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Dans les news abonnés Wanadoo de ce mois

Un "gentil article qui envoyait vers ceci…
Dans le genre, on vous avertit mais surtout faites ce que vous voulez à vos risques et périls…

Qui n’a jamais été tenté, après avoir entendu un succès à la radio, d’aller le télécharger sur Internet ? Certains en sont empêchés parce qu’ils ignorent comment faire, d’autres savent tout de suite comment s’y prendre
Si le téléchargement “légal” (depuis des sites comme MusicNet, I-Tunes, Wanadoo Juke Box), l’écoute de titres en streaming sur des radios ne posent pas de problèmes, l’échange de fichiers musicaux entre internautes, autrement dit la mise à disposition de titres par un particulier à d’autres, sans autorisation des ayants droits (auteurs, interprêtes, éditeurs, producteurs) est illégale.

Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

Le P2P (ou peer to peer) est un système d’échange direct de fichiers notamment musicaux ou vidéos entre internautes via le réseau internet. En France, on estime aujourd’hui à 750 000 les utilisateurs réguliers de logiciels de peer to peer*. Si cette façon de se procurer “gratuitement” des fichiers multimédias connaît un tel engouement, celle-ci est-elle ou pas autorisée et ne constitue-t-elle pas un “vaste réseau de contrefaçons sauvages”?
D’une manière générale, conformément à l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, “l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial…”.
Les créateurs de musiques, chansons, écrits, jeux vidéos, films disposent, par conséquent, de droits qu’il convient de respecter.
Il est ainsi interdit de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cette mise à disposition s’opère notamment via une reproduction ou une diffusion (auprès de tiers) de ces documents via le réseau Internet.
Ainsi, toute personne qui utilise des logiciels de P2P pour télécharger des fichiers protégés par le droit d’auteur - sans l’autorisation des titulaires de droits, est coupable de contrefaçon et s’expose à des sanctions pénales.
Si les auteurs des contrefaçons sont poursuivis, qu’en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les dernières décisions rendues - notamment aux Etats-Unis - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Napster ou Kazaa.

  • Source : Journal du Net, Mai 2004

Les sanctions encourues

Des amendes et même des peines de prison sont à l’ordre du jour si vous vous laissez séduire par la sirène du téléchargement illégal.
La reproduction ou la représentation d’une oeuvre de l’esprit sans autorisation des ayants droits est considérée comme un délit de contrefaçon (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).
Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 “portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité”, les sanctions réprimant un tel délit ont été renforcées.
La contrefaçon est aujourd’hui punissable de 300 000 euros d’amende et de 3 trois ans de prison.
Mais ce n’est pas tout ! Le matériel utilisé pour réaliser cette contrefaçon peut-être saisi et des dommages et intérêts peuvent être demandés par les ayants droits s’estimant victime d’un tel piratage.
Si les auteurs des contrefaçons sont poursuivis, qu’en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les dernières décisions rendues - notamment aux aux Pays-Bas - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Kazaa. Il avait été considéré dans le cas présent que l’éditeur du logiciel ne pouvait être tenu pour responsable des “abus” d’utilisation de son programme.

Les affaires récentes le montrent : on ne plaisante plus ! Ainsi, le 29 avril 2004, le Tribunal correctionnel de Vannes a condamné six internautes français à des peines de prison avec sursis et à des amendes de plusieurs milliers d’euros.

Autres affaires :
En février 2004, le Tribunal correctionnel de Versailles condamnait un particulier qui proposait sur un newsgroup la vente et l’échange de copies de CD audio et de compilations de fichiers MP3.
En septembre 2004, un internaute de 28 ans ayant téléchargé illégallement de la musique (l’équivalent de 600 albums complets) sur des réseaux P2P est en attente d’un jugement pour lequel il encourt une peine pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende et 3 ans de prison.

En tout, ce ne sont pas moins de 50 procédures qui sont engagées en France depuis la rentrée 2004 dont la moitié ont fait l’objet d’interventions des forces de l’ordre.
En Europe, ce sont plus de 700 plaintes déposées contre des internautes dont 28 au Royaume-Uni, 174 au Danemark, 100 en Allemagne et en Autriche, 7 en Italie.
Source : Le journal du net - 2004

Où télécharger en toute légalité ?

Vous pouvez télécharger en toute légalité sur des plates-formes de téléchargements payants comme i-Tunes (50 millions de chansons vendues en un an), Napster ou MusicNet.
Depuis plusieurs mois, Wanadoo ou d’autres Fournisseurs d’Accès à Internet proposent des offres de téléchargement légal de musique ou de films, avec des catalogues de plus en plus conséquents (plus de 250.000 titres pour le Wanadoo Juke Box et le service de Vidéos à la carte avec un catalogue de 500 titres).
De plus, des solutions originales commencent à émerger dans le monde : ainsi, des réseaux de partage de fichiers musicaux comme Peer Impact (Wurld Media) ont signé un accord avec les majors de l’industrie du disque le 24 novembre dernier, devenant ainsi le premier réseau légal de partage de fichiers musicaux.
Le principe est le suivant : les clients n’achètent pas directement les titres mais acquièrent des clés numériques leur permettant de débloquer les fichiers téléchargés. L’éditeur rétrocède ensuite un pourcentage sur les ventes des titres à leur ayants-droits.
Enfin, au delà des problèmes légaux, nous vous rappellons que l’utilisation de logiciels de P2P n’est pas sans risque : elle rend vulnérable votre ordinateur face à des virus et des intrusions de toute sorte. Elle est aussi forte consommatrice de bande passante, pouvant ainsi ralentir l’exécution de certains programmes (messagerie …) et la navigation.

Une charte “Musique” entre les FAI, les ayants droits et les pouvoirs publics

Le 28 juillet 2004, l’industrie du disque et la plupart les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont signé avec le Ministère de l’Economie une “Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique”.
Lire la charte >>
Cette charte a pour objet de lutter contre “les échanges illicites d’enregistrement et d’oeuvres protégées sur le réseaux”.
Un certain nombre d’actions ont pour objet de développer l’offre légale de musique en ligne.
Wanadoo est signataire de cette charte et participe aux discussions menées à ce sujet dans le cadre de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès).

Pour en savoir plus …

L’ensemble de la filière musicale a mis en place un site afin de sensibiliser les internautes aux impacts du téléchargement illégal. Vous y trouverez, entre autre, des témoignages d’auteurs, de compositeurs et d’interprètes du monde entier qui prennent position sur l’utilisation illégale des logiciels d’échange de musique sur Internet (p2p), une liste des sites de téléchargements légaux en Europe.
Consulter le site du téléchargement de musique en ligne >>

Pour des aspects plus juridiques, vous pouvez consulter le Forum des Droits sur internet (dont Wanadoo fait partie) qui a mis en place un groupe de travail sur la question du téléchargement.
En savoir plus sur les échanges de musique via le P2P >>

Comprendre

Qu’est-ce que le P2P ? >>

Qu’est-ce que le streaming ? >>

C’est quoi le but de ton post la ???

C’était à deviner entres les lignes |o|.
Je parle de l’hypocrisie des FAI qui proposent de débit de plus en plus elevés en prévenant après coup qu’il ne faut pas faire de téléchargements type P2p…

l’augmentation du débit ne se résume pas par une simple utilisation de logiciel p2p…

il y a beaucoup d’autre chose qu’il est possible de faire avec de tel débit

Si on veut.
Qui (si n’a pas la tele et le tel par adsl ou heberge un serveur…) a besoin vraiment besoin 12 mois par an de 1024 ou 2048 et plus… Très peu de gens très peu…
Non ?

A chacun sa manière d’appréhender…
J’ai un APN, je fais de l’infographie, je n’ai pas la TV (300M de trop…dans une grande ville alors la campagne…)
mes 512 me suffissent amplement.
Et tu parles au futur moi au présent, la différence doit se trouver là |o|. Dans le futur, les offres seront différentes donc je parle et je compare le présent.
Utiliser le futur comme référence est aussi une hyprocrisie utilisé par les FAI mais cela n’est pas le sujet de ce post.

faut tout de meme pas se voiler la face
la plupart des abonnés ont le tres haut debit pour le p2p
sinon je voit trop l’utilité d’avoir 16 mega pour ouvrir une page web
pour echanger des photo
oui ,mais l’upload est limiter

Tout a fait d’accord Bjm
Lord69, je parle pas de prix ni de préparation du futur, je repète cela n’est pas le sujet du post LIT le premier message (son contenu entier…). Le sujet c’estl’hypocrisie actuelle des FAI vis à vis de leur offre et le P2P.

Lord69 :
Pour échanger des photos, un bon ftp et 512 mo sont largement suffissant.
Pour les visioconférence, idem même avec msn.
Un site en flash c’est vrai que cela coure les rues |o| c’est encore très rare et souvent mal fait… Un bon site en flash bien fait et pensé n’est pas si lourd que cela et 512 idem cela suffit.

il ne faut pas prendre ton cas pour une généralité :wink:
l’utilisation de ton débit te suffit tant mieux mais il ne faut pas non plus montrer du doigts les fai’s et les débits pour justifier ce que l’on en fait

moi je suis en 2048 je fais trés peu de p2p (disons que j’en fais beaucoup moins que je n’en faisais il y a quelques moi/an) et pourtant je vais demander à passer au débitmax

et ce n’est pas pour cela que je vais dl au maxi des choses illégales

et oui tout le monde ne fait pas la meme chose que vous :jap:

partant de ton point de vue et en faisant un parralle il faudrait mettre au banc des accusés les contructeurs de vehicules qui font des voitures de plus en plus rapide malgrés les limitations de vitesses

Je pense que tu as la tete sur les epaules et que tu assumes tes choix et actes…
donc il ne faut pas en faire porter le chapeau aux autres :whistle:

:stuck_out_tongue:

Bonjour,
Je pense que Isere a plutot raison sur les FAI, et la question n’est pas trop de savoir ce qu’on puet faire avec les débits d’hier et d’aujourd’hui. Les FAI ont été bien hypocrites, avec une communication qui a bien changé depuis qu’on leur est tombé dessus (gouvernement poussé par les majors). Et ils savaient pertinemment ce que la majorité des nouvels abonnés allaient essayer de faire. Depuis, ils ont une communication plus propre, en adéquation avec l’éthique du moment.
Le problème de fond, pour moi, est la facilité avec laquelle le gouvernement a cédé face au lobbying des majors, pour édicter des lois liberticides.
@+

Je ne prends pas mon cas pour une généralité.
Pour utiliser ton parallèle quand j’achète une voiture je reçois pas un courrier du constructeur me disant les risques encourus si j’utilise une vitesse prohibée.
MON FAI SI seulement il est vrai que c’est pas le constructeur de véhicules qui va déclarer/détecter mes excès de vitesse : les fai si et bientôt à tort en regardant le dowload par mois et sans regarder ce qui l’a été (pour le légal pas glop).
Je suis désolé mais je trouve les fai hyprocrites avec la pub sur la vitesse pour le grand public (qui sera utilisé en partie pour le p2p non légal) - je parle même âs de la manière de le calculer… - et ce qu’ils préparent en parallèle pour répondre aux nouvelles exigences légales ; ils devraent prévenir directement à quoi sert exactement un tel débit qui ne cible qu’une partie d’utilisateurs “legaux”.
Je suis abonné à l’adsl depuis le début (j’ai eu cette chance) et je reçois maintenant un new de mon fai m’informant du risque P2P j’appelle cela se couvrir ; c’est tout…

arguments à 2 balles désolé

les consommateurs demandent plus de débit car pour eux c’est toujours mieux :wink: les fai répondent à leur demande, pour gagner des part de maché la plus part du temps

mais bon après c’est à toi de voir ce que tu fais avec … les fai préviennent ce que tu encoures ce qui est déjà pas mal

tu veux quoi ? un abonnement avec un débit réglabe à ta consommation du moment ?

1°) j’ai jamais dit que la vitesse ne servait à rien.
Chacun prend un forfait selon son usage du net, relis-moi lord69 :o)
2°) consommateurs = gogo = chouette je vais avoir 2048 je sais pas l’interet mais tant pis |o|
les pubs : télécharger des films etc (je n’ai jamais vu une seule mention que telecharger un film était légalement payant… c’est un exemple tout aussi valable pour les mp3)
3°) Non, le but de fai n’est pas prévenir mais de se couvrir pour que les internautes ne puissent pas dire prétendre devant les tribunaux j’étais pas au courant avec ce qui’ils sont entrain de nous préparer.
Pour ma part, j’ai la conscience tranquile mais big brother nous regarde de plus en plus …

Sinon j’avais simplement envie de pousser un coup de “gueule” en recevant cette new d’abonné qui est à 180° de la pub des fai (dont les mien) et de ce qui donne comme argument aux gogos abonnées pour parainner des potentiels gogos futurs abonnées.
C’est tout.

il est vrai que le piratage a augmenté proportionnellement à l’augmentation du débit…

l’adsl existe depuis quelques années le piratage depuis des générations donc les fai’s ne sont pas respnsables de l’utilisation que l’on en fait

Il est vrai aussi que les fai’s ont joué dans leur pub un temps avec le fait de pouvoir dl plus vite musique video etc etc
mais il n’a jamais été mentionné de leur part que tu pouvais dl des fichiers illegaux plus vite

Pour les petits caractères, ils doivent vraiment être petit sur les pub télé mais je te crois même si j’essaye d’y faire attention.
Sinon c’est vrai que je dis et maintiens que pour 80% de la population que 512 est LARGEMENT sufisant.
Ensuite tu comprends ce que tu veux comme sous-entendu mais je
te trouve un peu rapide à mon sens dans ton interprétation pour ne pas dire abusif ;o)

je comprend ce que tu veux dire, une simple utilisation navigation consultation e-mail, effectivement le 512k est largement suffisent mais il y a beaucoup d’autre possibilité

et ce n’est pas parceque toi tu ne les utilises pas que tout le monde est dans ton cas… :stuck_out_tongue:

un exemple me concernant il y a 2 mois lorsque la version mandrakelinux 10.1 est sorti - je ne l’ai pas encore testé - le fichier représentait presque 2go - précision c un fichier légal :whistle:

je suis en 2048k et j’ai pu le télécharger assez rapidement mais j’imagine le temps passé si gt en 512k

j’imagine aussi les mise à jour de windows, anti-virus en 56k :ouch:
et dire que l’on a vécu ca et que certain le vive encore :frowning:

Isere :
Tu ne dois pas bien connaitre les soft de p2p.
Pour un soft comme Emule, avoir du 8mbs ne sert pas a grand chose. En effet on atteind rarement plus de 70 ko/s en telechargement.
Donc l’interet d’avoir un debit qui augmente , reside plus dans le telechargement legal, la visio et , ce qui m’interesse particulierement , le fait de pourvoir uploader des photos vers un site de developpement sans attendre 3h.

Par contre pour l’hypocrisie concernant les pubs, je suis d’accord (quoi que la ils semblent plus se calmer et axer leurs campagne autour de la vitesse.)

l’hypocrisie aurait été vraiement flagrante et réelle si les fai’s auraient continué leur pub de ce style tout en tenant un discours anti-p2p

hors ce n’est pas le cas, les pubs sont axées plus sur le débit que les possibilitées de dl video, mp3 etc etc et les fai’s ne tiennent aucun discours anti-p2p

ils préviennent les utilisateurs des risques encourus

Pour ma part les plus hypocrites sont ceux qui utilisent le p2p tout en pretextant que si il y a un tel débit il est utilisé pour le p2p et c aussi la faute aux fai’s de mettre de tel débit à la disposition…

mickael : ton analyse est valable que depuis peu avant c’était tout l’inverse la pub des fai…
Men@al : je connais, j’ai utilisé par curiosite mais je n’utilise meme pas de mp3 ni de divx désolé de te contredire j’ai une installation hifi et vidéo plutôt couteuse et mes oreilles ne supportent pas le son du mp3 quand au divx je prefere les dvd si ils ont été bien masterisés.
Accesoirement, 512Mo me suffissent meme pr telecharge mandrake 2Go une fois tous les 4 jeudi du mois pour mon cas les 512 sufissent…