Forum Clubic

DADVSI effets

Petite question, quand la loi DAVSI sera publiée au J.O, Clubic devra virer tous les logiciels P2P voire plus…
Skype par exemple sera considéré comme du P2P, on il fera parti de la fin de l’article quidisait en gros “logiciel utile et qui ne permet pas de pirater” enfin en très gros là :ane:

Selon la loi telle qu’elle est écrite actuellement (elle est encore loin d’être publiée au JO), ça ne concerne que les logiciels servant “manifestement” à échanger des fichiers illégaux ou à contourner des mesures de protection.

Reste plus qu’à définir le “manfestement”

Oui merci je n’ai pas eu le courage de chercher le texte exact.

Jeux Olympique de pekin ? :slight_smile:

Le “manifestement” est en effet assez difficile à définir … Le texte tel qu’il est rédigé à l’heure actuelle (avant le vote par le Sénat) dit ceci :

Si l’article reste en l’état, il est donc peu probable que des logiciels comme Skype puissent etre concernés, puisqu’ils sont avant tout destinés au travail collaboratif.

et pour le p2p il faudra trouver des projets qui utilisent ce protocole pour un travail scientifique (comme les projets de lutte contre le sida) et proposer le download des softs dans ce cadre. Tres hypocrite, mais permettra de voir venir les premieres décisions pour voir le sens de manifestement ici.

Cela dit nous avons deja une incrimination dans un domaine proche qui utilise aussi terme tres flou et qui reste a définir en pratique (motifs legitimes) (creation de la LCEN, art. 323-3-1 cpenal):
“le fait, sans motif légitime,d’importer ,de détenir…mettre à disposition …un programme info…pour commettre les infraction de 323-1 à 323-3 est puni …” (les articles visent l’acces ou maintien dans un systeme info, l’entrave au fonctionnement, atteintes volontaires aux données).

Sorte de complicité par fourniture de moyen, sans realisation ou meme projet de realisation d’infraction principale, qui peut-etre paralysée par des motifs legitimes dont on ne sait pas ce que l’on doit voir par là, et meme qui peut revendiquer de tels motifs (seul le maitre du systeme, ou tout intervenant?).