De + en + de plaintes partout... - ca ne risque pas de nuire ?

cette breve ne vous fait pas peur ?
en imaginant qu’un fabriquant de soft ou de hard viennent porter plainte contre clubic parce que ya des posts sur les forums de news qui disent du mal…
peut etre qu’un jour ca vous arrivera ?
c’est regi comment au niveau juridique ce qui apparait dans les forums sur le net ?

Dans ce cas c’est le webmaster en lui-même qui est en cause pour ses propres propos

Mais bon c’est quand même n’importe quoi :pfff: on n’a même plus le droit de donner son avis :riva:

C’est la société en général qui est en train de prendre le pli américain des procès à tous va !

Heureusement, en France ont a quelque chose qui s’appelle “procédure abusive” ! :wink:

Les sites hébergés en france sont régies par les lois françaises. C’est d’ailleurs le boulot des modérateurs que rien de ce qui est écrit sur les forums ne soit contraire à la loi (dans la mesure de leurs connaissances).

Contrairement à ce petit site, Clubic est je pense bien équipé juridiquement ! :smiley:

me voila rassure ! :slight_smile:
j’arrivais quand meme a en dormir vous en faites pas :ane:

pour répondre à la question:

si ma mémoire est bonne :ane:, en France chacun est responsable de ses écrits mais les webmasters sont également responsables des écrits de leurs membres…

par exemple, si tu tiens des propos antisémites, racistes, faisant l’apologie de la drogue, du piratage ou que sais-je encore, tu es hors-la-loi donc tu t’exposes à des poursuites judiciaires mais le responsable du forum/site où tu tiens ces propos l’est tout autant car il est pénalement responsable du contenu de son site/forum

Ben moi, cette dépêche me rassure au contraire.
Ce lien est à conserver car à moins que d’autres affaires du genre n’aient déjà eu lieues, alors elle fait office de jurisprudence pour l’avenir.

Ca c’est du bon pour la liberté d’expression sur les forums, cela marque une réelle disctinction entre “diffamataion” et “jugement de valeur” et c’est important à leur ou de nombreux webmasters ne savent plus comment réagir face aux comentaires de certains de leurs membres…

En Belgique : Terre de libre expresion …
Il faut tout dire …entre les lignes …par des sous entendus …

Comprenne qui pourra ?