E-commerce

[Ambrehp]

Bonjour à tous,
Je suis étudiante dans une université qui créer des sites internet pour des professionnels. Nous aimerions nous lancer dans le e-commerce et on m’a demandé de chercher la législation en rapport avec cette activité.
Alors voilà, la question que je me pose c’est de savoir si, en cas de piratage du site e-commerce, qui sera accusé ? Nous (la faculté) ou le propriétaire du site ? On m’a dit que cela dépendait du niveau auquel le site a été piraté, mais dans ce cas à quel moment pouvons nous être accusé ?
Enfin, j’aimerais savoir s’il existe un numéro d’agreement pour créer un tel site ?
Voilà, j’espère ne pas trop vous embêter avec mes questions et avoir des réponses rapidement car je ne trouve rien sur internet.
Merci d’avance !

[Cassin]

Je ne pense pas que le forum Jeux Vidéo soit le plus adapté, je déplace sur Et A Part Ca ?, où il y aura peut-être plus de réponses :jap:

[Strider_1_1]

Le mieux serait que tu trouves un prof de droit où un juriste dans ta fac qui puisse t’aider, sur un forum de geeks c’est peu probable que tu en rencontres un, et qu’il ait enivie de te filer un coup de main
Edité le 25/11/2007 à 13:58

[blackredfox]

Bonjour à tous,
Je suis étudiante dans une université qui créer des sites internet pour des professionnels. Nous aimerions nous lancer dans le e-commerce et on m’a demandé de chercher la législation en rapport avec cette activité.
Alors voilà, la question que je me pose c’est de savoir si, en cas de piratage du site e-commerce, qui sera accusé ? Nous (la faculté) ou le propriétaire du site ? On m’a dit que cela dépendait du niveau auquel le site a été piraté, mais dans ce cas à quel moment pouvons nous être accusé ?
Enfin, j’aimerais savoir s’il existe un numéro d’agreement pour créer un tel site ?
Voilà, j’espère ne pas trop vous embêter avec mes questions et avoir des réponses rapidement car je ne trouve rien sur internet.
Merci d’avance !

appelle la chambre de commerce de ta région, eux au moins ils doivent être au courant :neutre:

[blackvoice]

simple,
il y a plusieurs probleme,

deja si le systheme se fait pirater directement sur le serveur c’est l’hebergeur, la c est lui et c est en general tres grave et tu as beaucoups de problemes, ensuite si tu te fait pirater ( deja faut le faire )
mais c est t’a boite ( toi ) qui vas avoir les problemes entre guillemet je m’explique, pirater est illegale au moement ou tu te fais pirater, tu portes plainte contre le pirate. le probleme est surtout pour le client qui risque de “raler”

mais sachant que le piratage n’est pas bien mechant et en general l’hebergeur te previents que tu as 24h pour reparer le bug et il t’indique le fichier avec le probleme…

de toute facon ta “boite” est assurer

pour ton cas en temps que “etudiant” je te rappels que tu dois declarer tes revenus surtout pour un site de e-commerce
de toute facon ils ne peuvent RIEN faire contre toi dans le contrat que tu signes avec eux tu precises que tu precises que tu ne peux etre tenu comme responsable.

si tu utilises un CMS tu precises que c’est au client de maintenir a jour le systeme voila voila

hesite pas a venir en mp si tu as des soucis

[Ambrehp]

Ok merci pour vos réponses^^ dsl de mettre trompée de forum (je débute^^)

pour ton cas en temps que “etudiant” je te rappels que tu dois declarer tes revenus surtout pour un site de e-commerce

Ce n’est pas moi qui touche l’argent^^ Est-ce-que c’est ça le numéro d’agréément? Car on m’a demandé d’en trouver un mais j’avoue ne pas trop savoir ce que c’est…
Est-ce que quelqu’un pourrais m’aider? Car je doute fort que mon professeur de droit le puisse (Internet n’est pas du tout son domaine)

Dsl de vous embêter! Merci d’avance pour vos réponses^^