Un site e-commerce a été infiltré pendant six mois par des pirates informatiques. Des millions de données bancaires volées plus tard, la cour d’appel de Paris a tranché sur la responsabilité cyber d’un cadre dirigeant, depuis licencié.
L’information la plus importante est absente du sujet ! Le site e-commerce en question s’appelle ???
Alors, bonne remarque, et la réponse est toute simple : c’est une question d’équilibre entre la transparence de la justice et le droit à la vie privée, et ça, c’est à la stricte appréciation du juge, et on se doit de le respecter ![]()
Moi, j’ai toujours été contre cette soi-disant protection : elle ouvre la porte à n’importe quoi.
Serait-il possible d’avoir la référence de l’arrêt ? J’aimerais pouvoir compléter ma lecture de l’article, qui ne présente aucune source…
Quand la vie privée des clients est exposée par le site, la vie privée du site a bon dos !
Le droit à la vie privée existe quand c’est une personne morale comme une société ? ![]()
Peut-être pas en ses termes-là mais oui, on peut dire ça, et on peut ajouter la préservation de la réputation aussi.
Il est probable qu’il y a eu une demande de la partie, demande acceptée par le juge.
Mais théoriquement, le jugement doit sûrement être visible quelque part et à moins qu’on ne l’ait entouré du secret le plus absolu - ce qui mettrait à mal la transparence dont tu parles - le nom de la société concernée apparaît forcément quelque part. ![]()
Mais, vous ne comprenez pas que si le juge dit non, le nom n’apparaît pas, c’est ainsi
Losque j’étais étudiant en droit, j’ai bossé sur de nombreuses décisions où les noms étaient anonymisés, pour des raisons X et/ou Y.
Au passage, voici l’arrêt, pour les curieux : https://drive.google.com/file/d/1UOgod_LLdH6jwiRKLD2fF3uYzBpBjg_g/view?usp=sharing
À voir sur ce sujet, un épisode de l’émission de France Inter « Le code a changé », qui évoque justement le travaille d’une équipe qui identifie dans les décisions de justice les noms de personnes et d’entreprises pour entraîner une IA à les anonymiser avant publication.
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-code-a-change/le-code-a-change-6-5342040
Ben mon vieux, un jugement « transparent » est donc aussi caviardé qu’un rapport secret défense de la CIA. ![]()
Mais non, il y a pire.
Regarde donc le dossier Epstein, caviardé par le FBI et le ministère de la Justice des US. ![]()