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Commentaires : Un e-commerçant peut-il appliquer des promotions sans autorisation d’une marque ? "Oui", dit la justice

Le tribunal de commerce de Lille a rendu un jugement, le 24 septembre 2019, dans lequel il a débouté la demande d’un fabricant de maroquinerie, qui se plaignait qu’un site internet distribuait ses produits en pratiquant des offres promotionnelles et en citant sa marque.

Si ce genre de sites font des “promotions permanentes” il ne s’agit pas réellement d’une promotion mais d’un baisse de prix. De plus si il est possible de casser autant les prix sur les sites de ventes privées, tout en continuant à faire du résultat c’est que les marges sur ces produits sont bien trop importantes…

De plus si ces sites arrivent à obtenir ces produits par des sous traitant, le siège de ces marques n’a qu’à :

soit limiter ses quantités produites et faire de ces objets des biens plus rares et plus chers, donc moins accessibles sur ce genre de sites.

soit bloquer les fournisseurs qui proposent ces biens à des prix cassés.

soit faire soit même des promotions les weekends par exemple sans abîmer l’image de marque de l’entreprise. (comme ASUS qui fait TOUS les weekends depuis 2 mois des promo le weekend pour écouler leurs anciens PC portables et Zenfone 5/5z)

Il n’est pas rare dans l’unité commercial physique ou je travaille que l’on casse les prix de certains produits de grandes marques comme une fois une alarme Diagral à 170€ au lieu de 799€ (prix promo) vendu habituellement 1150-1300€. La raison ? la vétusté du stock, aucunes ventes à un prix pourtant déjà plus que compétitif - il faut bien s’en séparer car le stock coûte.

Ce n’est pas les marge qui sont trop elever le problème c’est que cet marque est sûrement vendu majoritairement en boutique.
Hors en boutique les coûts de fonctionnement sont beaucoup plus importants (loyer au m2 en centre ville / entrepot en zone industrielle)

Ce qui a du ce passer c’est que plusieur commerçant indépendant ont du informer la marque que ci il continuait à vendre en ligne ils arreteraient de distribué leurs produits.

Apres la marque a du faire un choix et pour sa c’est facile tu compare les montants d’achat des 2 réseaux de distribution sachant que pour les “beau produits” une majorité de consomateur préférera voir et toucher le produit.

C’est bizarre, en lisant l’article, je n’arrive pas à arriver à la même conclusion aussi généraliste que le titre. Ce dernier laisse supposer qu’Amazon, par exemple, aurait le droit de faire des promos directes sur la Switch alors que Nintendo leur interdit, si j’ai bien suivi, alors que dans le cas présent c’est surtout une histoire de remises habituelles et dont le fabricant était au courant sans broncher au départ… pour moi ce n’est pas la même chose

Salut :slight_smile:

Le choix du titre ne fut pas évident. Tu as raison. Mais comprends bien que résumer une double décision, qui fait jurisprudence précisons-le, en 100 caractères, sur ce coup, là, ce n’était pas donné… Dans tous les cas, tu retrouves les détails et explications dans l’article, ce qui est le but… d’un article :wink:

Merci de ta réponse claire, effectivement il faut bien lire l’article en entier la décision de justice, qui pourrait faire jurisprudence :slight_smile:

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De rien, merci à toi pour ton retour :wink:

Sinon…du suspense digne des plus sombres polars noirs:
Un e-commerçant peut-il appliquer des promotions sans autorisation d’une marque ?

Pas de réponse dans le titre. Ainsi, l’internaulecteur est pris d’une irrépressible envie de lire l’article afin de connaître la réponse à cette question (non, la réponse n’est pas 42). Il met alors de côté enfants, conjoint, boulot etc… Car rien ne doit se mettre en travers de sa route!
Ah…on me fait signe…c’est l’heure de mes petites pilules…