Obligation de résultat si la connexion ne fonctionne plus et si l’abonné ne peux accéder au service dont il a souscrit.
Obligation de moyen lorsqu’il y a eu une modification ou une erreur ce qui entraîne la relation avec le Sav, mais qui n’entraîne pas l’interruption des services auquel l’abonné a souscrit.
Bref, Wanadoo se doit d’avoir une obligation de moyen, car une obligation de résultat sur un débit est impossible, il est impossible de fournir par exemple 7mbps avec une obligation de résultat, car il y a beaucoup de critère qui peux faire chuter le débit et ceci même indépendamment du fai, par contre cest de lordre dune obligation de moyen de fournir un débit qui peux faire fonctionner les services auquel il a souscrit, un débit suffisant pour surfer par exemple, si sa ligne ne permet pas le 7mbps, Wanadoo utilise l’obligation de moyen, celle de lui fournir un débit le plus proche possible si le 7mbps n’est pas possible ou alors une obligation de moyen de lui fournir techniquement si cela est possible les 7mbps.
L’obligation de résultat s’établi si les services ne sont plus accessibles ou si le délai de connectivité est plus long et si le client est dans lincapacité daccéder aux offres auquel il paye un abonnement.
Le Sav correspond à l’obligation de moyen de tout mettre en oeuvre pour apporter l’assistance et le support nécessaire, une obligation de résultat sur un Sav est aussi impossible, il y a beaucoup de critère, c’est pour ça que l’obligation de moyen est plus approprié et d’ordre légal dans les deux sens.
Mais on est daccord cest bien trop sombre entre les deux obligations, et un texte de loi bien établi ne serait pas de refus, car pour linstant devant un juge, les deux obligations peuvent être tourné dans les deux sens pour donner raison à tel ou tel partie.