La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En reconnaissant au site un simple statut d’hébergeur, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dédouane dans certains cas YouTube et consorts de faire l’objet de plaintes au nom du droit d’auteur.
On voit l’étau se resserrer de plus en plus sur les dérives du net. Les états, L’UE & co. ont encore un sacré chemin à faire avant que le net ne devienne une place respectable en droit et respectée (par tous ?).
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YouTube n’est qu’un simple hébergeur pour la CJUE , et pour 1fichier ou uptobox ??? visiblement la clémence de certains se limite aux entreprise milliardaires.
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Le problème n’est pas tant le respect des droits d’auteur, la plateforme youtube est suffisamment bien adaptée pour que les ayants droits touchent les revenus publicitaires de leur vidéo.
A vouloir punir les plateformes à la moindre occasion on se retrouverait avec un net sans musique ou l’autocensure ferait disparaitre toute tentative de création artistique.
sans compter les nouvelles habitudes des patents trolls qui pose des réclamations pour des extraits de 3 secondes de musiques pour laquelle ils ne possèdent même pas les droits mais récoltent tout de même l’argent des revenus publicitaires car youtube ne peut pas vérifier l’autenticité des réclamations. le joueur du grenier pourra en parler…
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Mon propos était que c’est désormais très bien que les juridictions compétentes se saisissent de ces affaires pour dédouaner ou condamner. Ici Youtube est dédouané, parce qu’ils ont fait les efforts il y a bien longtemps, on sait tous pourquoi, donc fin de la polémique.
Ce n’est pas le cas de tout le monde et là dessus, j’attends la même clareté sur les accusations concernant :
- les pratiques anticoncurrentielles Google
- le monopole sur les développements et les taxes iOS/App Store d’Apple
- les pratiques anticoncurrentielles d’Amazon
- etc.
… des explications, mais pas forcément un dédouanement au final…
A contrario, pour relever les droits des auteurs, Google devrait reverser à ceux dont les œuvres sont piratées via ses tuyaux, le montant des publicités engrangées par sa régie depuis la date de diffusion de celles-ci…
Simple hébergeur, oui et non !
Rien de nouveau, la justice a toujours ete a deux poids, deux mesures, tout depend de l epaisseur de votre portefeuille et celle de la partie adverse.
Attention tout de même à ne pas considérer ces même entreprises milliardaires comme automatiquement coupables non plus. Aujourd’hui il semble qu’être riche c’est être automatiquement un pourri et que si l’on t’accuse de quelque chose c’est forcement que tu l’as fait. Je précise à toutes fins utiles que je ne suis pas riche, sinon je ne râlerai pas autant sur le prix des cartes graphiques.
Si YouTube a réussi à prouver que, d’une part, ils n’encourageaient en aucune manière la diffusion de contenus illicite, d’autre part ils agissaient effectivement pour éliminer de tels contenus et ne faisaient pas preuve de négligence ou de complaisance envers cette pratique, alors la décision est juste. Il faudrait avoir accès aux éléments du dossier pour voir si les arguments de YouTube étaient vraiment solides mais s’ils l’étaient alors la cours de justice a fait son travail, rien de plus.
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Ils le font déjà en cas de strike, non? C’est ce qu’expliquait beaucoup de Youtubeurs (ex: le Joueur Du Grenier) : en cas de strike, tous les revenus publicitaires vont au posesseur des droits d’auteur, sauf si le youtubeur peut prouver qu’il a des droits d’utilisation ou que c’est du fair-use.
dans l’article, on dit YouTube ET Uploaded
donc 1fichier et uptobox pourraient donc être concernés également