Faute d’avoir payé ses loyers informatiques, une société de gestion immobilière s’est vu condamnée en référé à restituer tout son parc IT à son bailleur, Franfinance Location, et à régler plus de 115 000 euros de dommages.
A la place des clients de BGTI, je serais plutôt inquiet !
C’est la rigueur de gestion de la Côte d’Azur ? Il y a quarante ans, il y avait déjà six fois plus de cabinets de recouvrement de créances dans le sud-est de la France que dans le nord-est, étonnant ?
Peut-être une boîte en liquidation ou en cours de l’être. Envoyer un avocat et organiser la logistique pour restituer le matériel leur coûterait plus cher que de laisser le bailleur tout récupérer via un huissier. Ou alors, une vraie coquille vide montée pour arnaquer…
A mon avis, ils ont une chance de revoir leur matériel, mais pas l’argent qui va avec.
En tout cas, rien de très étonnant, tout est carré sur le contrat, la société n’a même pas daigné se présenter à l’audience… et étant eux-mêmes dans l’immobilier, ils savent très bien qu’il faut payer les loyers.
Un contrat ne protège pas… Il n’est qu’un élément de preuve. Un accord n’est bon que si l’intention de l’un n’a pas d’effet néfaste sur les intérêts de l’autre. Il faut donc bien penser comment s’engager plutôt que de penser comment se protéger.
Cher Monsieur, votre article laisse entendre qu’il n’y a pas de moyen de défense pour les professionnels démarchés par les fournisseurs de matériel bureautique, qui cède ou font signer avec mandat de la société FRANFINANCE LOCATION des contrats de location, ou leasing. La véritable question est plus de 115 000 euros pour quelques ordinateurs et imprimante, est ce bien économiquement raisonnable !!! Enfin, et pour votre parfaite information, la Cour d’appel de VERSAILLES casse régulièrement les décisions du Tribunal de commerce de NANTERRE. Ainsi pour deux de mes clientes, la Cour d’appel a prononcé la nullité du contrat de location de la société FRANFINANCE LOCATION qui a été condamnée à restituer l’intégralité des loyers versés par mes clientes. (CA versailles 24 mars 2026 n°25/00923, et CA VERSAILLES 25 mars 2025 n°23/08499) Mon Cabinet a obtenu des décisions similaires devant d’autres juridictions. (CA PARIS 17 mai 2024 n°22/03332)
Edit modo : @AlexLex14