Exemple de jugement pour - téléchargement illégal

Bonjour,

J’ai un ami qui pense que les personnes juridiquement poursuivies pour téléchargement illégal ne sont pas légion.

Je cherche un site ( ou plusieurs ) listant des jugements de justice afin de démontrer que même s’ils ne sont pas très nombreux ils existent et coûtent cher aux poursuivis.

Merci

Sarkosy.fr ?

:lol:

Voici un exemple des conséquences terribles du piratage : ICI

:clap: :clap: :clap: le coup de la vidéo

De toutes facons ca n’arrive qu’aux autres… :o

Ce message n’était pas conforme aux règles d’utilisation du nouveau forum :

:MDR

:MDR

:MDR la vidéo :MDR

va voir ici par exemple, tu verras que les tribunaux ne condamnent pas ceux qui téléchargent mais ceux qui partagent leur collection.
j’avais aussi vu un article où un mec qui possédait 400 et + divx n’avait rien eu car il en faisait un usage privé qui ne sortait pas du cadre familiale

:oui:

Un aveyronnais si mes souvenirs sont bons (ou une personne de Midi Pyrénnées en tout cas). Défendu par un avocat toulousain, il n’a absolument rien pris :smiley:

Moralité : les toulousains, cay le bien :o

:lol: :clap: