Dans quel document un employeur déclare la durée du CDD ?

bonjour,

Quand un employeur fait signer un contrat à durée déterminée CDD avec un employé, dans quels documents a-t-il obligation de reporter cette durée contractée ?

Et a-t-il l’obligation de remplir ces documents aussitôt signature ou après la fin du CDD ?

Je me pose cette question car mon ex-employeur a falcifié des durées de contrats CDD dont je n’ai plus les originaux, alors je souhaite savoir auprès de quels organisme je peux retrouver cela.

Est-ce auprès de l’ursaff, des assedic, d’un organisme de retraite, ou lors d’une visite médicale d’embauche ? il doit bien y avoir quelque part un document où ma durée de travail initiale (avant falcification) a été mentionnée non ?

merci de votre aide.

Tu as eu des fiches de salaires tous les mois. Donc tu étais déclairé. Donc il y a trace de toi. Toutes les caisses aussi. Et oui, probablement la visite médicale doit avoir un papier quand il ont fait ton dossier.

De plus savoir la durée initial a peu de valeur (sauf si on la demande biensur) ,ce qui compte c est la durée réel et donc le nombre de fiche de salaire.

Sans oublier, la derniere fiche de salaire, tu as le solde de tout compte dessus, et donc la durée.

Sur mes fiches j’ai également le montant par mois, et le montant que je touche depuis que je suis dans la boite avec la date d arrivée dans la boite et la date de la fiche etc etc. (Ce qui est utile tous les ans pour la déclaration d’impots)

Résumé : si tu etait déclaré avec des vrais fiche de salaire en régle. Bah oui tu as la vrai durée à plusieurs endroits

Normalement quand on est embauché en CDD, on recoit un récépissé DUE (déclaration d’embauche) dans les 8 jours par les assedics. Je n’ai jamais eu ce genre de papier pour mes 4 CDD !
Et la “disolution” des 4 CDD a été maline de la part de mon ex-employeur :
Voiçi un ptit résumé où j’évite les détails sinon c’est un roman :

-1 : un premier CDD de 3 mois
-2 : vient un second CDD à la suite, même client, même projet, même fonction, légére upgrade du salaire pour 2 mois
ensuite mon employeur a encore besoin de moi mais veut pas m’offrir de CDI , je cite “compte-tenu de l’incertitude du marché” alors :
-3 : mon employeur me demande de lui ramener les 2 précédents CDD et les déchirent pour m’en faire un nouveau de 6 mois, donc un surplus de 1 mois (toujours mêmes condition sauf encore une petite upgrade salaire)
ensuite…rebelotte

  • 4 : mon employeur me demande de lui ramener le précédent cdd, puis m’en refait un autre de 9 mois, donc un surplus de 3 mois (toujours mêmes condition sauf upgrade salaire) (cette fois j’ai pensé aux photocopies :slight_smile:
  • 5 : j’ai enfin mon CDI mais avec une période d’essai de 3 mois (3mois=cadre alors que j’étais pas cadre et surtout que j’avais déjà bossé 9 mois pour lui) au bout de cela ! sauf que je suis viré (1 mois après l’essai) pour des motifs qu’on ne m’a pas démontré et donc provoqué par lui (j’en parlerai pas sur le forum tant que c’est pas réglé et c’est pas le but de ma question).

donc voilà n’y-a-t-il pas moyen de retrouver les traces de ces multiples CDD envolés ? même en regardant les noms des assedic/urssaf sur les fiches de salaire je les vois changer (multiple changement de siege sociaux au cours de ces 9 mois…)

il doit bien y avoir un organisme qui a mes vraies dates d’embauches et les vraies durées et surtout les vrais dates de fin non ?
c’est pas possible que ce système soit troué comme ça !

Tes fiches de salaires mensuel prouvent que tu as bossé tous les mois.

JE viens de téléphoner a ma rh (oui j’ai son tel et on est samedi lol)

Le truc qui empeche la faille : C est que le patron a une copie, et toi une copie, si vous etes assez “stupide” (dixit la rh) pour déchirer tout, et bien a part tes fiche de paye il n y a rien de vraiment utilisable, et qui n est pas contestable par ton patron…

Donc si j ai bien compris tu as la preuve de deux cdd et un cdi… la c est ta faute. Tu t es fait manipuler a 200% Le patron connaissait le systeme, et tu as supprimer toi meme toutes les preuves

Pour infos, elle me dit que tu as perdu un bonus de au moins 10-15 000 euros si tu avait fait des copies des cdd au départ… (décret de y a un ou deux ans) pour compenser la fraude de la boite

Maintenant autre sujet : tu gueule sur une faille : C est toi le responsable en acceptant de frauder, en déchirant les contrat sans faire de copie pour toi, ton patron vie pas avec toi, tu pouvais en faire des copies pour toi , c est toi la faille en acceptant de frauder comme ca.
Le systeme qui empeche la faille c est : Toi qui a une copie, et ton patron qui a une copie. Vous avez tous les deux déchiré la preuve.

bonjour,

je te trouve toi (ou ta RH) très sévère.
Tu sais quand tu as ton premier vrai boulot, en CDD en plus, que tu es à 2 jours de la fin et que ton patron te demande de ramener l’ancien contrat, tu le fais forcément par confiance. Lors de l’entretien de fin de contrat, je ne savais pas qu’il allait me prendre mon contrat et m’en faire un nouveau en remplacement. J’ai dit déchiré, mais en fait j’en sais rien de ce qu’il en a fait, mais moi je n’ai pas d’exemplaire du premier contrat dissimulé. Par contre, la seconde et la troisieme fois (j’en ai pas parlé), là OUI j’ai gardé des photocopies mais je cherche justement d’autre document démontrant ce que je dit, car même une photocopie peut être contestée si elle est pas faîte par un commisariat ou un maire.
Donc voilà, je cherche juste sur quels autre documents je peux trouver les vrais dates de fin de mes multiples CDD.

Et comme je te l’ai dit, c’était mon premier emploi, je savais que ce qu’il faisait était pas réglo, quand je lui demandais pourquoi pas un CDI à la place de ça et qu’il me disait que c’était ça ou le chômage, que pouvais-je dire ? alors à la seconde et troisième belote j’ai bien les photocopies…
Edité le 09/08/2008 à 18:12

tu sais que tu ne peux pas cumuler plus de deux CDD si tu en fait un 3ieme celui-ci se transforme direct en CDI
voila pourquoi il a voulu changer

ensuite ton second CDD les dates correspondent a quoi elles inclusent le premier ?

combien de temp on duré des CDD ?

demande a ton patron ton premier CDD copie de celui-ci demande a ton ancienne RH ou alors directement au comptable de la boite lui a eu le contrat
Edité le 09/08/2008 à 18:58

Faudrai savoir ce que tu veux

Je te cite :

1 : c’est pas possible que ce système soit troué comme ça !
2 : je te trouve toi (ou ta RH) très sévère.

Faut savoir ce que tu veux, assume toi mec, c’est illégal de détruire des contrat, fallait pas dormir en cours de droit du travail (meme les plus nuls des bts et iut ont se genre de cours) . Tu as accepté de faire des choses illégal, donc en gros, on te met la pression, et voila, hop tu fait des trucs illégal… quel force de caractère…

Et meme… avec tout le respect que je peux avoir… comment on peut etre assez c** pour déchirer un contrat… Meme sans aucun cours, on détruit jamais un document officiel… Enfin bon, maintenant tu auras retenu que tu vis dans un monde de requin et qu’il faut pas faire confiance les yeux fermé aux gens.

Parceque là c’est la même chose que

“Je saute d’un avion sans parachute… et ensuite je gueule sur le système qui m’a laissé sauter de l’avion sans parachute…”

Donc pour revenir au souci :

Normalement tu as les fiches de salaires, et en fin de chaque contrat, tu as eu une fiche de solde de compte par rapport à la fin de contrat (Ce qui n’arrive pas toujours si tu refait un nouveau contrat, mais parfois tu peux avoir ce document)
Donc tu as la preuve que tu as bossé la bas.
Après la preuve de la fraude des contrats, bah, vu que les deux parties en présences ont fraudé…

Mais bon tu as toujours pour toi le fait qu’il y a liscenciement abusif . Ca rapporte pas mal d’argent ça :wink:
L’histoire des multiples cdd ne rapportent que deux choses au choix : La boite doit te prendre en CDI ou La boite te doit entre 10 et 20 000 euros (en moyenne 15…)… Je suppose que tu veux pas y retourner en cdi ;)… et pour le liscenciement abusif tu va largement toucher plus que 15k euros :smiley:
Edité le 11/08/2008 à 16:27

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Gueuler apres avoir sauté sans parachute me parait un poil difficile une fois qu’on est entre 6 planches les pieds devant :smiley:
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:smiley: d’où le choix de l’image : Justement pour lui maintenant c’est trop tard pour se plaindre

Bon ok je suis déjà dehors ----> \o/