La Cour de Justice de l’Union européenne, saisie à la suite d’une décision de la justice belge, a récemment tranché la question de l’assurance des vélos électriques. Pour elle, cette dernière n’a pas être obligatoire. Mais pourquoi ?
C’est devenu optionnel la relecture avant publication on dirait…
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Avant de relire il faut déjà lire : à vélo. Ou alors si on est dedans c’est vraiment un très gros vélo.
??? Rien de neuf sous le soleil, en France les choses sont limpides, les VAE respectant les limites rappelées sont 100% assimilés à des vélos classiques dans le code de la route, donc sans plus d’exigence d’assurance.
Pourquoi ne pas signaler dès le titre que cet article n’a un intérêt qu’en Belgique ??
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Attention, le vélo électrique reste un VAE tant qu’il faut pédaler , même un peu, pour avancer. Si on tourne une poignée de gaz, cela devient un cyclomoteur. Donc casque, gants, immatriculation et assurance.
Les trottinettes et autres variantes ne sont pas considérée comme des VAE . Donc ces engins ne sont pas protégés par la loi badiner.
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Mea culpa, j’ai « sauvegardé » la version publiée avant la relecture. C’est arrangé après un coup de refresh 
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Après lecture du paragraphe sur la CJUE, on peut se poser la question sur l’obligation d’assurance liée à un velospeed (V<=45km/h et pédalage requis).
Ne pas répondre qu’avoir une assurance est mieux svp (la veuve du seigneur de Lapalice l’avait dit au XVIème siècle) ; )
Les « speed bike 45 km/h » sont au sens du code de la route ( français ) des cyclomoteurs. Aucun doute la-dessus. Avec les mêmes exigences de matériel, d’équipements de protection, d’assurance et d’immatriculation.
ET d’homologation bien sûr, un VAE débridé ne fait pas automatiquement un cyclomoteur homologué…
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Parce qu’il peut faire jurisprudence en France comme c’est une décision d’une loi Européenne.
Il va dans le sens de la réglementation française donc ne peut pas y faire jurisprudence, contrairement à la Belgique…
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au contraire, le doute est permis si la CJUE ne retient que le fait qu’il faille une force musculaire pour définir un « vae » par opposition à un engin motorisé tel un cyclomoteur.
reste au moins une faute de frappe : " traditionnellement liée aux véhicules mais exclusivement par une force mécanique." « traditionnellement MUS » !
Je crois comprendre ton interprétation : la jusrisprudence serait que le code de la route français devrait être contraint d’ assimiler les speedbike à des VAE dès lors qu’il n’y a pas de possibilité d’avoir d’assistance sans pédalage simultané.
Mais, il ne faut comme d’habitude pas trop se fier à l’article qui analyse maladroitement la source.
La CJUE ne fait que répondre au point litigieux retenu par la justice belge, sans qu’il soit exclusif ! d’ailleurs ce vélo était bien bridé à 20 km/h come cela est précisé dans l’article.
Et, la CJUE analyse en sus bien le droit belge pour baser ses conclusions!
Elle ne remet en rien en question les réglementations locales qui varient au sein de l’union.
Par exemple, chez nous ( en France ) la catégorie L1e-a ( vélos electriques <1000W et < 25 km/h ) ne sert à rien, elle subit les mêmes obligations que la catégorie L2e ( cyclomoteurs < 45 km/h < 4 kW ). Avec entre les deux une catégorie L1e-b qui vient d’apparaitre ( cyclomobiles légers )avec ses obligations spécifiques intermédiaires.
Les trottinettes et autres variantes ne sont pas considérée comme des VAE . Donc ces engins ne sont pas protégés par la loi badiner.
Justement, au vu de cette décision, ça pourrait se contester.
Parce que rappelons qu’a la base, un trottinette, c’est un véhicule sans moteur.
Et ma trottinette électrique, elle ne démarre pas « au moteur », mais en « patinant du pied ». Et ça peut aussi rouler comme ça quand on est en panne de batterie.
Donc si j’en crois ce qui est dit, je pourrais contester l’obligation d’assurance.
Bref, il serait peut être temps de revoir ces critères qui datent d’une époque ou les petites motorisations électriques n’existaient pas. A une époque, quand on parlait de moteur, c’était à minima ce qu’on trouve dans un cyclomoteur, soit quelque chose qui pousse bien plus que la force musculaire humaine.
D’ici 5 ans, ce sera permis, casque, gilet jaune, contrôle technique et assurance obligatoire pour les vélos et patinettes électriques 
Non, ça ne rejoint pas vraiment le droit français : tel que décrit dans l’article (un coup de pédale initial puis peut rouler à 20 km/h sans pédaler), cet engin n’entre pas dans la définition légale française du VAE :
Donc dans le droit français, le moteur d’un VAE ne doit pas fonctionner si l’utilisateur arrête de pédaler, même à 25 km/h. Cet engin n’est donc pas un VAE, mais un L1e-A :
Autrement dit, un cyclomoteur (terme qui regroupe les catégories L1e et L2e).
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Les VAE permettent généralement à un cycliste de rouler bien plus vite que son rythme musculaire surtout si ça monte.
La loi les considère comme un velo car on doit en contre partie fournir un effort physique.
Tous les autres engins ne sont que des cyclomoteurs à une roue ou des skates motorisés .
Le seul effort à produire est de garder l’équilibre (comme un cyclomoteur thermique ou électrique ou un scooter).
On doit donc penser à s’assurer (ou vérifier par quoi on est couvert) et se dire qu’en d’accident responsable les séquelles ne seront pas pris en compte par la partie adverse. Ce n’est pas un vélo.
C’est bien rappelé et expliqué par le message juste au dessus du mien.
Les VAE permettent généralement à un cycliste de rouler bien plus vite que son rythme musculaire surtout si ça monte.
La loi les considère comme un velo car on doit en contre partie fournir un effort physique.
Bien plus vite ?
Alors pour rappel, un jeune cycliste, ça peut rouler entre 40 et 50 km/h sur le plat, et bien plus vite encore en pointe de vitesse.
Et même beaucoup de vieux de plus de 60 ans arrivent sans problème à dépasser les 30 avec un peu d’entrainement.
Tous les autres engins ne sont que des cyclomoteurs à une roue ou des skates motorisés .
Le seul effort à produire est de garder l’équilibre (comme un cyclomoteur thermique ou électrique ou un scooter).
A un petit détail près, c’est que non, ce ne sont pas des cyclomoteurs : ils ont une puissance bien inférieure et roulent bien plus lentement qu’un cyclomoteur classique.
Et qu’on fasse un effort ou pas, au fond, ça change quoi ?
La science dit que le niveau de danger viens de l’énergie cinétique, donc de la masse et la vitesse, pas du fait qu’on fasse un effort physique ou non.
Alors on a :
Papy à trottinette : 25km/h (et bientôt 20) = assurance
Et jeune cycliste sur un vélo = 40-50 km/h = pas d’assurance.
Moi je dit rien, a part que c’est pas très logique.
Il faut juste se rappeler que cette règle à été faite à l’époque ou « moteur », ça voulait dire en pratique : moteur thermique 50cm3.
On doit donc penser à s’assurer (ou vérifier par quoi on est couvert) et se dire qu’en d’accident responsable les séquelles ne seront pas pris en compte par la partie adverse. Ce n’est pas un vélo.
Pour rappel, mon propos n’était pas d’affirmer qu’on ne devait pas s’assurer, mais qu’a la lumière de ce jugement, cette obligation pourrait peut être contestée.
Alors, s’il faut le rappeler, oui, rappelons que tant qu’il n’a pas été statué le contraire par la jurisprudence, il faut évidement considérer l’obligation d’assurance comme étant la loi. Et ne surtout pas jouer avec ça.
Hello, ton raisonnement est uniquement basé sur une dangerosité liée à une vitesse acquise.
Pour défendre la réglementation existante :
- En vélo musculaire, hors condition de course, on n’accélère pas aussi vite qu’en engin motorisé. Et on a moins de variation de rythme étant donnée le coût en énergie.
Tout cela fait que l’insertion dans la circulation est bien différente de ce qui est possible avec une trottinette électrique ou à fortiori un cyclomoteur.
- il y a aussi un intérêt sociologique/moral à protéger les piétons et cyclistes ( c’est le terme employé: usagers protégés ). Favoriser les modes de transports les plus accessibles, économiques, écologiques, moins encombrants… c’est d’intérêt public.
Je digresse mais cette place des cycles et piétons est souvent mal comprise. Ces usagers sont aussi favorisés par leur accès à l’espace public et ont leur place PARTOUT sauf interdiction spécifique ( routes « pour automobiles », trottoirs pour les cyclistes… ) tandis que les voitures n’ont leur place QUE sur la route.