Qu’est ce que c’est que ces conneries ?
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Bonjour et joyeux noel a tous!
Je pense qu’il y a éxagération.Télécharger quelques pièces musicales ou des clips vidéos pour adultes, un par mois, par exemple et ce par l’entremise d"emule est pas si préjudiciable…Dans le sens que si vous en faites une copies privées pour usage personnel,mais si vous vendez cette copie c’est-une infraction. Les policiers vont s’orienter vers les gros téléchargeurs ceux qui mettent les ordis en partages et agissent comme serveur incluant les sites de pédophilies,de fraudeurs et de criminels plus graves que le petit téléchargeur qui se permet de prendre un clip xxx de temps a temps et qu’elle amende peut-on donner a un simple downloader?
Aucun juge vas donner une amende à une personne qui télécharge une fois par mois un film ou une musique pour une consommation personnel
:MDR ;; non! mais si !!mais non!!! mais si c’est son papa qui a dit!!!
:super:
Je me souviens il y a quelques années, on m’avait contacté pour téléchargement illégal sur emule… Une compagnie qui représentait Adobe, m’avait envoyé un e-mail comme de quoi j’allais être poursuive en justice. Je m’en étais sorti en leur renvoyant un e-mail plaidant mon innocence et mon erreur de jeunesse. Mais depuis ce temps je n’utilise plus e-mule, et je ne suis plus abonné au même FAI. En tout cas, maintenant j’utilise seulement le Torrent, c’est d’après moi beaucoup plus rapide.
Bon, ben c’que j’en pense!! Tout ça c’est schtroumpf vert et vert schtroumpf. Dans mon cas, je télécharge à ma guise quelques fichiers par mois depuis des lustres. Et on a bien raison de se protéger contre les fauteurs de troubles. Déjà que l’abonnement adsl est si cher, c’est comme si on payait déjà une partie de ce qu’on télécharge! :jap:
Mastercode, 'tention! :paf:
Bonjour! je télécharge aucune musique ni de film paramount.Seulement du xxx.Depuis j’ai reçu aucun avertissement ni de email à l’effet que j’aie télécharger des films adultes,mais j’ai remarqué dans la description des films il y est inscrit’‘non-protégé’’.Ils doivent ètre libre de droit
C’est des vidéos faites par des amateurs alors, ou des sociétés bénévoles à but non lucratif financées par la publicité! :whistle:
Le simple telechargement est condamnable tout comme le partage (si un temps on a pu esperer que la jurisprudence ne reprime que le partage, on est depuis revenu a la condamnation du simple telechargement).
Sur la question de savoir si emule est illégal, en l’etat aucune décision ne l’a affirmé, en revanche le texte passé avec la DADVSI risque d’aboutir à une décision en ce sens, du moins si l’interpretration de; faire la promotion de softs “manifestement” destinés à la copie d’oeuvres protégées, se fait par rapport aux débats parlementaires et donc par rapport au sens donné par le ministre de la culture, le manifestement, laissant penser que le soft est utilisé majoritairement pour telecharger de facon non legale des oeuvres protegées. Et il faut bien reconnaitre que le p2p est majoritairement utilisé a cette fin.
Autre point, le fait d’adresser des messages de speudo prévention peut etre illégal, si a un moment ou un autre une donnée à caractère personnel est collectée et/ou traitée (sauf autorités naturellement). La CNIL a notamment (2 points principaux) motivé son refus d’accorder l’autorisation de collecte et traitement massif d’IP aux ayant droit (loi 2004, décision de la CNIL 2005), pour cette raison, le fait d’adresser des messages de préventions sur des critères non objectivement déterminés, ni par la loi, ni par un engagement formel, a provoqué le refus de la CNIL. Pour le moment il me semble que la décision de refus est attaquée devant le Conseil d’Etat. Mais la CNIL semble avoir bien motivé, surtout sur le point de la question de la disproportion des moyens face aux objectifs.
La “bataille” se déporte en ce moment sur ce terrain, alors que le seul vrai dossier où la question de la validité de la collecté d’un IP avait été posée devant le tribunal le bayonne il y a 2 ans, ce dernier indiquant que l’adresse IP n’etait pas une donnée à caractère perso. (en total désaccord avec l’approche de la CNIL, et le sens même de la loi de 2004 qui instaure un régime d’autorisation pour ce genre de collecte; ceci demontrant bien qu’il s’agit d’une donnée à caractere perso. (ceci imposant en ppe a minima une déclaration (sauf regime simplifié), mais encore une donnée à carac. perso. a risque puisque soumise en plus a autorisation pour collecte et traitement).
Récement une poursuite est tombée puisque la collecte de cette IP a été reconnue par un tribunal comme illégale, puisque realisée sans l’autorisation necessaire. (avec un petit plaisir perso. c’etait un de mes developpements de mon memoire il y a 2 ans 
).
Enfin dernier rappel, la peine encourue est et reste de 3ans et 300 000 ou 5ans et 500 000 si en bande organisée (idée soutenue par certains).
Pour la promotion d’un soft manifestement destiné au “piratage” 6mois et 15000 (doute pour la somme), de meme pour un soft que l’on va dire “manifestement” destiné au hack 1an et ??? (j’ai plus la somme en tete LCEN 2004).
Et pour terminer, le parlement avait la semaine derniere a voter un texte devant aboutir a une directive a plus ou moins court terme, pour augmenter la peine encourue, (pour nous on ajoute 100 000), et surtout qui impose d’appliquer la meme peine que la “contrefacon” soit gratuite ou rémunérée, ceci ne changeant rien pour nous (deja le cas), mais pas le cas de toute l’UE. Mais je ne sais pas encore le resultat du vote.