Un développeur web a été contraint d’aller en justice pour récupérer les millions d’euros de factures impayées par une société de logistique. Le tribunal de commerce de Rennes s’est rangé du côté du prestataire informatique.
Relisez-vous : Un développeur web a été contraint d’aller en justice pour récupérer les millions d’euros de factures impayées par une société de logistique.
Tac-ti-que-ment et tech-niqu-ment, tu avais compris je crois 
Mais c’est corrigé, merci 
OK ils sont condamnés, mais le prestataire n’est (toujours) pas payé
Hélas pour le dev 
Bah du coup y’a bien un lien entre le tiers et le contrat puisque c’est le middleman.
C’est plus simple que ça je pense. Le boss sait que la boite va déposer le bilan, alors il ne paye plus rien. Ca ne changera pas grand chose au final, la pauvre société de presta va juste récupérer quelques miettes qui ne couvriront même pas les frais de justice… 
Avec un peu de bol on aura la suite, perso je trouve super d’avoir ce genre de faits relatés ici. Ça peut permettre à des gens dans la même situation d’avoir des solutions et les démarches à faire.
La décision étant anonymisée pas simple de suivre l’affaire ^^ https://www.courdecassation.fr/decision/69d8cd42cdc6046d47c0ba0d?search_api_fulltext=&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=tcom&judilibre_siege_tcom[0]=3501&op=Rechercher%20sur%20judilibre&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=0&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=2
1 « J'aime »