que tu ne remplie pas les 3 conditions (ton stage dépasse 3 mois) tu devras déclarer la rémunération du stage

ps : au départ j’étais partie sur “gratification” donnée au stagiaires qui ne fait pas l’objet d’une fiche de paie et donc n’est pas imposable ni soumise à charges sociales :neutre: mais dans ton cas il est vrai que ce n’est pas un simple de stage de quelques semaines ou l’employeur peut donner un montant libre du moment qu’il est inférieur au SMIC

[KaPriChieuZe]

petit complément d’infos concernant les gratifications de stage d’étudiants et les cotisations sociales :

Depuis le 01/7/2006, la gratification mensuelle, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires est exonérée de cotisations pour sa fraction n’excédant pas le produit de 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale et du nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré. En 2008, l’exonération porte donc sur la fraction de la gratification n’excédant pas 398,13 € pour 151,67 heures de stage. La fraction excédant ce montant est soumise à cotisations comme un salaire.

en clair, pour un mois normal à 35h/semaine, jusqu’à 398.13 € brut/mois ya exo et la part qui va au delà est soumise à cotisations.

[nicous]

D’accord. Merci.

Donc si je résume dans ma feuille d’impôt, je n’inscrit pas ma bourse mais juste le surplus de 398 euros sur la paye de stage sauf si ça ne dépasse pas le “3 fois le smic” ?

" exonérés dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC."

T’façon ça dépassera forcément vue que je le dépasse déjà sans compter le stage ni la bourse.

[KaPriChieuZe]

donc vu que tu ne remplie pas les 3 conditions (ton stage dépasse 3 mois) tu devras déclarer la rémunération du stage

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[quote="nicous"]

Donc si je résume dans ma feuille d’impôt, je n’inscrit pas ma bourse mais juste le surplus de 398 euros sur la paye de stage sauf si ça ne dépasse pas le “3 fois le smic” ?
[/quote]
ça c’était pour l’exo de charges sociales

[nicous]

ah ok. merci alors lol