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Droit - Etre fondée en droit

Bonjour à tous je souhaiterai savoir quelle définition vous donneriez à cette phrase: "Etre fondée en droit".

Merci à tous et bonne soirée

avoir de bonnes bases dans ce domaine :neutre:

Je crois que fondé en droit ça veut plutôt dire défini par le droit :slight_smile:

Sans le contexte ça va être dur :ane:

Vu la tournure de la phrase, ça serait du style "Le temps légal de travail en France est fondé en droit par la loi Aubry", un truc du genre :neutre:

non, etre fondé en droit, juridiquement veut dire que l’on est bien la personne qui dispose du droit surlequel elle a fondé (base) sa demande. Le sens commun le transforme en avoir la regle de droit pour soit ou tout du moins avoir de bonnes raisons de le penser, bien que cela ne soit pas vraiment le bon sens.

On peut aussi retrouver une formulation proche (mais qui n’a rien avoir) dans une décision, avoir une décision qui indique que la demande n’est pas fondée, peut vouloir dire que la demande ne s’appuie sur aucune regle de droit, plus largement on le dit lorsque aucune constation ne permet de rattacher sa demande a une regle de droit, mais dans ce cas c’est un sens détourné.
Cela peut servir comme motivation du rejet de la demande, ce qui est selon moi le degré zero de la motivation.

Ou alors, fonçdée en droit, ça veut dire que l’étudiante a fumé un gros joint avec le cours de droit :neutre:

:ane:

ou a été défoncé aux exams l’un n’empechant pas l’autre :whistle:

Ah les exams de Droit, l’horreur :ane:

Même persuadé d’avoir tout bon, le prof te trouve toujours de quoi ne te mettre que 12 :sweat:

ben c’est bien connu (surtout la nouvelle generation je trouve) estime que la notation ne va que de 0 a 15, normal le prof a jamais eu mieux :ane:

Merci beaucoup pour cette réponse :slight_smile:

Je pensais à tout sauf à ce motif :smiley: mais c 'est pas faux :lol: :lol: