SFR réclamait plus de 90 000 euros à un loueur de voitures de luxe pour des factures impayées. La Cour d’appel de Paris vient de rejeter la demande de l’opérateur au carré rouge.
Commentaires : SFR perd un procès à cause d'une clause cachée dans ses conditions générales de vente
Le problème des contrats c’est que même si on lit les clauses et que l’on n’est pas d’accord on signera quand même, car on a besoin du service.
Nous sommes tombés dans l’abus de position dominante finalement, car les entreprise peuvent éditer n’importe quel absurdité en toute impunités. Car ils savent que le client n’aura pas le choix que de toute manière signer.
Visiblement, ce jugement prouve le contraire. Les juges doivent en avoir tout aussi marre que nous des CGV de 52 pages en caractères 8pt.
Ce qui serait malin de la part du législateur, ce serait d’obliger le client à réécrire les clauses des CGV pour les valider. Ainsi, plus aucune société ne pourrait générer 52 pages de slop juridicomerdicus car personne n’accepterait de recopier ces pages. De fait, seulement les informations qui ne sont pas dans la loi seraient écrites et logiquement, ces contrats seraient allégés au maximum pour limiter que les clients ne disent « trop long, j’en veux pas finalement ».
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