Un décret sur le contentieux aérien, en cas de vol annulé ou retardé par exemple, est entré en vigueur. Il transforme le simple recours contre les compagnies en véritable parcours du combattant, selon l’UFC-Que Choisir qui annonce saisir le Conseil d’État.
Vu que le décret va à l’encontre de la réglementation européenne, il y a de forte chance qu’il soit possible de l’attaquer. Sinon, ce qu’il va se passer c’est que les tribunaux seront encore plus surchargés, ce qui devrait pousser les juges à rejeter le décret devant la loi européenne pour s’éviter des charters de procès.
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il faut arrêter de demander l’avis pour tout à la justice, si cela peut être réglé plus aisément, i lfaut le faire. Je veux dire est-ce que l’avion est arrivé en retard ?
Oui, de plus de X heures
Donc, on rembourse Y.
Pas de question à avoir, c’est simple comme actuellement.
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Ca permet juste délirant. Le système actuel fonctionnait très bien… Qui est à l’origine de ces changements ?
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Y aurait-il eu une campagne de lobbying ou quelques pots de vin… Meuh non…
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Et genre l’opérateur va venir à toi, la bouche en coeur, pour te rembourser facilement? Sors de ton rêve bisounours…
« Pire encore, de nombreuses compagnies étrangères, notamment hors Union européenne, ne reconnaissent pas ce médiateur. Pour ces vols, il n’y aurait donc aucun recours possible »
Pas d’accord avec ça : il suffit de saisir le médiateur, mais ce dernier répondra que la compagnie n’est pas de son ressort et donc il ne se prononcera pas. Néanmoins, la case est cochée, ça montre que l’effort a été fait et donc le dossier ne sera pas directement débouté. Je parle en connaissance de cause, pour avoir attaqué une compagnie étrangère non « affilié » avec le médiateur. Et elle a été condamnée.
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Ryan Air, la championne toutes catégorie du lobbying et de l’« interprétation » des règles y est sûrement pour quelque chose.
Et probablement aidée par EasyJet, quand il s’agit de s’unir pour déréguler, les 2 larrons s’entendent bien…
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Personne ne dit ça mon kikoulol…
Mais actuellement, Ryanair te rembourse super facilement. Pas besoin de la justice.
Tu as juste un formulaire à remplir…
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Le système précédent fonctionnait très bien.
Je me demande bien pourquoi le remplacer pour quelque chose de plus compliqué…
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052052454
Les coupables sont:
Fait le 5 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
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Peut être parce que c’est une obligation légale si la compagnie est responsable (donc problème ATC, aéroport, méteo, …)?
c’est ça qui est fou 
Ca marche super, « viens on va tout changer ». Et le pire, tu as des gens comme nmut qui valident ça (il doit bosser en tant que fonctionnaire à l’état…)
Ah bon, je veux changer ça?!?
Au contraire je pense comme toi que c’est une énorme connerie, alors que la loi était bien et que les compagnies jouaient le jeu bon gré, mal gré.
?!?
Les fonctionnaires sont tout aussi touchés que les autres.
Et non, je travaille POUR des fonctionnaires mais je ne le suis absolument pas. Tu veux mon SIRET pour preuve? 
Oui, cela m’est déjà arrivé. Arrivé au comptoir d’embarquement à l’aéroport je n’ai rien demandé et la compagnie (Aegean) est venue vers mois d’office malgré que le problème du retard n’était pas de leur faute mais d’une grève des contrôleurs sur un certain secteur. No problem !
Raté encore une fois et avec une compagnie américaine suite à un gros orage à Charlotte, 4h de retard, remboursement dès le lendemain ou le surlendemain d’une belle somme par eux; sans sourciller.
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Je serais curieux de savoir qui est à l’origine de ce décret, ça ressemble à un énorme lobbying des compagnies aériennes car il ne semble y avoir aucune justification logique à ces changements. Franchement, encombrer la justice avec tout ça c’est du cirque alors qu’elle est déjà à bout de souffle!
C’est déjà le cas, de toute façon quand on voit le cirque depuis des années, il est évident qu’il existe une sorte de corruption, au moins morale, de ces individus. Entre-soi, réseau, pognon… surtout pognon.
Un pdg a bien dû pomper le dard de quelques politiques pour en arriver là.
ok pour ta première partie de message, tu parles d’une compagnie plus que correcte, je faisais référence à une compagnie qui, quand elle peut te la mettre (même sans aller profond), elle le fait.
Pour ta seconde partie, citer la citation que je fais moi-même de l’article et me l’imputer, je ne cautionne pas. Faut lire jusqu’au bout! 
C’est clair qu’une compagnie n’est pas l’autre. Ma belle-mère et mon beau-fils étaient au Portugal lors de l’éruption du Eyjafjallajökull en avril 2010*. Je ne sais plus quelle était la compagnie, mais elle a tout pris en charge, les nuits d’hôtel supplémentaires et les repas dans l’attente des cars qui allaient les ramener en Belgique.
Mais elle nous a dit que d’autres personnes étaient laissées à l’abandon par d’autres compagnies, au point qu’elles essayaient de louer un minibus pour rentrer dans leurs pays par leurs propres moyens. 
- si j’avais été en état, on aurait tout simplement été les chercher en voiture, quitte à traverser la France et une partie de l’Espagne. Mais quelques jours plus tôt, j’avais eu un grave accident de moto au Luxembourg et je n’étais pas en état de conduire.
easyJet a annulé un de mes vols : refus de me rembourser, le dossier est chez le médiateur.