La Cour européenne de justice a rejeté, lundi 30 novembre, un recours de France Télécom, qui tentait d’échapper au remboursement d’environ 1 milliard d’euros d’aides d’Etat jugées illégales par Bruxelles.
Les juges de Luxembourg “confirment la décision de la Commission, qui ordonne la récupération des aides versées en faveur de France Télécom”, selon un communiqué. La Commission européenne bataille depuis plusieurs années pour obliger France Télécom à rembourser à l’Etat français ces aides correspondant à une exemption de taxe professionnelle accordée à l’entreprise entre 1994 et 2002.
Cette affaire a aussi valu entre-temps à Paris d’être condamné pour une question de forme par la justice européenne : les aides n’étant toujours pas remboursées trois ans après la décision, la Commission avait demandé à la Cour et obtenu, le 18 octobre 2007, une condamnation de la France pour non-récupération d’aides illégales.
Y’en encore des recours possibles pour faire traîner l’affaire ? :o
non c’est fini
Time is running out, mais on va traiter, c’est dans le pipe, merci 