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Est ce légal ?

bonjour,

j’habite en région parisienne et je fais mes études à Lyon. Je met mes cd’s sur mon pc pour les transférer sur mon balladeur et pour éviter d’avoir à porendre mes 40 cd’s avec moi.

malheureusement j’ai du récemment formater mon cp et je n’ai pas pu remettre tous mes cd’s.

je me demandais si c’est légal de les télécharger sur emule en attendant de pouvoir les remettre sur mon pc sachant que je les ai tous achetés. 'même si je n’ai plus les tickets de caisse chez moi ) .

merci de votre aide

Salut,
As ton avis ? Bien sur que non. Le principe d’Emule, c’est le partage. Pendant que toi tu télécharges chez quelqu’un (qui d’ailleurs n’a surement pas lui-même payé les CD), d’autres téléchargent chez toi. Et c’est, plus encore que le téléchargement, cette mise à disposition pour les autres qui est illégale.
Amitiés
Janus

merci bien. je pensais que ca pouvait etre possible au titre de la coie privée et si je pouvais justifier de l’achat des cd . enfin je n’ai pas trop suivi les dernières lois.

Sur le fond ta question est légitime, et on pourrait légitimement se dire qu’il ne s’agit que d’une nouvelle maniere de réaliser une copie privée. Hélas ce n’est pas le cas ou du moins la jurisprudence n’est pas favorable à cette analyse (Qlq exceptions).
Si tu as effectivement les originaux et que tu ne partages rien durant le téléchargement, la simple application des textes devrait te permettre de réaliser une copie privée, (et encore, l’exigence de la détention des originaux n’est pas une condition nécessaire selon les textes pour réaliser une copie privée). Hélas, certaines juridictions estiment que la source te permettant le téléchargement étant “probablement” illicite cela “contamine” ta copie. Cette exigence de source licite n’existe pas dans les textes, ce qui en soit devrait interdire l’ajout d’une telle condition au nom de principe de légalité et sa composante intrinseque, l’interpretation stricte de la loi (surtout en matière pénale). S’ajoute aux aspects négatifs d’une telle analyse, le fait que par un raisonnement par l’absurde un auteur pourrait se contrefaire en se téléchargeant lui même, mieux encore elle imposerait a celui qui achete une oeuvre culturelle une obligation de vigilance par rapport à la source de son achat. On sera fixer (ou pas) sur cette question lorsque la cour d’appel de renvoi aura tranché cette question dans l’affaire dite “de Rodez”.

Il serait pourtant légitime de considerer que la copie privée peut se réaliser à travers le téléchargement d’une copie d’une oeuvre dont on a une copie légale. Même l’Angleterre qui ne connait pas le concept de copie privée (et y est même hostile) a récemment accepter le fait que l’on puisse faire une seule copie d’une oeuvre via internet, lorsqu’on a une copie légalement acquise (en l’occurence un fichier acheté sur une plateforme en ligne de téléchargement légale ultre DRMisé impossible à lire sauf sur le baladeur de la marque qui va bien ou le logiciel de la marque qui va bien, la personne voulant pouvoir l’écouter dans sa voiture).
Mais pour le moment, on se doit de répondre par la négative à ton interrogation légitime, du moins en l’état de la jurisprudence.
Edité le 26/06/2007 à 02:14

ok merci beaucoup de votre aide.

En Europe et aux États-Unis ils y a de sérieux problème de piratages.C’est pour cela qu’il est interdit le partage de fichier sur des réseaux P2P ce qui est différent au CANADA.À l’effet les canadiens ont le droit à la copie privée,mais pas pour longtemps.

La prochaine fois, rippe et encode tes 40 CDs en WMA9 VBR, puis grave 2 CDs avec ces fichiers musicaux compressés.

Ca sera alors plus simple pour les remettre sur ton PC si ya besoin de reformatage.