Free et Conditions Générales de Vente (CGV) - Evolution

Salut à tous,

j’ai vu par hazard que les Conditions Générales de Vente (CGV) de Free ont changé au 1er juillet dernier.

Comment savoir quelles sont les CGV de Mon contrat ?
Ca doit complexifier pas mal l’offre selon les différentes strates CGV , non ?

En quoi est ce intéressant de souscrire aux nouvelles CGV ? (j’ai une freebox v4 et ADSL 2+ , genre 8 méga – je ne sais pas si ca joue ?-- )

SI j’ai bien compris chez Free on reste aux CGV de départ du départ sauf souscription explicite sur le site en cas de nouvelles CGV.
C’est bien ca ?
Comment cela se fait t’il que se soit optionnel ?
(ca laisse me semble t’il la porte ouverte à pas mal de loupés, ca implique aussi que l’on soit au courant que de nouvelles CGV sont en place . exple : je lisait il y a peu ici le post de quelqu’un qui c’est fait arnaquer en appelant les Usa avant le 1er /07 , et disant que les appels n’étaient inclus dans le forfait qu’aprés le 1/07…ce qu’il ne savait pas ! hic : ( )

J’avai cru comprendre que juridiquement lors d’une modif unilatérale des CGV par le fai (et donc application directe au client) cela donne au client la possibilité de résilier son contrat pendant 3 mois (ou 4 mois je ne sais plus) s’il le souhaite.
Effectivement l’application auto des nouvelles CGV peut prendre le client (qui ne s’ne rendrait pas compte à tand) à défaut, mais cela lui laisse aussi une porte de sortie s’il le souhaite.
Est ce la façon que Free à trouvé d’éviter la fuite de ses clients ? (Eux diraient qu’ainsi le client sait à quoi il souscrit, bien sûr :wink: )

La loi prévoit ceci

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossie…/fai.htm#source
Il semblerait que Free ne respecte pas cette procèdure mais le droit de résilier sans frais par LRAR reste ouvert (et a d’ailleurs largement été utilisé lors de la modif du 1er janvier 2006 par les non dégroupés).

oui Free c’est faitsanctionner grâce à ufc que choisir et les clauses abusives du style imposer les nouvelles CGV aux clients ont été punies, d’où le nouveau procédé.

par contre dans ce cas ca veut dire qu’on ne peut plus profiter de la porte de sortie pour s’en aller ?? (le truc dont tu parles avec les no ndégroupés ca doit être avant la rectif de la part de free)

résilier sans frais chez free tu dis ?? ca m’étonne car ils appliquent des frais (qui diminuent en fonction de l’ancienneté, casi comme des frais de résilation)

rien à voir

source: http://free.fr/ bas de page

Tu peux toujours résilier sans frais pour modif des CGV (Valable aussi pour Orange et 9).

bon , tu veux dire quoi par là ? :neutre:
tu me balances un texte brut sans répondre à mon besoin (cf mes questions ci dessus)

il veut dire que soit tu accepte le nouveau cgv, soit tu peux faire valoir ton droit de résilier sans frais (il faut que tu respecte quand même un délais, que je crois est de 4 mois, je ne sais plus) …

bref, un nouveau cgv appariat soit tu accepte soit tu résilie … point

s’il te balance un texte brut, c’est pouréviter toute altération et puis tu es assez grand pour dire ce que tu n’as pas compris dans le texte brut (à moins que tu ne l’as pas lu … et là nous n’y pouvons rien faire)

tu sais … ton sujet est sensible, dnc pour éviter des mauvaises réponses, il vaut mieux écrire ce les textes de lois tels quels.

ok je veux bien que l’on se base sur la loi, mais j’ia lu et on s’y perd, donc quelle est la partie concernée par le départ sans frais au changement de CGV ?
j’ia justement compris tout au contraire que Free n’impose pas les CGV pour éviter que les clients ne partent à chaque changement de CGV (janvier et julllet 2007)