Commentaires : Un fichier très douteux sur un PC professionnel peut-il justifier un licenciement ? La justice vient de trancher

Un cadre, qui fut licencié en 2021 pour un usage suspect de son ordinateur professionnel, vient d’obtenir gain de cause en appel, avec en bonus de très gros dommages-intérêts en sa faveur.

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Très bon jugement !

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Il y a des chefs d’entreprise qui ne doutent de rien et ils ont tort. :slight_smile:

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Mes confuses respectueuses.

Mais

Un fichier très douteux sur un PC professionnel peut-il justifier un licenciement ? La justice vient de trancher

En ce qui concerne le troisième grief, la cour d’appel ne conteste pas l’existence du fichier pornographique sur l’ordinateur, ni le fait qu’il violait bien la charte informatique de l’entreprise. Mais elle écarte tout de même l’argument, et ce pour une raison simple. Le juge explique que l’employeur n’a découvert ce fichier qu’en février 2022, via un constat d’huissier plus de trois mois après avoir prononcé le licenciement. Or, la loi est claire sur ce point : on ne peut pas licencier quelqu’un pour un motif qu’on ne connaît pas encore au moment où on le renvoie.

Donc on est d’accord que la justice n’a pas tranchée précisément sur la présence « d’un fichier très douteux » pour justifier le licenciement ? Elle a seulement tranchée sur le fait qu’on ne peut pas invoquer cela si on le découvre après la procédure de licenciement pour la justifier a postériori ?

J’ai juste ?

Salutations, j’adore le journalisme de greffe. Des faits vérifiés de manière contradictoire, des documents, etc. le top :ok_hand:

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J’avais la flemme hier mais oui, tu as juste. Le titre ne reflète absolument pas le fond du jugement.

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encore un titre racoleur pour lire l article …