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Difference entre un "traité" et une "constitution"

Voila mon problème: Je suis en terminale, et mon sujet de TPE porte sur la constitution Européenne ( a la base, spa moi qui ait choisi, je suis pas assez fou, mais bon…). Et dans le plan, j’ai entre autre a definir de ce qu’est une “constitution”, et de la difference avec un “traité”.
J’ai deja cherché sur google, et dans mon encyclopedie, mais je trouve rien de bien interessant, ou meme presque rien en fait.
Je vous demande pas bien sur de le faire a ma place, mais juste si par hasard, certains on des notions de droit, ou meme qu’y si interesse, je suis preneur de tout ce que vous voudrez bien m’apporter pour m’eclairer :jap: Donc merci d’avance a ceux qui peut etre, prendront du temps pour me repondre [:awerty]

Constit: cO: ensemble des lois fondamentales d’un pays qui definit les devoirs et les droits des citoyens et du gouvernement et le fonctionnement entre les pouvoirs (executif, legislatif,…).

Traité: texte ds lequel tu t’engage.

ben à vue de pif comme ça moi je dirai qu’une constitution c’est le ciment d’un Etat ou d’un collectif d’Etat (UE par exemple) -ça va donc donner les grandes lignes de conduites, des lois- , et un traité c’est simplement un accord entre 2 ou plusieurs pays qui porte générallement sur un point précis (drogues, armes, travail…)

Maintenant faudrait check dans un dictionnaire pour plus de précision ce que je n’ai pas sous la main :slight_smile:

edit : grillaid par vienne86 en plus court et plus exhaustif :whistle:

La constitution s’impose à tout autre texte. c’est le sommet de la hiérarchie des sources de droit.

le traité se situe en dessous et fait parti du droit communautaire, qui peut se diviser en deux catégories : le réglement, applicable directement, et la directive, applicable apres transposition en droit national.

Fais des recherches en utilisant l’appellation droit internationale public, ça ira plus vite. :wink: (ou relations internationales)

Etant un nul en droit européen et en droit communautaire en général (j’y suis totalement hermétique), je ne puis t’aider mais je peux compatir à ta douleur. :o

Constitution.

  • au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir ;

  • au sens formel : document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de Droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles.

Traités.

Accord conclu entre Etats ou autres sujets de la société internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole…

  • traité bilatéral : traité résultant de l’accord de deux contractants seulement ;

  • traité-contrat : traité générateur de situations juridiques subjectives, les contractants stipulant des prestations réciproques, comme dans un contrat privé (exemple : traité de commerce) ;

  • traité-loi : (ou traité normatif) traité, généralement multilatéral, dont l’objet est de poser une règle de Droit, c’est-à-dire d’établir une situation juridique impersonnelle et objective (exemple : un mode d’organisation de la société internationale, un statut territorial…) ;

  • traité multilatéral : (ou collectif) traité résultant de l’accord de plus de deux contractants.

rapport entre traité et “avis et directive”?

Deja merci beaucoup pour tout ca, je suis totalement coscient que c’est pas super interessant…

J’ai été obligé de me plier a la majorité pour le choix de ce sujet, n’ayant pas de meilleure idée a la base, voila dans quoi je me retrouve…

Bon, 'vais quand meme essyaer d’approfondir tout ca, sinon je vais me faire frapper par une copine demain :confused: :stuck_out_tongue:

on a tous une encyclopédie à porté de main pourtant :wink: