Forum Clubic

Conseil Juridique sur le droit à l'image

Salut .

Avant toute chose , merci de ne pas troller et si vous n’etes pas sur de vos propos , faire le savoir .
Pas de fausses certitudes ni de " faux avocat ou juriste "

Alors voila.
Je souhaite faire des photos et les utiliser commercialement .

Pour cela je compte me servir du modele de cession de contrat photo suivant :

www.art-photographies.com…

Avec quelques ajours concernant la durée et la rémunération.

Sur le meme site on trouve :

www.art-photographies.com…

Une personne exerçant l’activité de modele m’a montré un contrat similaire .

Hors une des personnes avec qui je doit travailler m’a dit que ce papier n’avait aucune valeur juridique et que je pouvais m’exposer a des poursuites.

Si vous avez des notions , que vous travaillez dans le droit … , et que vous avez des pistes ( ou si vous etes avocats et pouvez dire avec certitude que … ) pouvant me conduire a savoir si oui ou non je suis dans mon droit et si je suis protegé grace a ce contrat , je vous pris de bien vouloir faire part de votre savoir .

:slight_smile:

Merci

Si elle te cède sont droit a l’image je voie pas ou est le soucis… :neutre:
maintenant moi je demanderais a un gendarme et pas sur un forum de geek :ane:

Je doute qu’un gendarme puisse m’aider .
Un juriste a la rigueur .

Et geek c pas un metier :wink: y a des geek qui ont des vrai metier autre qu’informaticien … si si j’en connais .

Et bon je vais me renseigner mais deja je creuse la question car bon euh … c payant et pas donner un juriste alors un petit conseil d’une personne de la partie , si ça peut m’eviter de depenser du fric alors que j’en ai besoin , moi suis pas contre .

oki :slight_smile:

Donc personne n’as quelques notions ?