Le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté municipal qui bloquait l’installation d’antennes-relais Free Mobile à Limay, dans les Yvelines. La faute à une erreur de procédure de la mairie, qui a réclamé un document qu’elle n’avait pas le droit d’exiger.
« une grave erreur administrative » ? En quoi est-elle grave ? La conséquence est que la déclaration préalable a été accordée alors qu’elle… aurait probablement été accordée de toute façon. Le dépassement de la hauteur aurait pu être contestée si elle avait été avancée pendant l’instruction mais même les juges n’ont pas considéré que ça serait un problème.
Il y a un PLUi à respecter. Ils ont fait une boulette sur un sujet qui n’aurait pas dû en être un. Ce n’est pas « grave », c’est juste bête.
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Ne pas respecter la procédure contradictoire, surtout dans un revirement d’intention c’est assez chaud niveau admin. Que l’origine du non respect soit une boulette ne change rien au fait que ce soit « grave ».
Pour le coup, je donnerais le point au journaliste reporter, responsable de l’actu
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À mes yeux la gravité réside soit dans le préjudice subi dans un sens ou dans l’autre, soit dans l’intention avéré de nuire au projet ou de produire volontairement un acte illégal.
Des erreurs d’autorisations ou des arrêtés illégaux, il y en a tous les jours en France et les procédures de recours ne manquent pas pour les faire annuler. Si la procédure contradictoire préalable est obligatoire pour le retrait d’une autorisation, la conséquence ne revêt à mes yeux pas une gravité particulièrement élevée, du moins dans cette première partie du jugement du TA.
Le jugement sur le fond, lui, permettra d’en savoir plus sur les véritables raisons et préjudices issus ce contentieux.
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