Le tribunal de Dax a déclaré inopposable un contrat Wi-Fi de 47 000 euros signé par un syndic de copropriété sans autorisation de l’assemblée générale. Une décision qui rappelle les règles strictes encadrant les pouvoirs des syndics de copropriété.
J’ai pas compris la fin. Du coup ils démontent tout ou c’est le crédit agricole qui va payer le restant de l’abonnement. Parce que quand on additionne toutes les sommes on arrive pas aux 43287 euros
« Ses demandes d’indemnités de résiliation sont donc intégralement rejetées. »
Parce que la justice a estimé que Nexera est en tort, pour ne pas avoir vérifié que le syndic était effectivement habilité à signer un tel contrat. Ce qui rend le contrat non valable, et donc Nexera n’a pas droit à des indemnités de résiliation.
Ils ne parlent par contre pas de démontage de l’installation, là c’est sans doute à la discrétion (et aux frais) de Nexera, selon qu’ils veulent ou non récupérer leur matériel.
A priori, chacun va assumer un peu sa part, NEXERA porte 25% des frais d’installation car ils auraient dû vérifier l’habilitation du signataire, les 75% restants sont pour le syndic qui n’aurait jamais dû signer sans faire valider par les copropriétaires.
Le syndic doit aussi payer les abonnements effectivement exploités, mais pas les frais de résiliation (qui devaient comprendre toutes les sommes « signées », comme un particulier qui résilie dans les 12 premiers mois d’engagement).
On entend ici par syndic une société professionnelle qui agit pour le compte du conseil syndical, je pense que la situation aurait été différente sur une petite copropriété qui gère « elle-même » ses comptes.
En revanche, je pense qu’il reste au syndic une mince possibilité de poursuivre le conseil syndical, qui a certainement dû faire le forcing pour poursuivre la prestation sans passer par une AG. Mais bon porter le nom de « Crédit Agricole » en justice sur ce type de sujet face à Jean-Jacques du T5 et Bernard du 3ème , ça me semble perdu d’avance et engager encore plus de frais de justice.
Pas forcément tant que ça. Même quand la propriété gère « elle-même » ses comptes, il y a un syndic responsable vis à vis du syndicat de tout ce qui est signé, soit le syndic non professionnel, soit le président du conseil syndical si c’est un syndic coopératif, et le syndicat peut se retourner contre lui s’il ne fait pas les choses dans les règles.
Ça non plus, je pense pas qu’il puisse y faire grand chose. C’est au final le syndic qui est responsable et garant du respect de la règlementation, s’il accepte de faire un truc pas dans les règles, même si c’est à la demande du conseil syndical, il est responsable.
Quel est l’intérêt d’avoir du wifi dans une copropriété, si la fibre est disponible pour chacun ?
Une connexion d’un résident via le wifi vers un site de pédophiles et le syndic va en prison, à moins que tout soit filtré par un proxy comme dans les grands hôtels ???
Le seul intérêt du wifi est la connexion dans les sous-sols pour les intervenants en GTB qui ont besoin d’avoir les plans de la climatisation et de la plomberie en se connectant à leur logiciel métier en ligne.
Effectivement, on aimerait avoir une explication.
Et qui va rembourser la voiture que Nexera a du payer au fils du gestionnaire du syndic pour avoir le contrat?
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