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Conditions de création de ZA

Bonjour,

Est-ce que l’un de vous aurait des infos sur les conditions qu’une commune doit remplir pour pouvoir créer une zone artisanale et changer le PLU ?

Formuler autrement : comment empêcher un maire de créer une ZA ou au moins de le ralentir (élection communale très bientôt :ange:) ?

Merci d’avance :jap:

Salut Méga,

Une enquête publique n’est pas obligatoire pour ce genre de création ?
Si c’est le cas, il faut mobiliser le plus grand nombre pour donner un avis négatif à cette création :neutre: (délai de 2 mois, je crois,après l’ouvertue de l’enquête)

ce soir j’ai une réunion à ce sujet, tous les propriétaires alentour sont contre mais je ne sais pas dans quel mesure le maire ne peut pas passer en force sachant qu’il change le PLU en passant :confused:

Pour changer le PLU, il faut, entre autre, une délibération du Conseil Municipal.

A-t-elle été prise ?

en prévision, j’aimerais avoir des arguments pour faire plier le maire… note que la zone est innondable mais que le PLU peut la requalifier, soit doit pouvoir se casser ce genre de magouille non ?


[quote="lord69"] De plus, reste à savoir si dans la ville cette ZA n'est pas attendue.... [/quote]

si c’est le cas, probablement pas là où c’est prévu puisque c’est plus loin que la zone commerciale qui existe par ailleurs… et puis ZA + ZC pour un bled de 4000 habitants ça me parait un peu démeusuré… ça sent les dépenses dispendieuses que le maire veut faire payer aux entreprises :confused:


[quote="PapaCool"] Pour changer le PLU, il faut, entre autre, une délibération du Conseil Municipal.

A-t-elle été prise ?
[/quote]

je ne sais pas mais ça je pense pas que ce soit un problème pour le maire :confused:

Il est rare qu’une zonz innondable ne le devienne plus :neutre:

C’est plutôt l’inverse :slight_smile:

plus d’entreprise = plus de taxe pro = plus de recettes :wink:

Est-ce que la préfecture peut fournir un document genre cadastre où on voit les zones innondables ?

Ben pour les recttes c’est plutôt bien pour la comune et les habitants. Si en plus ça peut créer des emplois :neutre:

Par contre si c’est un problème d’environnement, alors là, vous avez intérêt à vous mobiliser…et ce n’est pas gagné :frowning:

Pour le cadastre, tu l’as en mairie :neutre:

mairie qui est partie pris :wink:

non, je préfère une commune qui maitrise ses dépenses :slight_smile:


en fait, ce qui me motive en 1° lieu c'est que c'est prévu juste derrière chez moi (on est mitoyen avec le terrain) et évidemment, une carosserie derrière la maison ça me botte moyen sans compter les nuisances que pourraient provoquer les rodéos sur ce magnifique terrain de jeu pour scooteuristes écervelés :/

Sachant que notre terrain a déjà été inondé quand c’était encore un champs j’imagine le désastre si c’est du bitume. Par ailleurs, c’est excentré par rapport au reste de l’activité de la commune en plus de ne pas être pratique pour le quidam qui chercherait des services : c’est rendu très peu visible de la route puisqu’en contrebas et caché par des arbres… sans compter que ça n’a aucune logique avec le reste des implantations :fou:

En bref, je veux pas que ZA derrière chez moi et je ferais feu de tout bois pour l’éviter :slight_smile:

Désolé Mega, mais là c’est plus de l’interêt personnel que publique :neutre:

Sinon, la mairie est obligée de te fournir le POS (PLU) , c’est publique :neutre:

Maîtriser ses dépenses :oui: mais augmenter ses recettes, encore plus :neutre:

ma motivation est personnelle mais objectivement c’est inutile selon moi (une carosserie ouverte par un garage qui vivote dans un bled de 4000 habitants ça me parait pas super utile) et surtout mal placé… mais là évidemment, il faut connaitre pour s’en rendre compte :wink: Sachant par ailleurs, qu’on est une bonne vingtaines à s’y opposer pour ceux que je connais :jap:

pour moi, cette ZA où qu’elle soit ne servira qu’à aider 2-3 potes influents du maire comme par hasard à quelques mois des communales.


[quote="lord69"] Ha oui alors c'est plus le "Nimby" qui te motive que tout autre chose... :) [/quote]

pas seulement, c’est aussi le coût que cela représente pour la commune pour un ROI plus que discutable :confused:


et puis peu importe mes motivations :o je veux savoir comment éviter l'implantation d'une ZA et une modification du PLU pour déqualifier une zone innondable.

Merci pour vos réponses :jap:


je précise au passage que le maire à un passé sulfureux dans des magouilles avec le gratin local... ce qui explique mes doutes quand à ses motivations :jap:

Ben pour ce soir, tu dis tous les arguments que tu as contre (tu en gardes au moins 2 pour la fin :wink: , ceux auquels ton maire sera pris de cours ). Mais surtout ne parle pas de ROI ou autre, car les gens neutres, risquent de pencher de son coté :neutre:

Maintenant, s’il y a une réunion ce soir, je pense que c’est bien de la part du maire (du moment que les choses n’aient pas été lancées : Changement du PLU, délibération du Conseil Municipal :neutre: )

le PLU a déjà été voté apparemment mais pour le reste rien est fait d’après mes infos.

Merci à tout les 2, je vous tiens au courant :wink:

Comme dit papacool y’a une enquête publique à faire, avec une estimation du rapport Coûts/revenus
mais faut savoir que très très peu de projets de ce type sont annulés car en général ils sont pensés pour éviter d’être sacqués à cause de ladite enquête.

finalement la zone promet d’être agréable pour les habitants notamment en boostant l’emploi et la protection de l’environnement est semble-t-il respecté.

To be continued :slight_smile: